Frédéric Nadeau et Andrew Charbonneau. Source: Site web de Roy Bélanger Avocats
Frédéric Nadeau et Andrew Charbonneau. Source: Site web de Roy Bélanger Avocats
La victoire est en demi-teinte... tant pour Mont-Tremblant que pour la Fraternité des policiers.

Un jugement du Tribunal administratif du travail confirme que la Municipalité a aboli son service de police (en partie) pour des motifs antisyndicaux – bien qu'elle n'ait pas l'obligation de revenir sur sa décision.

Mont-Tremblant a « entrav(é)» les activités du syndicat, dans la mesure où l'abolition constitue la « stratégie antisyndicale suppressive ultime ».

La municipalité des Laurentides, qui compte 10 000 habitants, a décidé d’abolir son corps de police en décembre 2019 pour être desservie par la Sûreté du Québec (SQ). La Cour supérieure a donné son feu vert à cette initiative en avril 2021.

La juge Véronique Girard, qui reconnaît que la décision se fonde aussi sur des « considérations légitimes de saine gestion », n'a toutefois pas annulé celle-ci. Elle n'y voit pas une « mesure de réparation appropriée ».

« La décision de la Ville s’inscrit dans une mouvance à l’échelle de la province. Les municipalités de moins de 50 000 habitants qui ont leur propre service de police municipale sont aujourd’hui l’exception. Toutes les autres municipalités de la MRC des Laurentides sont desservies par la SQ », note la juge Girard.

La Fraternité des policiers de la Ville de Mont-Tremblant (FPMTT) était représentée par Frédéric Nadeau et Andrew Charbonneau, de Roy Bélanger Avocats.

Mont-Tremblant était représenté par Frédéric Poirier et Pierre Moreau, de Bélanger Sauvé.

Les procureurs des deux parties n’ont pu être joints par Droit-Inc, leurs clientes respectives refusant chacune de commenter l’affaire.

Me Moreau, un ancien député libéral, a notamment été ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire dans le gouvernement du premier ministre Philippe Couillard.

Outre la Cour supérieure, la décision d'abolir le corps de police a été approuvée par la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

La juge administrative Véronique Girard a rendu sa décision le 17 mai dernier.

Frédéric Poirier et Pierre Moreau. Source: Site web de Bélanger Sauvé
Frédéric Poirier et Pierre Moreau. Source: Site web de Bélanger Sauvé
Mont-Tremblant s'abstient

Or, alors que le TAT rendait une décision, une entente intervenait entre la municipalité et ses policiers.

Mont-Tremblant a préféré n'émettre aucun commentaire, déclarant qu’une « entente » a été obtenue avec la FPMTT.

« Lors d’une médiation en mars dernier, une entente est intervenue entre les parties. Dans le cadre de cette entente, les parties ont convenu que cette décision ne serait pas commentée publiquement », nous a écrit le porte-parole Maxime Dorais.

Le dossier a été pris en délibéré par la juge Girard le 25 février, soit quelque temps avant qu’intervienne l’entente de mars dernier.

Il n’a pas été possible de connaître les termes de l’entente, à savoir, par exemple, si elle met un terme définitif au litige entre Mont-Tremblant et la FPMTT.

Déclarations controversées

Les allégations d’antisyndicalisme trouvent leur origine dans une allocution du maire Luc Brisebois, prononcée tout juste après l’adoption de la résolution visant à abolir la police locale.

« Vous avez compris que ça brasse depuis plusieurs années à l’intérieur du poste. Les policiers contestent systématiquement l’autorité et font preuve d’un comportement souvent inapproprié, pour ne pas dire, totalement inacceptable. Peu importe ce que l’on fait, ils ne sont jamais satisfaits », a-t-il notamment déclaré. Ces propos avaient à l’époque été repris par le journal local, L’info du Nord Mont‑Tremblant.

Le Tribunal a conclu que de telles déclarations suffisent à confirmer le caractère antisyndical de la décision adoptée par la municipalité.

« Tour à tour, les élus réfèrent au conflit de travail, au comportement des représentants syndicaux, aux contestations de l’autorité et à l’intimidation des policiers (...) // Cela va au-delà des considérations économiques liées au conflit, comme le prétend l’employeur. En allant avec la SQ, la Ville voulait également mettre un terme à sa relation avec le syndicat, ses représentants et ses membres. »

Précisons que le conflit de travail qui avait cours depuis février 2018 a donné lieu à de nombreux incidents, dont des suspensions et allégations d’écoute électronique, des sanctions disciplinaires et des mises à pied temporaire, notamment.

Aucun retour en arrière

La décision du Tribunal confirme – malgré les reproches formulés à la municipalité – que la Sûreté du Québec est là pour rester. La juge Girard a d’ailleurs rejeté les quarante-deux plaintes individuelles déposées par les policiers de Mont-Tremblant pour dénoncer l’abolition de leur service.

« Tout cela a résulté en l’abolition réelle du Service de police municipale, qui n’existe plus. Il ne s’agit pas d’un prétexte, d’un stratagème ni d’un subterfuge pour permettre à la Ville de poursuivre ses activités sans le syndicat, pas plus qu’il n’y a d’indication qu’elle cherche à se garder une porte ouverte pour éventuellement reconstituer son Service de police municipale. Les activités policières ne sont plus assumées par la Ville. »

À noter que les policiers de Mont-Tremblant ont tous été embauchés par la SQ.

Le Tribunal dit « réserver ses pouvoirs » pour déterminer les dommages subis par la Fraternité et les policiers, bien que nous ignorons si ces questions ont été réglées en mars dernier dans le cadre de l’entente négociée à l’amiable.