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Affaire Loyola: Québec veut en appeler
La Presse Canadienne
2010-06-21 16:00:00
À moins d'un avis contraire du ministère de la Justice, Québec ira en appel de la décision rendue par la Cour supérieure, vendredi, relativement au cours d'éthique et de culture religieuse au collège privé Loyola High School.
Cette école montréalaise de confession catholique a remporté une bataille contre le gouvernement. Le juge Gérard Dugré a donné raison à la direction du collège Loyola qui réclamait le droit d'offrir ce cours en lui donnant une perspective catholique et non laïque, comme le veut le programme du ministère de l'Éducation.
Pour télécharger le jugement, cliquez ici.
Le premier ministre Jean Charest n'a pas confirmé la procédure d'appel, lundi, rappelant que les experts du ministère de la Justice devaient d'abord analyser le jugement, mais ses propos n'ont guère laissé de place à d'autres avenues.
"Il nous semble assez évident que le gouvernement ira en appel du jugement dans l'affaire Loyola compte tenu de l'enjeu, a fait valoir M. Charest. C'est un sujet qui a fait l'objet de débats pendant des années au Québec. C'est un vieux débat au Québec. Donc moi, j'anticipe un appel à la Cour d'appel du Québec."
Dans les heures suivantes, la direction du collège Loyola a fait part de sa satisfaction face à la décision du tribunal.
Le collège a clairement montré ses couleurs en ouvrant sa conférence de presse par une prière. Son directeur, Paul Donovan, a expliqué que l'enseignement donné en matière de culture et d'éthique religieuse à ses élèves ne s'éloigne pas tellement du programme du ministère.
"Ce qu'on enseigne depuis 30 ans est déjà compatible avec le programme du ministère. Il y a tout simplement des petits ajustements que l'on doit faire lorsqu'il est question des religions du monde. Ça fait plus que 30 ans qu'on le fait."
Toutefois, comme ces ajustements touchent la perspective catholique que l'institution donne à l'enseignement des grandes traditions religieuses et des questions d'éthique, ils ne sont pas conformes au programme ministériel.
La direction de Loyola a par ailleurs accueilli sans surprise l'intention de Québec d'en appeler. M. Donovan a même exprimé le souhait de voir le débat mené à terme.
"Ce sont des questions très importantes, pas seulement pour nous et pas seulement pour une Cour mais pour la société en général, a-t-il expliqué. Ce sont de grandes questions sur le rôle des institutions confessionnelles dans une société laïque. Donc, pour moi, il est normal que la discussion se poursuive dans la société."
M. Donovan a ajouté qu'il ne serait pas du tout surpris de voir la cause se rendre jusqu'en Cour suprême du Canada.
"Je ne sais pas ce qui va arriver après un appel. C'est évidemment une question très importante et, si ça se rend en Cour suprême, cela ne me surprendra pas."
Pour sa part, la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, a été avare de commentaires à la suite de cette décision mais il était très clair qu'elle n'a pas du tout apprécié le langage utilisé dans la décision du juge Dugré, qui a associé la démarche de son ministère à celle de l'inquisition, la qualifiant de totalitaire.
"Je ne pense pas que ça mérite un commentaire, très honnêtement. C'est, de mon point de vue, excessif comme avis", a-t-elle lancé, avant de s'en remettre aux propos de M. Charest sur un éventuel appel.
De son côté, l'Action démocratique (ADQ) a plaidé pour la souplesse et la flexibilité en matière d'enseignement du cours d'éthique et de culture religieuse.
La porte-parole, la députée de Lotbinière, Sylvie Roy, a donc dit croire que Québec ne devrait pas contester le jugement. En point de presse à Québec, elle s'en est pris au "totalitarisme bureaucratique" du ministère de l'Éducation et a revendiqué plus d'autonomie pour les écoles.
"Il faut laisser le libre choix aux parents" en matière d'enseignement religieux, a-t-elle dit, en ajoutant que le jugement lui plaisait.
Elle a dit souhaiter la tenue d'un vaste débat sur la place de la religion à l'école.
Pour télécharger le jugement, cliquez ici.
Le premier ministre Jean Charest n'a pas confirmé la procédure d'appel, lundi, rappelant que les experts du ministère de la Justice devaient d'abord analyser le jugement, mais ses propos n'ont guère laissé de place à d'autres avenues.
