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Syngenta face à un recours collectif

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Stéphane Tremblay

2022-11-18 10:15:00

Le géant agrochimique Syngenta se retrouve au banc des accusés visé par une action collective afin d’indemniser plusieurs milliers de Québécois. Les avocats sont?

Mes Frédérique Langis et Caroline Perrault. Source: Siskinds Desmeules
Mes Frédérique Langis et Caroline Perrault. Source: Siskinds Desmeules
Ces Québécois, qui risquent d’être très nombreux, sont ceux qui ont développé la maladie de Parkinson après avoir été exposés à plus d’une reprise au pesticide Gramoxone.

La demande introductive d’instance déposée à la Cour supérieure vise également à indemniser les conjoints, les parents et l’ensemble de la famille, de même que les aidants naturels qui gravitent autour des personnes diagnostiquées de la maladie.

Sur le site internet de Parkinson Québec, il est écrit que pour chaque personne atteinte de Parkinson, trois autres individus sont touchés sans en être atteints.

Notons que la demande pour autoriser cette action collective a été obtenue dans un jugement cet été.

Représentés Mes Frédérique Langis et Caroline Perrault, de la firme Siskinds Desmeules, l’initiateur du recours collectif est Jean-François Lebeau pour le groupe principal, et Andrée Tremblay, sa conjointe, pour le deuxième groupe.

Pas encore de montant

Pour l’instant, le montant de la poursuite n’est pas chiffré. Un « montant à être déterminé » en compensation des préjudices corporels, moraux et matériels subis et qu’ils continueront de subir. Les avocats demandent aussi au tribunal de condamner Syngenta, un fabricant de pesticides, à payer « un montant à être déterminé » à titre de dommages-intérêts punitifs.

La défendresse est représentée par Mes Jean Lortie, Kim Nguyen et Gong Ming Zheng de McCarthy Tétrault.

Mes Jean Lortie, Kim Nguyen et Gong Ming Zheng. Source: McCarthy Tétrault
Mes Jean Lortie, Kim Nguyen et Gong Ming Zheng. Source: McCarthy Tétrault
66 ans

C’est à l’âge de 66 ans que Jean-François Lebeau reçoit son diagnostic de Parkinson, une maladie neurodégénérative, qui touche 25 personnes chaque jour au Canada.

L’exposition à l’herbicide ciblé remonte à 1974 et sur une période de 11 ans, jusqu’en 1985. M. Lebeau se rendait alors chez sa belle-famille à Saint-Paul-d’Abbotsford pour aider dans le verger. Au moins cinq fois dans l’année, il participait à la préparation du mélange et à la vaporisation de la substance.

Sans antécédents familiaux de la maladie, M. Lebeau sera analysé par un grand spécialiste de la maladie de Parkinson, le neurologue Timothy Greenamyre. Le Docteur conclut « qu’il est plus probable que non » que l’exposition au Gramoxone soit la cause du Parkinson pour M. Lebeau.

Le paraquat

Toujours dans le recours d’une quarantaine de pages, il est mentionné que « le paraquat est l’herbicide à la toxicité la plus aiguë à avoir été commercialisé au cours des 60 dernières années ». Et dans le Gramoxone se trouve l’ingrédient actif qu’est le paraquat.

Au Canada, le produit est homologué pour la commercialisation depuis plus d’une cinquantaine d’années. Toutefois, en mars 2022, l’enregistrement du Gramoxone, qui était à échéance, n’a pas été renouvelé.

Dans la demande introductive d’instance, il est également précisé qu’une personne peut être exposée par l’inhalation de particules en suspension dans l’air après la pulvérisation, par ingestion par inadvertance de sol, de poussière ou de résidus chimiques ou par contact de la peau.

Maladie professionnelle

Rappelons que depuis octobre 2021, le Parkinson est reconnu comme maladie professionnelle pour les agriculteurs, les agronomes et les applicateurs de pesticides ayant été exposés à ces produits pendant plus de dix ans.

La maladie de Parkinson est une maladie chronique qui affecte progressivement la capacité à produire des mouvements. Au fur et à mesure, les symptômes de la maladie apparaissent et s’aggravent avec le temps.

La maladie arrive au troisième rang des maladies ayant les coûts directs associés aux soins de santé les plus élevés par année (120 358 000$), tout juste après l’épilepsie (208 679 000$), ainsi que la maladie d’Alzheimer et autres démences (527 494 000$).

Les personnes atteintes de la maladie de Parkinson se classent parmi les patients qui ont défrayé les coûts annuels moyens non remboursés les plus élevés, soit 1100$, juste un peu moins que les personnes souffrant de traumatismes de la moelle épinière.

Entre 2011 et 2031, le nombre de Canadiens atteints du Parkinson devrait doubler pour se chiffrer à plus de 163 700 personnes qui quotidiennement se battront avec la maladie incurable.
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