Me Giuseppe Battista. Photo : Archives
Me Giuseppe Battista. Photo : Archives
Ne pas craindre de consulter ; tel est le premier conseil qu’offre l’avocat émérite Giuseppe Battista à tous confrères visés par une enquête disciplinaire.

« Lorsqu’ils sont questionnés par leur syndic, la vaste majorité des professionnels sont souvent très inquiets (...) Ils se sentent souvent visés injustement. Il est donc toujours sage d'obtenir des conseils et de collaborer à l'enquête. Il est parfois possible d’y mettre rapidement un terme en agissant ainsi. »

Le Barreau 1986, qui pratique dans les domaines du droit criminel, pénal et disciplinaire, a accepté de répondre aux questions de Droit-Inc au sujet d’une mise en scène très précise : les audiences disciplinaires.

Comment s’y préparer ? L’expertise de Me Battista est ici tout à propos tant il est un habitué des commissions d’enquêtes publiques, sans oublier sa réputation « d’être très consciencieux » comme le confiait le criminaliste Robert La Haye au temps de la Commission Bastarache.

Retour sur ses conseils.

Transparence

Le premier conseil, qui réfère à la consultation, va de pair avec un second tout aussi crucial pour Me Battista : la transparence.

Bien que de consulter un confrère ne signifie pas forcément d’être représenté par lui, Giuseppe Battista juge nécessaire de se référer à un regard externe pour gagner en objectivité. « Si vous êtes vous-même mis en cause et pris de panique, les conseils d’un professionnel pourront vous aider à bien réagir. »

Une enquête disciplinaire étant une situation éprouvante et stressante pour les professionnels visés, la plus grave erreur consiste sans doute à masquer celles qui ont été commises, prévient Me Battista.

La transparence, conjuguée à une bonne consultation, prend ici tout son sens.

« Ne pas répondre avec transparence cause lui-même un problème. Les avocats, comme tous professionnels, peuvent commettre des erreurs, mais une erreur n’équivaut pas forcément à un manquement déontologique. Tenter de masquer une erreur constitue cependant un problème puisque cela revient à aggraver sa situation. »

Dormir tranquille

S’il n’est pas en position d’identifier les erreurs les plus fréquentes qui aboutissent au Conseil de discipline, Giuseppe Battista répond que certains cas sont légion, à commencer par les manquements de collaboration aux enquêtes disciplinaires.

« Il y a souvent des cas où des professionnels refusent de collaborer à l’enquête du syndic et de faire preuve de franchise dans leurs communications avec ce dernier. Quand un professionnel reçoit des demandes d’obtention de documents et d’informations, il a l’obligation de collaborer avec le syndic. »

Le non-respect des comptes en fidéicommis est une situation également fréquente, ce qui arrive parfois lorsque des avocats ont des problèmes de « dépendance » ou de liquidité.

Dans ces conditions, pour dormir tranquille, Me Battista rappelle de ne « pas avoir peur » d’avouer ses erreurs. La franchise, ajoute-t-il, peut s’avérer payante puisqu’il est fort possible qu’elle ouvre la voie à la conciliation.

« Il ne faut pas avoir peur de signaler et de corriger une erreur auprès des clients et de l’ordre professionnel. Une demande d’enquête peut mener à un processus de conciliation, ce qui se produit souvent dans les cas de mésentente avec les clients ou lorsqu’ils se disent insatisfaits des services obtenus. Encore faut-il que les professionnels fassent preuve de franchise et de transparence.