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La crise à la SAAQ modifie les stratégies de défense
Didier Bert
2023-03-14 11:40:00
Les problèmes de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAQ) découragent des plaidoyers de culpabilité.
Au palais de justice de Chicoutimi, les personnes accusées de conduite avec les facultés affaiblies sont moins nombreuses à enregistrer un plaidoyer de culpabilité, constate ''Le Quotidien''.
La plupart des avocats et des accusés réclament plutôt un report de leur dossier en mai ou en juin.
Ceci est la conséquence directe de l’engorgement des bureaux de la SAAQ, précise le média saguenéen.
En effet, quand une personne est reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies en raison de l’alcool, le tribunal lui donne le choix entre une interdiction de conduire durant un an, ou l’installation d’un éthylomètre dans son véhicule.
Or, la crise à la SAAQ risque bien de retarder l’installation de ces appareils, reportant d’autant l’autorisation de conduire à nouveau.
Les accusés pourraient donc bien attendre que la société d’État retrouve un fonctionnement plus régulier avant de se présenter à nouveau devant le tribunal.
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Anonyme
il y a 2 ansL'interdiction de conduire d'une année est la peine minimale dans le cas d'une première offense. Le tribunal ne donne pas "le choix" à l'accusé entre l'interdiction de conduire ou l'éthylomètre. Il peut simplement bénéficier du droit de conduire un véhicule muni de l'appareil éthylométrique s'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de conduire dite "absolue", qu'un juge pourrait lui imposer en présence de circonstances le justifiant.
Y'a toujours des limites à écrire n'importe quoi...