Marchés financiers : des amendes par millions

Dans son rapport annuel sur l’application des lois, l’AMF dit avoir imposé 7,5 millions de dollars en amendes et pénalités pour diverses infractions aux nombreuses lois dont elle a la charge.

Le rapport fait état des activités du gendarme des marchés financiers pour l’année financière 2021-2022, qui s’est terminée le 31 mars dernier.

L’AMF signale que son intervention est en progression, évoquant « l’augmentation des amendes et des pénalités administratives imposées », en hausse de 2 millions de dollars, en plus de « l’analyse d’un nombre croissant d’intrants et l’introduction d’un nombre plus élevé de demandes de blocage et d’interdiction et de chefs d’accusation au pénal ».

Accusations pénales et criminelles

Ainsi, le nombre de chefs d’accusation déposés en matière pénale en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières est passé de 25 à 49 chefs.

Les actions de l’AMF ont ainsi mené à des sanctions judiciaires contre 98 personnes et sociétés, précise le rapport, qui évoque en outre que 3 personnes ont été condamnées à des peines de prison.

Deux individus ont écopé d’un total de 26 mois suite à des poursuites pénales, tandis qu’un troisième larron a quant à lui écopé de 42 mois de prison dans le cadre d’une poursuite criminelle. On apprend également que 6 192 heures de travaux compensatoires ont été effectuées par sept contrevenants.

Une cinquantaine de recours judiciaires et administratifs ont également été déposés.

Le patron de la Direction générale du contrôle des marchés (DGCM), Me Jean-François Fortin, affirme avoir « obtenu des résultats probants devant les tribunaux au terme de procédures intentées relativement à des infractions de différentes natures, allant du délit d’initié à l’exercice illégal de l’activité de bourse ».

Surveillance technologique

La DGCM évoque en outre plusieurs avancées technologiques appuyant la surveillance des marchés, dont « une consolidation et une appropriation d’outils importants comme l’administration électronique de la preuve (AEP) et l’outil d’analyse des données de marché Market Analysis Platform (MAP) », poursuit Me Fortin.

Fait notoire, l’AMF dit avoir obtenu des ordonnances de restitution totalisant un montant de 5,5 millions de dollars pour remboursement par l’Autorité ou via des administrations provisoires aux investisseurs lésés.

Dans la foulée des grands programmes de dénonciation qui ont cours dans les places financières à travers le monde, le programme de dénonciation de l’AMF, lancé en 2016, a permis de récolter 131 dénonciations, qui ont nourri 14 enquêtes en plus d’en ouvrir cinq autres. Le programme « permet les dénonciations en toute confidentialité et offre des mesures anti-représailles aux dénonciateurs », indique l’AMF.

À l’affût des cryptomonnaies

L’AMF a également ciblé le domaine des cryptomonnaies, poursuivant « son offensive dans le domaine des cryptoactifs à l’égard des premières émissions (...) et des offres d’investissement dans les entreprises de minage ». On s’est notamment doté de capacités de détection et de suivi des transactions sur les chaînes de blocs (« blockchains »), en plus de judiciariser certains dossiers portant sur les cryptoactifs.

Enfin, sur le front des dossiers qui ont fait grand bruit, notons que l’AMF a conclu plusieurs ententes avec des entités prises en défaut. « L’une de celles-ci a visé trois entités liées au groupe financier Bloomberg LP, imposant à celles-ci une pénalité administrative globale » de 4 millions de dollars, alors que Bloomberg a opéré un parquet boursier au Québec sans en avoir l’autorisation.

Jean-François Fortin se dit fier de l’évolution des partenariats en place avec plusieurs autres poursuivants publics, « tels que le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le Service des poursuites pénales du Canada et les corps policiers, tels que la Gendarmerie royale du Canada, la Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal ».