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Carmen International poursuit Revenu Québec
Gérard Samet - Agence Qmi
2011-07-08 08:30:00
Le bijoutier Carmen International poursuit Revenu Québec pour 55 millions $ pour procédure abusive, a découvert le grand journaliste d'enquête Gérard Samet...
L'entreprise se base sur un jugement dans une cause fiscale récente, favorable à une autre société dans le secteur de la bijouterie.
Carmen International accuse Revenu Québec d’être de mauvaise foi. Le bijoutier vient d’engager deux poursuites contre l’agence en Cour supérieure. Il demande l’annulation des avis de cotisation, ainsi que des mesures de saisies et d’hypothèques qui ont été prises contre la société et ses dirigeants pour un montant de 55 millions $.Les montants réclamés par le fisc représentent surtout des taxes comme la TVQ et la TPS perçues par l’entreprise. Le bijoutier souhaite également faire annuler la perquisition survenue le 7 juin dernier.
Carmen International, une importante société de bijouterie qui fait commerce de l’or, fait face à une saisie de 55 millions $ de Revenu Québec. Le gouvernement accuse l’entreprise d’être au centre d’une fraude de taxes du même montant. Le fisc québécois a d’ailleurs émis ses avis de cotisation pour ce montant exact, afin de se faire rembourser des taxes de vente qui auraient été perçues par l’entreprise.
Cette société achète surtout des rebuts d’orfèvrerie auprès de différents fournisseurs, avant d’en faire fondre l’or et le revendre sous forme de lingots.
Un autre jugement favorable
Louis-Frederick Côté (photo), avocat associé du cabinet montréalais Spiegel Sohmer, représente une trentaine de bijouteries. Il a fait annuler une poursuite de Revenu Québec contre l’une d’entre elles, sur des faits comparables à ceux reprochés à Carmen International.
Selon lui, Revenu Québec a des doutes sur la bonne foi de l’industrie. L’agence soupçonnerait l’existence d’un circuit frauduleux à la suite de la vente des lingots d’or à des grossistes. Les transactions sur l’or pur ne sont pas soumises à la TPS et la TVQ.
Pour Revenu Québec, « l’or pur serait transformé rapidement en bijoux par les grossistes, ou leurs sous-traitants, puis serait revendu au vendeur d’or pur initial en utilisant de fausses factures de fournisseurs ».
Ce qui est allégué par Revenu Québec est que la vente d’or pur sert à alimenter une sorte de « vol de la TPS-TVQ ». L’agence croit que Carmen International fait partie d’un réseau de fraudeurs de taxes.
Revenu Québec savait?
Carmen International indique dans sa procédure avoir fait l’objet de deux contrôles fiscaux détaillés, l’un en 2006, et un autre qui continue depuis 2010. Elle affirme que l’agence connaît intimement ses activités depuis des années puisqu’elle lui transmet ses comptes chaque mois. Elle accuse dans ses écritures Revenu Québec de jouer double jeu.
Revenu Québec a procédé à des saisies, sans avoir précédemment mis en doute les pratiques de l’entreprise, ce qui aurait limité la poursuite. « Revenu Québec a reconnu verbalement, lors de rencontres, que nous n’étions pas des fraudeurs », a indiqué Carmen International.
Selon la poursuite initiée par le bijoutier, Revenu Québec se serait retournée contre Carmen International parce qu’elle n’a pas réussi à obtenir le paiement de la taxe de ses fournisseurs. Le bijoutier considère l’attitude de Revenu Québec comme abusive.
« Revenu Québec se trompe de personne en poursuivant Carmen International au lieu de ses fournisseurs, s’il s’avérait que ces derniers sont des fraudeurs », ont fait savoir les avocats de Carmen International, Me Voggas et Lapierre.
Le circuit de l’or
Pour se procurer de l’or, Carmen International achète des bijoux en or destinés à la fonte, chez différents fournisseurs. Dans ce cas, Carmen International paye les taxes, puisqu’il ne s’agit pas d’or pur, mais d’or travaillé.
Toutes les factures correspondent-elles à des transactions réelles? Si oui, Carmen International sait-elle que les taxes n’ont pas été reversées à Revenu Québec, au moment où elle en demande la récupération? Carmen International est-elle de mèche avec ses fournisseurs?