"Il nous semble assez évident que le gouvernement ira en appel du jugement dans l'affaire Loyola compte tenu de l'enjeu, a fait valoir M. Charest. C'est un sujet qui a fait l'objet de débats pendant des années au Québec. C'est un vieux débat au Québec. Donc moi, j'anticipe un appel à la Cour d'appel du Québec."
Dans les heures suivantes, la direction du collège Loyola a fait part de sa satisfaction face à la décision du tribunal.
Le collège a clairement montré ses couleurs en ouvrant sa conférence de presse par une prière. Son directeur, Paul Donovan, a expliqué que l'enseignement donné en matière de culture et d'éthique religieuse à ses élèves ne s'éloigne pas tellement du programme du ministère.
"Ce qu'on enseigne depuis 30 ans est déjà compatible avec le programme du ministère. Il y a tout simplement des petits ajustements que l'on doit faire lorsqu'il est question des religions du monde. Ça fait plus que 30 ans qu'on le fait."
Toutefois, comme ces ajustements touchent la perspective catholique que l'institution donne à l'enseignement des grandes traditions religieuses et des questions d'éthique, ils ne sont pas conformes au programme ministériel.
La direction de Loyola a par ailleurs accueilli sans surprise l'intention de Québec d'en appeler. M. Donovan a même exprimé le souhait de voir le débat mené à terme.
"Ce sont des questions très importantes, pas seulement pour nous et pas seulement pour une Cour mais pour la société en général, a-t-il expliqué. Ce sont de grandes questions sur le rôle des institutions confessionnelles dans une société laïque. Donc, pour moi, il est normal que la discussion se poursuive dans la société."
M. Donovan a ajouté qu'il ne serait pas du tout surpris de voir la cause se rendre jusqu'en Cour suprême du Canada.
"Je ne sais pas ce qui va arriver après un appel. C'est évidemment une question très importante et, si ça se rend en Cour suprême, cela ne me surprendra pas."
Pour sa part, la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, a été avare de commentaires à la suite de cette décision mais il était très clair qu'elle n'a pas du tout apprécié le langage utilisé dans la décision du juge Dugré, qui a associé la démarche de son ministère à celle de l'inquisition, la qualifiant de totalitaire.
"Je ne pense pas que ça mérite un commentaire, très honnêtement. C'est, de mon point de vue, excessif comme avis", a-t-elle lancé, avant de s'en remettre aux propos de M. Charest sur un éventuel appel.
De son côté, l'Action démocratique (ADQ) a plaidé pour la souplesse et la flexibilité en matière d'enseignement du cours d'éthique et de culture religieuse.
La porte-parole, la députée de Lotbinière, Sylvie Roy, a donc dit croire que Québec ne devrait pas contester le jugement. En point de presse à Québec, elle s'en est pris au "totalitarisme bureaucratique" du ministère de l'Éducation et a revendiqué plus d'autonomie pour les écoles.
"Il faut laisser le libre choix aux parents" en matière d'enseignement religieux, a-t-elle dit, en ajoutant que le jugement lui plaisait.
Elle a dit souhaiter la tenue d'un vaste débat sur la place de la religion à l'école.
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6 commentaires
Me
il y a 13 ansC'est un jugement du juge Gérard Dugré. La ministre ne sait fort probablement pas qu'il s'agit d'un des meilleurs éléments de la Cour supérieure. Elle peut bien pleurnicher et dire qu'elle va en appel, sauf qu'en appel on va lorsqu'on a vu des erreurs de droit, pas lorsqu'on est tout simplement pas satisfait comme en l'espèce... et il faut se lever tôt pour espérer renverser un argumentaire de Gérard Dugré. Il est tout simplement phénoménal comme juriste.
C'est ce qui arrive avec un gouvernement qui manque de couilles pour régler un problème. Bien fait.
Cynik
il y a 13 ans= ATTENTION: PROPOS INCENDIAIRES =
Ah! Quel beau jugement..... qui va se faire casser en cour suprême.
Quand est-ce que les gens apprendront qu'il n'y a plus le droit à une identité culturelle québécoise ? Toutes les autres, ça va, mais dès qu'on parle du peuple québécois, hou! chou! chut! Il faut avoir honte de simplement exister.
