Le 13 janvier, la Cour suprême a confirmé la décision de la cour municipale de Laval dans l’affaire du bar-salon Le Lavalois, qui remonte à octobre 2007, et selon laquelle l’établissement « était une maison de débauche au sens de la loi et de la jurisprudence ».
Or, selon le juge, les actes sexuels qui ont eu lieu dans les isoloirs du bar-salon Le Lavalois contre rémunération relèvent « d’une question de prostitution », ce qui porte à croire que les danses contact à 10 $ pourraient être considérées illégales.
Ce dernier s’était appuyé sur l’article 210 (2)b) du Code criminel, qui stipule qu’un individu est « coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité s’il est trouvé, sans excuse légitime, dans une maison de débauche ».
Le juge en est venu à la conclusion que « les danseuses montraient une volonté claire et transparente à offrir des faveurs sexuelles contre rémunération » et que dans ce cas, « il s’agit d’un commerce ».
Prostitution ?
Une enquête policière avait révélé que « des employées pratiquement nues s'installaient avec des clients dans des isoloirs dont les cloisons laissaient voir l'intérieur, échangeaient avec eux des contacts sexuels étroits et remettaient au portier l'argent reçu ».
Plusieurs situations rapportées par les policiers démontrent en effet que lorsque les danseuses ont terminé leurs « activités », elles remettent ensuite l’argent obtenu au portier.
Appelé à réagir sur le sujet, Peter Sergakis, président de l’Union des tenanciers de bars du Québec, se demande si la cause a été bien jugée, compte tenu des circonstances.
« C’est sûr que si les portiers avaient une cote là-dessus, c’est de la prostitution », a soutenu M. Sergakis, qui est aussi propriétaire du bar de danseuses Les Amazones.
« Mais je suis en désaccord avec le fait qu’on n’aurait pas besoin d’une relation sexuelle complète pour déclarer qu’il s’agit de la prostitution », a-t-il ajouté.
Inspirer les policiers ?
M. Sergakis estime que ce genre d’enquête pourrait donner l’exemple à d’autres policiers qui « pourraient lire le jugement, s’en inspirer et viser certains endroits qu’ils n’aiment pas ».
Me Robert La Haye, criminaliste, est aussi du même avis, croyant cependant que ce genre d’enquête ne pourrait avoir lieu « sans plainte de citoyens ».
« Ça pourrait être le cas dans des petites municipalités où on choque le public. Il faudrait savoir ce qu’en pensent les conseils municipaux ».
Me La Haye ajoute d’ailleurs que « Laval fait plus preuve de répression que de tolérance » dans cette affaire.
Me Jean-Pierre Rancourt, pour sa part, croit même qu’il faudrait repenser le concept des danses à 10 $, étant donné que le juge a défini le bar-salon Le Lavalois comme « un lieu de prostitution ».
Selon l’Union des tenanciers de bars du Québec, une vingtaine de bars de danseuses se retrouvent sur le territoire montréalais à l’heure actuelle.
Nouvelles | Jeudi le 3 Mars 2011
Derniers articles
- Gros coup pour Norton Rose Fulbright !
- D’avocate à travailleuse du sexe
- Quoi de neuf dans les bureaux ?
- Ces jeunes avocats prendront moins l’avion
- Travail et emploi: Frais de formation de personnel
- Lavery accueille 22 nouveaux stagiaires
- Une jeune recrue pour ce cabinet !
- Trois avocats nommés juges
- Après le Pharmachien, le Pharmavocat!