« Pour rejeter le remboursement des taxes, Revenu Québec doit démontrer qu’il s’agit de mauvaise foi de la part de Carmen International, a indiqué Louis-Frederick Côté, avocat associé du cabinet montréalais Spiegel Sohmer. Ce n’est pas simple. »
Valérie Savard, porte-parole de Revenu Québec, n’a pas souhaité s’exprimer sur le dossier.
Carmen International accuse Revenu Québec d’être de mauvaise foi. Le bijoutier vient d’engager deux poursuites contre l’agence en Cour supérieure. Il demande l’annulation des avis de cotisation, ainsi que des mesures de saisies et d’hypothèques qui ont été prises contre la société et ses dirigeants pour un montant de 55 millions $.Les montants réclamés par le fisc représentent surtout des taxes comme la TVQ et la TPS perçues par l’entreprise. Le bijoutier souhaite également faire annuler la perquisition survenue le 7 juin dernier.
Carmen International, une importante société de bijouterie qui fait commerce de l’or, fait face à une saisie de 55 millions $ de Revenu Québec. Le gouvernement accuse l’entreprise d’être au centre d’une fraude de taxes du même montant. Le fisc québécois a d’ailleurs émis ses avis de cotisation pour ce montant exact, afin de se faire rembourser des taxes de vente qui auraient été perçues par l’entreprise.
Cette société achète surtout des rebuts d’orfèvrerie auprès de différents fournisseurs, avant d’en faire fondre l’or et le revendre sous forme de lingots.
Un autre jugement favorable
Louis-Frederick Côté (photo), avocat associé du cabinet montréalais Spiegel Sohmer, représente une trentaine de bijouteries. Il a fait annuler une poursuite de Revenu Québec contre l’une d’entre elles, sur des faits comparables à ceux reprochés à Carmen International.
Selon lui, Revenu Québec a des doutes sur la bonne foi de l’industrie. L’agence soupçonnerait l’existence d’un circuit frauduleux à la suite de la vente des lingots d’or à des grossistes. Les transactions sur l’or pur ne sont pas soumises à la TPS et la TVQ.
Pour Revenu Québec, « l’or pur serait transformé rapidement en bijoux par les grossistes, ou leurs sous-traitants, puis serait revendu au vendeur d’or pur initial en utilisant de fausses factures de fournisseurs ».
Ce qui est allégué par Revenu Québec est que la vente d’or pur sert à alimenter une sorte de « vol de la TPS-TVQ ». L’agence croit que Carmen International fait partie d’un réseau de fraudeurs de taxes.
Revenu Québec savait?
Carmen International indique dans sa procédure avoir fait l’objet de deux contrôles fiscaux détaillés, l’un en 2006, et un autre qui continue depuis 2010. Elle affirme que l’agence connaît intimement ses activités depuis des années puisqu’elle lui transmet ses comptes chaque mois. Elle accuse dans ses écritures Revenu Québec de jouer double jeu.
Revenu Québec a procédé à des saisies, sans avoir précédemment mis en doute les pratiques de l’entreprise, ce qui aurait limité la poursuite. « Revenu Québec a reconnu verbalement, lors de rencontres, que nous n’étions pas des fraudeurs », a indiqué Carmen International.
Selon la poursuite initiée par le bijoutier, Revenu Québec se serait retournée contre Carmen International parce qu’elle n’a pas réussi à obtenir le paiement de la taxe de ses fournisseurs. Le bijoutier considère l’attitude de Revenu Québec comme abusive.
« Revenu Québec se trompe de personne en poursuivant Carmen International au lieu de ses fournisseurs, s’il s’avérait que ces derniers sont des fraudeurs », ont fait savoir les avocats de Carmen International, Me Voggas et Lapierre.
Le circuit de l’or
Pour se procurer de l’or, Carmen International achète des bijoux en or destinés à la fonte, chez différents fournisseurs. Dans ce cas, Carmen International paye les taxes, puisqu’il ne s’agit pas d’or pur, mais d’or travaillé.
Toutes les factures correspondent-elles à des transactions réelles? Si oui, Carmen International sait-elle que les taxes n’ont pas été reversées à Revenu Québec, au moment où elle en demande la récupération? Carmen International est-elle de mèche avec ses fournisseurs?
« Pour rejeter le remboursement des taxes, Revenu Québec doit démontrer qu’il s’agit de mauvaise foi de la part de Carmen International, a indiqué Louis-Frederick Côté, avocat associé du cabinet montréalais Spiegel Sohmer. Ce n’est pas simple. »
Valérie Savard, porte-parole de Revenu Québec, n’a pas souhaité s’exprimer sur le dossier.
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