Matthew T. Burgoyne, l’auteur de cet article. Source: Site web d’Osler
Matthew T. Burgoyne, l’auteur de cet article. Source: Site web d’Osler
L’attention constante portée aux lois sur les paiements et sur les valeurs mobilières au Canada pourrait avoir des répercussions sur les entreprises de cryptomonnaie, explique Matthew Burgoyne, associé et coprésident du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs d’Osler, lors d’une entrevue avec Stéphanie Mattheis de Lexpert TV.

« La Loi sur les activités associées aux paiements de détail (la LAAPD) qui sera adoptée sous peu comprend certains concepts qui pourraient s’appliquer aux entreprises de cryptomonnaie qui proposent ou exécutent une activité associée aux paiements de détail », explique Matthew.

« Je suis plutôt d’avis que l’évolution se fera davantage en droit des valeurs mobilières. Au Canada, nous nous sommes principalement concentrés sur les plateformes d’échange de cryptoactifs et sur la façon dont les lois sur les valeurs mobilières s’appliquent à ces plateformes. Je pense donc que toutes les plateformes de négociation de cryptoactifs ou les bourses de cryptomonnaie au Canada seront bientôt enregistrées auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières du Canada (OCRCVM), un organisme d’autoréglementation. Je crois que nous allons donc voir un certain nombre de bourses de cryptomonnaie ».

Matthew prévoit également plus de mesures d’application de la loi au cours des prochaines années. « Elles s’appliqueront probablement aux plateformes de négociation non enregistrées au Canada ainsi qu’aux émetteurs de jetons qui procèdent à une première émission de cryptomonnaie sur une base non enregistrée », affirme Matthew. « Je crois que nous verrons davantage de directives sur la façon dont les lois canadiennes sur les valeurs mobilières s’appliquent ou non aux pièces stables et aux jetons fongibles. J’espère également qu’il y aura des directives sur la façon dont la loi s’applique aux plateformes financières décentralisées ».

Les coûts de la mise en conformité à la réglementation sur les valeurs mobilières et celle sur la lutte contre le blanchiment d’argent vont demeurer un défi pour les entreprises de cryptomonnaie. « Il y a un coût élevé associé à la première mise en conformité en vue de s’enregistrer auprès des deux régimes de réglementation », explique Matthew. « Puis, rester enregistré et rester conforme à la loi peut également être assez coûteux. »

À propos de l’auteur

Matthew T. Burgoyne est co-président du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs d’Osler. Sa pratique comprend le financement de sociétés fermées, les fusions et acquisitions, les opérations de prêts garantis et non garantis, les inscriptions en bourse, la conformité à la réglementation et les questions de sécurité auxquelles est confronté le secteur des cryptomonnaies.