- Un ancien juge annonce sa retraite
Pour lire sur le même sujet
Torys à Calgary : confirmé ! |
Torys à Calgary? |
De FMC à BCF à…FMC! |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
À louer dans le Vieux Montréal, bureau flexible, virtuel et salle de conférence pour avocats et notaires. Venez rejoindre une communauté grandissante de partenaires juridiques et légaux. Pour toute l’information : Mr Nguyen (438 408 1144). https://www.rezomont.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Vendredi le 31 Mars 2023
Conseiller.ère juridique-Analyste, 3 ans et + Responsabilité professionnelle et civile | Montréal
Conseiller.ère juridique-Analyste, 3 ans et + Responsabilité professionnelle et civile | Montréal
Vendredi le 31 Mars 2023
Avocat.e - Protection des données personnelles et Cybersécurité | Montréal
Avocat.e - Protection des données personnelles et Cybersécurité | Montréal
Jeudi le 30 Mars 2023
Avocat.e - Litige civil et commercial - 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Avocat.e - Litige civil et commercial - 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Jeudi le 30 Mars 2023
Juriste gestionnaire | Montréal
Juriste gestionnaire | Montréal
Mercredi le 29 Mars 2023
Avocat.e.s - Protection de la vie privée et droit des technologies | Montréal
Avocat.e.s - Protection de la vie privée et droit des technologies | Montréal
Lundi le 27 Mars 2023
Adjoint.e juridique en droit du travail - cabinet prestigieux et salaire compétitif | Montréal
Adjoint.e juridique en droit du travail - cabinet prestigieux et salaire compétitif | Montréal
Jeudi le 23 Mars 2023
Avocat.e | Montréal - Québec
Avocat.e | Montréal - Québec
Mardi le 21 Mars 2023
Procureur.e | Salaberry-de-Valleyfield
Procureur.e | Salaberry-de-Valleyfield
Mercredi le 22 Mars 2023
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montreal
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montreal
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e litige civil (principalement en litige construction) et commercial | Boisbriand
Avocat.e litige civil (principalement en litige construction) et commercial | Boisbriand
Vendredi le 17 Mars 2023
Conseillèr.ere juridique - Réglementation et conformité - À distance / Legal Counsel - Regulatory and Compliance - Remote | Montréal
Conseillèr.ere juridique - Réglementation et conformité - À distance / Legal Counsel - Regulatory and Compliance - Remote | Montréal
Vendredi le 17 Mars 2023
Avocat.e en droit familial | Laval
Avocat.e en droit familial | Laval
Vendredi le 17 Mars 2023
Stagiaire en droit civil | Laval
Stagiaire en droit civil | Laval
Vendredi le 17 Mars 2023
Conseiller.ère juridique – droit du travail / entreprise | Montréal
Conseiller.ère juridique – droit du travail / entreprise | Montréal
Mercredi le 15 Mars 2023
Technicien.ne juridique | Montréal ou Québec
Technicien.ne juridique | Montréal ou Québec
Mercredi le 15 Mars 2023
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Mercredi le 15 Mars 2023
Avocat(e) en litige civil (3 à 7 ans d’expérience) | Lévis / Québec
Avocat(e) en litige civil (3 à 7 ans d’expérience) | Lévis / Québec
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e - Litige contractuel | Montréal
Avocat.e - Litige contractuel | Montréal
Vendredi le 3 Février 2023
Conseiller.ère juridique – Immobilier et Affaires juridiques | Montréal
Conseiller.ère juridique – Immobilier et Affaires juridiques | Montréal
Jeudi le 9 Mars 2023
Adjoint.e juridique / Legal Assistant | Westmount, Québec
Adjoint.e juridique / Legal Assistant | Westmount, Québec
Lundi le 13 Mars 2023
Associé.e en droit commercial - Hybride | Hybride
Associé.e en droit commercial - Hybride | Hybride
Vendredi le 10 Mars 2023
Conseiller.ère juridique - Télétravail | Télétravail
Conseiller.ère juridique - Télétravail | Télétravail
Lundi le 13 Mars 2023
Parajuriste, Services financiers | Montréal
Parajuriste, Services financiers | Montréal
Lundi le 13 Mars 2023
Parajuriste - Conformité | Montréal
Parajuriste - Conformité | Montréal
Jeudi le 2 Mars 2023
Avocat.e aux lois sociales | Granby
Avocat.e aux lois sociales | Granby
Jeudi le 23 Février 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Mercredi le 8 Mars 2023
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Mercredi le 8 Mars 2023
Adjoint.e juridique en corporatif – Formidable opportunité pour un junior | Montréal
Adjoint.e juridique en corporatif – Formidable opportunité pour un junior | Montréal
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e droit civil, familial et administratif | Chandler
Avocat.e droit civil, familial et administratif | Chandler
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e ou notaire | Drummondville
Avocat.e ou notaire | Drummondville
Jeudi le 2 Mars 2023
Rédacteur.rice bilingue droit de l’emploi et du travail | Poste virtuel
Rédacteur.rice bilingue droit de l’emploi et du travail | Poste virtuel
Jeudi le 2 Mars 2023
Rédacteur.rice bilingue gestion de la paie | Poste virtuel
Rédacteur.rice bilingue gestion de la paie | Poste virtuel
Mercredi le 1 Mars 2023
Conseiller.ère Responsabilité civile | Montréal ou Québec
Conseiller.ère Responsabilité civile | Montréal ou Québec
Mercredi le 1 Mars 2023
Coordonnateur.rice, Nouveaux dossiers clients et conformité | Montréal
Coordonnateur.rice, Nouveaux dossiers clients et conformité | Montréal
Mercredi le 1 Mars 2023
Réceptionniste juridique et adjoint.e de bureau | Montréal
Réceptionniste juridique et adjoint.e de bureau | Montréal
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 10 février 2023 | Plateforme de formation en ligne
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Le 21 avril 2023 | 465 rue Saint-Jean, local 300, Montréal
Maîtriser le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux – Le 21 avril 2023
Maîtriser le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux – Le 21 avril 2023
Le 21 mars 2023 | En Ligne
Formation juridique continue en ligne
Formation juridique continue en ligne
Derniers commentaires