Il a déposé une deuxième requête de Bene Esse en arrêt des procédures en Cour supérieure. La première a fait l’objet de débats corsés l’été dernier et sa finale est toujours en suspens.
Me Harvey a été reconnu coupable en avril 2022 de 10 chefs d’accusation par le Conseil de discipline du Barreau. Depuis, c’est devenu une véritable saga multipliant les requêtes d’un côté et les objections de l’autre, dont Me Nathalie Lavoie est syndic ad hoc.
Il y a trois dossiers en litige : le premier est une histoire impliquant un riche homme Chinois, dont le fils s’est retrouvé en prison au Québec lors d’un séjour ne connaissant pas les lois; le second concerne un oncle et sa filleule qui disent avoir été « floués » par Me Harvey; et le dernier est un psychologue aujourd’hui décédé qui de son vivant poursuivait Me Harvey.
Son ordre professionnel le blâme de s’être approprié des montants détenus dans le compte en fidéicommis d’un client, d’avoir placé des sommes d’un client dans le compte privé du cabinet alors qu’elles devaient être déposées dans un compte en fidéicommis, d’avoir intimidé un client qui voulait connaître le montant restant dans le compte, d’avoir entravé l’enquête du syndic, d’avoir contrefait les initiales d’un de ses clients sur une fausse facture, de s’être retrouvé en conflit d’intérêt lors de l’envoi d’une mise en demeure et d’avoir demandé un bonus après une victoire.
Dans un document daté du 10 avril, dont Droit-inc a obtenu une copie en exclusivité cette même journée, il est détaillé dans les moindres aspects « pourquoi nous sommes convaincus de la malhonnêteté du Barreau ».
Soutenant ne pas être coupable desdites infractions, l’intimé fait valoir ses moyens de défense dans chacun de ces dossiers.
Le feuilleton est devenu plus intéressant à partir du 18 juillet 2022, alors que l’avocat de 32 ans de métier demande au Greffe d’obtenir les « Désignations des membres » du Conseil de discipline du Barreau dans les trois dossiers.
Deux jours plus tard, la technicienne au Greffe du Conseil, Stéphanie Huot, fait parvenir un courriel comprenant trois « Désignations des membres », soit un pour chacun des dossiers.
Croyant avoir détecté certaines anomalies, Me Harvey embauche un technologue professionnel de la firme H2E. Le rapport de Simon Lavallée est sans équivoque : « Les métadonnées liées au document PDF indiquent sans conteste que le document est créé le 20 juillet 2022 à 9h21 et 44 secondes ». Or, ledit document indique le 23 septembre 2021. Il s’agirait donc d’une date factice.
Me Stéphane Harvey affirme alors qu’il vient de découvrir le pot aux roses. L’avocat de 57 ans accuse depuis « divers complices au sein du Barreau du Québec d’avoir forgé le document le 20 juillet 2022, soit deux jours après ma demande », écrit l’intimé dans le dernier document de 8 pages.
« Une manœuvre frauduleuse qui confirme que le document « Désignations des membres » n’a jamais existé ».
L’ancien Secrétaire du Conseil de discipline nie tout
Montré du doigt par Me Harvey pour être l’auteur de ce faux document, Me Martin Hovington, Secrétaire du Conseil de discipline à l’époque, a assuré devant les commissaires que sa signature apparaissant sur ledit document n’est pas la sienne et que « jamais je n’ai autorisé à ce qu’elle soit utilisée de cette manière ».
C’est que Me Hovington a transmis, en blanc, une copie de sa signature via le logiciel « Teams » à une collègue.
Il s’est dit outré que sa signature soit utilisée de cette manière sans son consentement, alors qu’il s’agit tout simplement du résultat naturel de ses gestes.
« Personne au Barreau du Québec n’est en mesure d’expliquer la nécessité administrative de forger un faux document avec une fausse date, une fausse qualité de la personne signataire et une fausse signature pour ensuite me le transmettre comme s’il s’agissait d’un document confectionné et signé à l’époque », peut-on lire dans le récent document d’une cinquantaine de points.
En entrevue téléphonique, lundi, Me Harvey pousse sa réflexion et dit les « vraies choses ».
« L’explication est très simple : Le Barreau du Québec désirait me tromper avec un faux document, mais se borne à le nier, malgré toute la preuve » .
Pour l’avocat de Québec, la non-existence dudit document dès le début des procédures est fatale aux processus disciplinaires intentés dans les trois dossiers contre lui, ce qui a motivé les complices à agir ainsi.
Me Harvey précise que ces trois dossiers sont indissociables, quant à la manœuvre frauduleuse.
L’avocat natif de la Côte-Nord ne s’arrête pas là. Il dénonce dans sa dernière requête que ce sont des officiers de justice œuvrant au sein du Conseil de discipline du Barreau du Québec qui « ne comprennent pas ou feignent de ne pas comprendre qu’il s’agit de gestes graves, potentiellement criminels ».
Il souligne qu’ils ont utilisé un faux document afin de le tromper en permettant rétroactivement au Conseil d’obtenir juridiction sur lui. « Sans ce faux document, le Greffe aurait été dans l'incapacité de fournir la documentation relative au choix et à la « Désignations des membres » du Conseil et l'absence de juridiction aurait éclaté au grand jour ».
Me Harvey conclut donc que les procédures devant le Comité de même que les décisions rendues sont de nullité absolue ab initio.
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