Un associé d’Heenan devant le Conseil de discipline

Jacques Bouchard jr., associé d’Heenan Blaikie, passera devant le Conseil de discipline.

La juridiction disciplinaire du barreau vient de le décider, rejetant une requête en arrêt des poursuites déposée par Eric Downs, avocat de Me Bouchard.

Admis au Tableau de l'Ordre le 14 novembre 1985, Me Jacques Bouchard jr fait l'objet d'une plainte logée par le Syndic du Barreau du Québec, le 24 juillet 2008 pour inconduite.

Cette plainte fait -elle-même- suite à une plainte déposée à son encontre par Mes Michèle St-Onge et André Vautour, alors associés du cabinet aujourd'hui disparu Desjardins Ducharme (DDSM).

Les faits reprochés à Me Bouchard datent de novembre et décembre 2004, alors qu’il était responsable du développement des affaires internationales de DDSM.

Il occupe actuellement un poste similaire chez Heenan Blaikie.

La plainte

Répondant pour Desjardins Ducharme à deux offres de services techniques - l’une pour la privatisation d’une compagnie d’assurance en Tanzanie et l’autre pour l’élaboration d’une loi transitoire et d’un code des marchés publics au Congo-, Me Bouchard jr aurait "gonflé" les curriculum vitae de sept avocats pressentis pour faire partie des équipes de professionnels.

Ainsi, peut-on lire dans la décision:

''(1.) À Montréal, le 25 novembre 2004, lors de la rédaction du volet
technique d’une offre de service adressée à la République de la
Tanzanie pour l’élaboration de services légaux relatifs à la
privatisation de la National Insurance Corporation Ltd, dont il
était responsable, a, à l’insu et/ou sans obtenir le consentement
de son confrère de bureau, Me Gérard Coulombe, c.r., pressenti
pour faire partie du personnel proposé, modifié certaines
informations contenues à son curriculum vitae, le tout
contrairement aux dispositions de l’article 4.03.03 du Code de
déontologie des avocats;''

''(2.) À Montréal, le 25 novembre 2004, lors de la rédaction du volet
technique d’une offre de service adressée à la République de la
Tanzanie pour l’élaboration de services légaux relatifs à la
privatisation de la National Insurance Corporation Ltd, dont il
était responsable, a inscrit ou permis que soit inscrit au
curriculum vitae de son confrère de bureau Me Gérard
Coulombe, c.r., pressenti pour faire partie du personnel
proposé, des informations fausses quant à son niveau de
compétence, faisant ainsi preuve d’un manque d’intégrité
envers le public et d’un client potentiel, le tout contrairement
aux articles 2.00.01, 3.00.01 et 3.02.03 du Code de déontologie
des avocats;''

''(3.) À Montréal, le 25 novembre 2004, lors de la rédaction du volet
technique d’une offre de service adressée à la République de la
Tanzanie pour l’élaboration de services légaux relatifs à la
privatisation de la National Insurance Corporation Ltd, dont il
était responsable, n’a pas obtenu la signature de son confrère
Me Gérard Coulombe, c.r., sur le curriculum vitae modifié, mais
plutôt imité ladite signature, bafouant et/ou ignorant
l’importance du contenu de l’attestation et trompant son
collègue, le tout contrairement aux articles 2.00.01 et 4.03.03 du
Code de déontologie des avocats;''

''(4.) À Montréal, le 25 novembre 2004, lors de la rédaction du volet
technique d’une offre de service adressée à la République de la
Tanzanie pour l’élaboration de services légaux relatifs à la
privatisation de la National Insurance Corporation Ltd, dont il
était responsable, a, à l’insu et/ou sans obtenir le consentement
de son confrère de bureau, Me Marc Beauchemin, pressenti
pour faire partie du personnel proposé, modifié certaines
informations contenues à son curriculum vitae, le tout
contrairement aux dispositions de l’article 4.03.03 du Code de
déontologie des avocats;''

''(5.) À Montréal, le 25 novembre 2004, lors de la rédaction du volet
technique d’une offre de service adressée à la République de la
Tanzanie pour l’élaboration de services légaux relatifs à la privatisation de la National Insurance Corporation Ltd, dont il était responsable, a inscrit ou permis que soit inscrit au curriculum vitae de son confrère de bureau Me Marc
Beauchemin, pressenti pour faire partie du personnel proposé,
des informations fausses quant à son niveau de compétence,
faisant ainsi preuve d’un manque d’intégrité envers le public et
d’un client potentiel, le tout contrairement aux articles 2.00.01,
3.00.01 et 3.02.03 du Code de déontologie des avocats;''

''(6.) À Montréal, le 25 novembre 2004, lors de la rédaction du volet
technique d’une offre de service adressée à la République de la
Tanzanie pour l’élaboration de services légaux relatifs à la
privatisation de la National Insurance Corporation Ltd, dont il
était responsable, n’a pas obtenu la signature de son confrère
Me Marc Beauchemin, sur le curriculum vitae modifié, mais
plutôt imité ladite signature, bafouant et/ou ignorant
l’importance du contenu de l’attestation et trompant son
collègue, le tout contrairement aux articles 2.00.01 et 4.03.03 du
Code de déontologie des avocats;''

Mais encore :

(...)

''(17.) À Montréal, le 7 décembre 2004, lors de la rédaction du volet
technique d’une offre de service adressée à la République
Démocratique du Congo, pour l’élaboration d’une législation
intérimaire relative aux marchés publics et d’un Code des
Marchés Publics, a, à l’insu et/ou sans obtenir le consentement
de sa consoeur Me Sophie Picard, pressentie pour faire partie
du personnel proposé, modifié son curriculum vitae __en
exagérant sa connaissance de la langue espagnole__, le tout
contrairement aux dispositions de l’article 4.03.03 du Code de
déontologie des avocats;''

Il aurait en outre, toujours à leur insu ou sans obtenir un consentement suffisant, imité la signature de ces avocats sur les CV maquillés.

Me Gérard Coulombe (Lavery), Me Marc Beauchemin (Fasken Martineau), Me Lucie Roy (AMF), Me Sophie Picard, Me Maurice Mongrain (Association de planification financière et fiscale), Me Nicolas Faucher (Fasken Martineau) et Jocelyne Gagné (Lavery), anciens avocats de Desjardins Ducharme, sont concernés par ces falsifications.

Les arguments de Me Bouchard

Opposant qu’il existait chez Desjardins Ducharme « une pratique interne qui permettait la signature des curriculum vitae par d’autres personnes que leurs auteurs », l’avocat a sollicité un complément de preuve pour attester de cette pratique.

Les documents supplémentaires sont demeurés introuvables.

En l'absence de ceux-ci, l'avocat a indiqué au Conseil de discipline qu'il ne pourrait pas bénéficier d'une défense pleine et entière.

Arguant en outre des délais excessifs de la procédure, il a sollicité l’arrêt des poursuites.

Autant d’arguments rejetés par le Conseil de discipline.

L’affaire reviendra lors d’une audition sur culpabilité dont la date n’a pas encore été fixée.

Rappelons que deux autres associés d'Heenan Blaikie, Nicolas Plourde et Bernard Amyot (qui avait lui-même représenté Me Bouchard au début de la procédure) font également l'objet d'une plainte devant le Conseil de discipline dans un autre dossier.

Pour consulter la décision rendue dans le dossier, cliquez-ici.