Un acteur du scandale des commandites est mort; Ottawa poursuivra-t-il sa succession?

De son vivant, l’homme d’affaires Luc Lemay n’a pas remboursé un seul sou des dizaines de millions reçus du programme des commandites, même après avoir avoué le détournement d’importantes sommes au profit du Parti libéral du Canada.

Son décès plus tôt cette année, toutefois, aura sans aucun doute un impact sur la poursuite lancée en 2005 contre lui et ses entreprises par Ottawa. Le gouvernement cherche encore à récupérer une part des 40 millions qui leur ont été accordés en contrat entre 1997 et 2003.

Selon des avocats consultés par Radio-Canada, le gouvernement pourrait tout simplement abandonner cette poursuite. Mais il pourrait tout aussi bien maintenir sa poursuite, mais cette fois-ci contre la succession de Luc Lemay.

Le gouvernement confirme qu’il revoit sa stratégie à la suite du décès, tout en invoquant la confidentialité des discussions avec ses avocats.

« Nous sommes en train d’évaluer les répercussions sur les procédures suivant le décès de M. Lemay, que nous avons appris récemment », affirme Michèle LaRose, porte-parole de Services publics et Approvisionnement Canada.

Selon son avis de décès, Luc Lemay est mort du cancer en avril dernier.

Avantage au fédéral?

Selon un ancien procureur à la commission Charbonneau sur l’industrie de la construction, Ottawa pourrait avoir un certain avantage à poursuivre la succession de Luc Lemay.

« (Le décès) n’engendre pas de difficulté particulière », affirme Simon Tremblay en entrevue avec Radio-Canada. « Au contraire, ça amène des réalités pour le demandeur qui peuvent relever un certain intérêt. Il y a l'inventaire de la succession qui va être fait, et évidemment (Luc Lemay) ne sera plus là pour témoigner à son procès de ce qu’il a fait ou ce qu'il n'a pas fait ou de ce qu'il aurait dû faire. »

À ce jour, le gouvernement fédéral a récupéré plus de 6 millions de dollars auprès d’autres acteurs du scandale des commandites, comme les publicitaires Jean Brault et Jean Lafleur.

Simon Tremblay affirme que le gouvernement fédéral doit prendre ce fait en considération.

« Si d'autres personnes qui ont floué le gouvernement dans le cadre du scandale des commandites ont eu à payer pour rembourser un peu l'argent qu'ils avaient floué, je pense que ça serait équitable et souhaitable que ça soit le même traitement pour tout le monde, peu importe son statut, qu'il soit décédé ou non. »

Simon Tremblay enseigne la procédure civile au Barreau du Québec. Au cours des sept dernières années, il a mené plusieurs poursuites contre des entrepreneurs au nom de la ville de Laval, qui a récupéré plus de 50 millions de dollars.

Les aveux de Luc Lemay

De 1997 à 2003, les entreprises de Luc Lemay ont reçu près de 40 millions du programme des commandites, une initiative fédérale visant à accroître la visibilité du Canada au Québec après le référendum de 1995 sur la souveraineté.

Parmi ses entreprises qui ont profité de commandites fédérales, il y avait de nombreux salons de chasse et pêche organisés à travers le Québec, de même que des publications comme l’Almanach du peuple.

Selon ce que Luc Lemay a lui-même raconté lors d’un procès au criminel en 2016, il a détourné des sommes importantes provenant de ses commandites au profit du Parti libéral du Canada et d’organisateurs libéraux comme feu Jacques Corriveau.

Dans son témoignage au procès de ce dernier, Luc Lemay a affirmé avoir remis un total de 165 000 $ pour acheter le silence d’un autre organisateur libéral qui s’était fait pincer dans une affaire de trafic d’influence à la fin des années 1990.

Le but de ces sommes était de s’assurer que l’organisateur en question, Pierre Corbeil, accepte de plaider coupable des accusations pesant contre lui, évitant de ce fait un procès qui aurait pu embarrasser le gouvernement libéral de l’époque.

Luc Lemay a aussi témoigné que d’autres sommes remises à Jacques Corriveau avaient servi à payer 350 000 $ en dépenses électorales du Parti libéral du Canada ainsi que des dépenses courantes du Parti au Québec, dont des fournitures de bureau et des balles de golf.

Luc Lemay avait alors expliqué qu’il avait obtenu les fonds du programme des commandites grâce au travail de démarchage de Jacques Corriveau, ce qui explique pourquoi il lui avait offert près de 7 millions de dollars en commissions.

Luc Lemay avait témoigné en 2016 en vertu d’un accord qui lui offrait l’immunité contre toute poursuite au criminel.

Une poursuite complexe

La cause du fédéral au civil contre Luc Lemay a été compliquée par le fait que certains détails de discussions confidentielles au sujet d’un règlement avec le gouvernement ont fait l’objet de fuites dans deux journaux, soit le Globe and Mail et La Presse. À l’époque, selon le Globe and Mail, l’équipe de Luc Lemay discutait d’un règlement de l’ordre de 5 millions de dollars.

De plus, le dossier a fait l’objet d’une cause qui s’est rendue jusqu’à la Cour suprême du Canada. En effet, l’équipe de Luc Lemay a tenté sans succès de découvrir l’identité d’une source du Globe and Mail - surnommée Ma Chouette - pour tenter de mettre fin à la poursuite pour cause de prescription.

L’avocat Louis P. Bélanger, qui a déjà agi auprès de Luc Lemay dans plusieurs dossiers, affirme qu’à sa connaissance le dossier n’a pas bougé depuis le jugement de la Cour suprême dans le dossier Ma Chouette en 2010.

La firme qui représente Luc Lemay, Stikeman Elliott, a affirmé qu’elle aurait aimé commenter la question, mais ne peut le faire pour des raisons confidentielles.

Dans leur défense déposée en cour en 2007, Luc Lemay et ses entreprises ont affirmé que le montant des commandites reçues avait été fixé par le gouvernement fédéral, et que la visibilité promise en échange de ces sommes a bel et bien été livrée.

« Le gouvernement du Canada plaide la «disproportion » entre le « prix versé » ou le «montant payé » et la visibilité « minimum » qu'il aurait reçue », répond alors l’équipe de Luc Lemay à la poursuite fédérale. La valeur d'une commandite est celle que le commanditaire est disposé à lui donner et que le commandité accepte.»

Corruption et fraude

Lancé après le référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec, le programme des commandites visait à accroître la visibilité du gouvernement du Canada au Québec en plaçant de la publicité fédérale lors de divers événements culturels et sportifs.

Toutefois, comme l’a démontré la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, présidée par feu John Gomery en 2004 et 2005, des entreprises proches du Parti libéral du Canada ont empoché des millions de dollars en contrats, souvent pour peu ou pas de travail.

D’importantes sommes ont par la suite été transférées au profit d’organisateurs libéraux ou de l’aile québécoise du PLC, selon le rapport de la commission Gomery.
Par exemple, la commission Gomery avait entendu que des organisateurs libéraux avaient distribué plus de 100 000 $ en argent comptant à des candidats libéraux de l'est du Québec à l'élection fédérale de 1997. L’argent avait été initialement fourni par Jacques Corriveau, qui avait reçu des commissions des entreprises de Luc Lemay, mais aussi de plusieurs autres compagnies impliquées dans le programme des commandites.