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Affaire Delisle : pas de précédent
Natacha Mignon
2010-06-16 11:15:00
Comment sera traité l'ancien juge Jacques Delisle ? C'est une question que droit-inc.com a posé au directeur des poursuites criminelles et pénales.
Ce que l’on sait, en revanche, c’est que l’ancien juge Jacques Delisle sera «traité comme tout citoyen» et "jugé dans le cadre d'une procédure régulière, avec peut-être une enquête préliminaire" comme nous l’a dit dans un bref entretien accordé ce matin, Me Martine Bérubé, directrice des poursuites criminelles et pénales à Québec.
L’ancien juge ne serait pas non plus exposé à des sanctions disciplinaires si les accusations de meurtre se révélaient fondées car Jacques Delisle est à la retraite.
Il restera quand même à envisager avec les instances de la magistrature la question des avantages acquis, droits à la retraite et autres dont peut bénéficier un ancien juge, toujours si les faits apparaissaient avérés.
Me Bérubé a précisé que selon des premières recherches effectuées, c’est la première fois qu’un juge est accusé d’un fait aussi grave, que ce soit au Québec ou au Canada.
L'affaire reviendra en Cour le 21 juin pour un complément de divulgation de preuve.
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