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Hydro-Québec ciblé par le Fisc
Agnès Wojciechowicz
2011-09-14 14:15:00
Avec Revenu Québec, les entreprises d'État ne sont pas en reste! Hydro-Québec a en effet été rattrapé par le fisc. Résultat? Un litige fiscal entre les deux organismes publics devant la Cour du Québec...
Selon ses statuts, Hydro-Québec de même que ses filiales, bénéficient d'une exonération fiscale. Toutefois, la compagnie est assujettie à l'impôt s'agissant de son capital.
Hors le fisc québécois considère que la société d'État a omis d'inclure dans ce capital, la quote-part de la dette et des bénéfices de six de ses filiales. Un ajout qui, s'il avait été effectué, aurait augmenté les versements de taxe sur le capital de 4,7 millions $ pour les trois années!
Voilà cinq ans que les deux organismes publics s'affrontent dans cette bataille juridique autour d'une facture de 4,7 millions $. Un montant qui, au final, sera sûrement outrepassé par celui des frais d'honoraires des experts et autres fiscalistes engagés dans ce combat.
Y aura-t-il un gagnant ? Pas sûr... Quant au perdant, il est tout désigné: sans nul doute, le gouvernement!
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STUPEFY
il y a 13 ans"Quant au perdant, il est tout désigné: sans nul doute, le gouvernement!"...vous voulez dire, nous les contribuables, car c'est avec notre argent que ce bras de fer se passe. Et dire qu'on va nous augmenter encore notre facture d'électricité. je crois qu'il est plus que temps qu'une loi soit adoptée concernant l'égalité des moyens dans les litiges, en particulier les litiges qui impliquent notre argent. Surtout, ne me dites pas que c'est imporssible. Ça existe déjà ailleurs.
GBS
il y a 13 ansL'avocat sur la photo n'est pas Me Dionne.
Anonyme
il y a 13 ansC'est corrigé. Merci
La rédaction
> L'avocat sur la photo n'est pas Me Dionne.