Et comme toujours, ça passe par un bel enrobage vertueux issus de principes à deux balles que clâme le parti communiste français depuis 80 ans. Ce n'est un secret pour personne, ça a été repris et intégré dans la constitution de 1982 par Trudeau comme outil politique dans le but de donner une apparence légale à la déconstruction systématique de la nation québécoise par l'appareil fédéral pour qu'elle s'éteingne enfin une bonne foi pour toute. Et ici ça passe par la laïcité.
Ah mais attention! Seulement la laïcité de la majorité - pas celle des minorités. Le fait de permettre à des écoles juives de bénéficier de financement privé et d'opérer en marge des programmes gouvernementaux, c'est tout à fait légitime, c'est une ramification de la liberté de conscience et de religion. Mais attention, une perspective catholique - ouh! Aaah! Au secours, il faut à tout prix éviter de mettre l'histoire et la culture sous-jacente de notre société de l'avant.
Ah là là... quand les québécois auront-ils enfin perdu tout souvenir collectif ? On est en bonne voie: nos enfants n'apprennent plus rien en histoire et on passe notre temps à nous auto-flageller sur la place publique.
De quoi est-ce que les jeunes générations on de quoi être fier au juste quand ils regardent notre société ? La société actuelle ? HAHAHAHA! Un bouffon qui rit de son propre suicide. La société passée ? HAHAHAHA! On l'a érigé en épouvantail réputé de mauvaise foi! Et la société future ? Quelle société future ?
Bannissons les croix! À mort les curés! Vive les niqhabs! Gloire au Kirpan!!!
-Cyniquement vôtre
P.S.: On a beau la dire « positive », une discrimination demeure ce qu'elle est... et pour le citoyen normal qui n'a rien demandé a quiconque, ça n'a rien de positif de constamment se faire dire « aies honte de ce que tu es! »
« Pourquoi? »
« Parce que! »
Anonyme
il y a 13 ansJe ne suis pas québécoise de souche, mais je dois dire que franchement je suis d'accord avec Cynik!
La société québécoise est bien parmi celles qui se préoccuppent le moins de son passé et de son héritage... Partout ailleurs on a compris que pour survivre en tant qu'identité culturelle, il faut se rappeler de son histoire...
Le comble du paradoxe c'est qu'on fait ça au nom de l'identité québécoise...
D'ailleurs, je ne serais pas surprise qu'un jour, au nom de la laïcité, on suggère de changer le nom de la Fête nationale, parce que c'est la SAINT-Jean.. Ça deviendra peut-être celle de "M. Jean" dans le genre "arbre des fêtes"...
GBS
il y a 13 ansLoyola veut remplacer justement ce qui est un cours d'histoire, en partie, par de l'évangélisation.
Comment se fait-il que le Québec subventionne encore le prosélytisme religieux?
Non content de prendre une bonne partie de nos taxes pour propager ses convictions religieuses, l'école privée religieuse refuserait d'informer ses étudiants sur des faits (il existe d'autres religions!)sans leur donner une connotation péjorative en ce qui concerne les autres religions?
Rien par ailleurs n'empêche, présentement, les écoles privées de prêcher à leurs élèves dans un autre cours religieux.
Ce jugement applique au cours concernant les religions un principe qu'elle n'aurait jamais appliqué à la Chimie: "L'étain et le cuivre deviennent bronze, suivant la bonne volonté de Dieu de permettre à ces atomes d'en former un autre".
Demander qu'un cursus non altéré et laïque soit donné à tout élève au Québec est bien un minimum, à mon avis. Que certaines écoles veuillent y rajouter de l'éducation religieuse, sur leur temps et à leurs frais, grand bien leur en fasse. L'État aura fait le minimum pour au moins essayer de ne pas garder nos enfants dans l'ignorance.
Ce n'est pas renier la foi chrétienne que de connaître autre chose. Voir JP2 et le concile du Vatican 2.
Michel THYS
il y a 13 ansLe jugement de Gérard Dugré me paraît aberrant !
En effet, alors que le point de vue de Galilée était fondé objectivement, celui de Loyola se fonde sur un dieu dont l'existence n'est que subjective !
Il faut être croyant pour ne pas s'en rendre compte ...
La "liberté de religion" qu'invoque ce juge n'existe que si un choix est possible entre différentes religions, et surtout entre la croyance ET l'incroyance.
