C’est du moins l’avis de l’ex-syndic ad hoc, Claude G. Leduc et du syndic, Guy Bilodeau, qui désirent la faire reconnaître comme telle.
Dans leur demande, déposée le 12 mars 2021, les deux avocats soutiennent que la Barreau 2005 retarde le « bon déroulement » des procédures disciplinaires déposées contre elle les 7 juin 2011 et 27 septembre 2013.
À ce jour, ces plaintes n’ont toujours pas été entendues sur le fond.
« Ils allèguent que depuis 10 ans, et plus particulièrement au cours des deux dernières années, la défenderesse a multiplié les procédures pour retarder l’audition au mérite et le bon déroulement des plaintes disciplinaires portées contre elle », résume le juge Carl Thibault de la Cour supérieure, dans sa décision rendue le 25 juillet dernier.
Guylaine Gauthier a rétorqué en déposant une défense et demande reconventionnelle le 17 juin dernier où elle assure que les procédures qu’elle a entreprises sont nécessaires en raison du « comportement illégal et abusif des demandeurs Leduc et Bilodeau dans l’exercice de leur mandat, lesquels auraient retenu, caché et détruit de la preuve ».
Me Gauthier a aussi demandé à la Cour supérieure d’ordonner leur destitution en raison du « refus » du Conseil d’administration du Barreau d’enquêter sur leur comportement.
Joints par Droit-Inc, Me Gauthier et son avocat, Sarto Landry, nous ont référé au jugement et aux documents contenus au dossier de la Cour.
Le Barreau a refusé d’émettre des commentaires, le dossier étant toujours judiciarisé.
Rappelons que les deux plaintes déposées contre elle, en 2011 et 2013, reprochent à Me Gauthier « d’avoir entravé le travail du syndic adjoint et du syndic ad hoc et d’avoir multiplié les procédures abusives pour empêcher l’accès (à des) documents », et d’avoir « permis à Me Sarto Landry de pratiquer illégalement la profession d’avocat alors qu’il était radié du tableau de l’Ordre, et d’avoir entravé de multiples manières son enquête », relève le jugement rendu la semaine dernière.
Rejet d’une demande reconventionnelle modifiée
Guylaine Gauthier a présenté plusieurs demandes de prolongation du délai et de mise en état du dossier.
Elle a également, le 9 mai dernier, déposé une demande reconventionnelle modifiée pour être autorisée à traîner Me Leduc devant un conseil de discipline après avoir appris qu’il se retirait des plaintes disciplinaires logées contre elle au profit du syndic adjoint Patrick Richard.
Le juge Thibault a donné raison à Mes Bilodeau et Richard qui contestaient cette demande de modification. Le magistrat s’est notamment référé à la « tardivité » des démarches entreprises par Me Gauthier pour justifier sa décision.
Il a aussi rappelé que le Conseil de discipline a pleine compétence pour se prononcer sur le caractère constitutionnel de l’article 116(4) du Code des professions, un article qui selon la Barreau 2005 confère aux syndics une immunité déontologique « démesurée ».
« En d’autres termes, autoriser les modifications apportées par la défenderesse à sa défense et demande reconventionnelle lui permettrait de court-circuiter l’expertise spécialisée du conseil de discipline qui a pourtant pleine compétence pour statuer sur la question constitutionnelle, ce qui serait contraire aux intérêts de la justice », conclut le juge Carl Thibault.
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