Me Geneviève Griffin. Photo : LinkedIn
Me Geneviève Griffin. Photo : LinkedIn
Le Tribunal des droits de la personne a reconnu le 20 juillet dernier qu’un homme noir a été victime de profilage racial dans la Ville de Repentigny. Le plaignant, François Ducas, aurait été intercepté de façon aléatoire par la police en 2017, parce qu’il était noir et qu’il conduisait un véhicule de luxe.

« Le Tribunal est convaincu que les policières n’auraient pas fait demi-tour pour l’intercepter de façon aléatoire s’il avait été blanc. Il a donc été l’objet d’un traitement différencié », peut-on lire dans le jugement.

C’est Me Geneviève Griffin, de Bitzakidis, Clément-Major, Fournier, qui représentait la partie demanderesse. Me Marc Lalonde, de Bélanger Sauvé, agissait pour les parties défenderesses.

Ce n’est pas la première fois que Repentigny est accusée de profilage racial. Selon un rapport de recherche publié en 2021 et obtenu par Radio-Canada, les personnes noires à Repentigny sont trois fois plus susceptibles d'être interpellées que les blancs.

Dans ce dossier, le Tribunal mentionne que ce profilage racial a porté atteinte à sa dignité et lui a causé un stress dont il porte toujours les marques. Pour ces raisons, la Ville de Repentigny et les deux policières impliquées, Stéphanie Gazaille et Déborah St-Sauveur, doivent verser à M. Ducas une somme de 8 000 dollars pour dommages moraux.

Dans ce dossier, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) demandait à la Ville de Repentigny d’instaurer une politique anti-profilage. Cette ordonnance n’a pas été accueillie par le Tribunal qui considère que la police de la Ville met déjà en place des formations et de nouvelles pratiques pour régler cet enjeu.

Me Marc Lalonde. Source: Site web de Bélanger Sauvé
Me Marc Lalonde. Source: Site web de Bélanger Sauvé
Une victoire malgré tout

« Même si la décision n’est pas nécessairement parfaite, c’est définitivement une victoire pour nous et pour la cause du profilage racial, car c’est toujours complexe de prouver qu’il y en a eu devant la Cour. C’est aussi difficile pour un plaignant de se rendre jusqu’au bout de sa plainte et c’est ce que nous avons réussi à faire », mentionne Me Geneviève Griffin qui représentait le plaignant M. Ducas.

Le jugement souligne que grâce « à la vigilance et au travail minutieux fait par la Commission au cours des dernières années dans ce type de dossier », les corps policiers travaillent davantage pour modifier leur pratique afin d’éviter ce même type d’incident.

La CDPDJ rappelle tout de même dans un communiqué qu’il est aussi important de documenter le phénomène du profilage racial pour mieux l’appréhender.

C’est aussi ce que croit Me Griffin, qui n’en pense pas moins que le tribunal aurait pu aller plus loin.

« On croit que ça aurait été pertinent de prendre en considérations nos demandes d’ordonnance dans lesquelles on proposait de la formation, une adoption sur le profilage racial et de la collecte de données pour mieux prévenir et tenter d’enrayer la discrimination à la source », ajoute-t-elle.

Repentigny n’entend pas porter la cause en appel, en appel, de même que le plaignant Ducas. « La décision a tout de même reconnu que la situation vécue par le plaignant était une situation de profilage. C’est ce qu’on voulait pour notre plaignant », explique Me Griffin.