Or ce choix est compromis du fait que toute alternative laïque est occultée, à des degrés divers, par les religions, et surtout parce que l'éducation religieuse, forcément affective, anesthésie généralement l'esprit crique ultérieur, dès qu'il est question de religion, et donc un choix en connaissance de cause. Ce juge en témoigne ...
La "suprématie de Dieu" a déjà causé suffisamment d'intolérances, de violences et de guerres pour qu'on l'expurge enfin de la Charte et de toute Constitution.
Il n’est bien sûr pas question, dans ce cours d’ECR, de vouloir imposer un multiculturalisme relativiste, comme si tout se valait.
Mais faut-il pour autant n’offrir aux jeunes qu’une vision religieuse unilatérale ?
Privilégier la culture québécoise et la religion catholique est certes légitime, mais à notre époque de pluralisme des cultures et des convictions, cela ne peut, selon moi, que favoriser le repli identitaire, le communautarisme et donc l'intolérance.
Certes, les parents croyants ont (encore !) le droit légitime et constitutionnel d'imposer unilatéralement leur religion à leurs enfants.
Je crains cependant que cela ne favorise pas leur intégration à la modernité ...
Initialement, dans ce cours, il devait être fait mention de l’existence «d’autres conceptions de vie que religieuses ». C’était un minimum, par simple honnêteté intellectuelle. Or, à présent, même la mention de l’athéisme est, paraît-il, supprimée, comme si c’était une abomination !
Tout se passe donc comme si l’on voulait empêcher les jeunes de choisir librement de croire ou de ne pas croire.
Sous prétexte d’ouverture à la différence et au dialogue, le cours d'ECR fait découvrir au moins six autres religions, mais avec tant de détails, que cela jette la confusion dans l’esprit des enfants et adolescents. Par comparaison, cela ne peut que renforcer la religion traditionnelle et majoritaire.
Le multiculturalisme ne serait-il pas le but hypocrite de ce cours, en tentant de compenser le déclin du catholicisme dû à la déconfessionnalisation et à la laïcisation croissantes des sociétés intellectualisées ?
Certes, la culture générale implique un minimum de culture religieuse, mais aussi de culture laïque et humaniste.
Dans un souci de neutralité et afin de réduire les inégalités socioculturelles, l’école, via un cours d’ECR amélioré, devrait donc compenser l’influence des parents et celle d’un milieu culturel unilatéral, par une DOUBLE information minimale, objective et non prosélyte : d’une part, au cours d'histoire, ou lors d’un cours de philosophie, sur le « fait religieux » , sans occulter ce que toutes les religions ont en commun, à des degrés divers : la soumission, ET d’autre part, sur le « fait laïque » (l’humanisme laïque, ses principes de libre examen, d’esprit critique, d’autonomie et de responsabilité individuelle, ses valeurs "universalisables" puisque bénéfiques à tous, telles que le respect de la dignité de l’homme, de la femme et de l’enfant , ses options, ses objectifs, la liberté de pensée, la spiritualité laïque, …).
Il sera évidemment indispensable de repenser la formation et le « recyclage » des enseignants, qu’ils soient croyants ou non, car ils n’ont pas à influencer les élèves par leurs propres convictions, mais à les rendre capables de se forger les leurs.
Un tel système éducatif, est hélas encore utopique, parce qu’il conduit à terme à la fusion des écoles publiques et confessionnelles. Il permettrait pourtant à chacun de choisir ses convictions philosophiques OU religieuses en connaissance de cause, aussi librement et tardivement que possible, d’accepter la différence enrichissante de l’autre (si elle n’est pas fondamentaliste) et de tendre ainsi vers une réelle citoyenneté, fondée sur un meilleur « vivre ensemble ».
Michel THYS Waterloo, (en Belgique). http://michel.thys.over-blog.org
Me
il y a 13 ans>>>>>>> En effet, alors que le point de vue de Galilée était fondé objectivement, celui de Loyola se fonde sur un dieu dont l'existence n'est que subjective !
Faux. Il est fondé sur le contenu de la Constitution canadienne dont l'existence est tout à fait objective. Si vous n'êtes pas d'accord avec le fait d'avoir inclus des éléments subjectifs dans une Constitution, vous pouvez vous en prendre à Trudeau.
En attendant, les juges ont les mains liés. Ils doivent prendre en considération Dieu et c'est ce qui a été fait ici.