Mécontents d'avoir vu leur fille obtenir la note de zéro pour un travail scolaire, ils demandent l'intervention de la Cour supérieure, après avoir épuisé une série d'autres recours.

Dans leur requête, les parents exigent l'annulation de la note octroyée à l'élève de 4e secondaire, en plus de réclamer 40 000 $ au Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries.

L'enseignante de l'école des Sentiers qui a remis la note zéro est également visée par la poursuite en dommage pour atteinte à la réputation de l'adolescente de 15 ans.

Julia* était « complètement dévastée et consternée » après avoir reçu la correction de son enseignante de français, en décembre 2022, peut-on lire dans le document judiciaire rédigé par l'avocat des parents.

Plagiat

Estimant qu'il y avait eu du plagiat, Mélissa Poulin a décerné la note de zéro pour un travail de composition que Julia a fait en équipe avec une camarade de classe. Or, selon la requête, ce serait cette autre élève qui aurait montré leur travail à une autre équipe.

Deux groupes se seraient ainsi retrouvés avec des textes similaires, soulevant des soupçons de plagiat « alors qu'il n'y a pas le début du commencement de l'ombre d'une preuve de tricherie par Julia ».

Ses parents ont multiplié les démarches pour faire corriger ce qu'ils considèrent être un « comportement particulièrement choquant » qui a causé des dommages importants à une jeune fille mineure que les défendeurs « devaient protéger et non blesser psychologiquement ».

La mère a commencé par échanger des courriels avec l'enseignante, qui a maintenu sa position. S'en sont suivies des plaintes à la direction de l'École des Sentiers, à la protectrice de l'élève, et à son substitut, puis finalement au Centre de services scolaire.

Ayant épuisé tous les recours administratifs, les parents demandent donc l'intervention du tribunal « pour obtenir justice dans les circonstances particulièrement choquantes du présent dossier », lit-on dans la requête.

Le document contient une série d'allégations qui n'ont pas subi le test des tribunaux et restent donc à prouver.

Dans leur requête judiciaire, qui comprend une demande d'injonction, les parents recherchent une série de mesures.

La poursuite soutient que le comportement de l'enseignante et du Centre de services scolaire « a violé les droits à la sûreté et à l'intégrité psychologiques et à la dignité » de Julia et de ses parents.

Le père, la mère et leur fille auraient beaucoup pleuré, en plus d'avoir « vécu beaucoup de stress, de troubles, d'angoisse, d'anxiété, de désarroi, de désespoir et de perte de jouissance de la vie ».

Atteinte à la réputation

Le montant réclamé pour diffamation est justifié par la connaissance des événements par les intervenants scolaires et des camarades d'école, écrit l'avocat des parents de Julia. « Il va de soi qu'une telle connaissance a mis à mal la réputation des demandeurs et de Julia », justifie Me Patrick Lamarre, qui représente le couple de parents.

Il est à noter que la mère travaille elle-même pour le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries comme enseignante au primaire.

Poursuite contestée

« Le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries nie les allégations de la demande introductive d’instance », a répondu par courriel le service des communications de l'organisme. Il appuie la décision de l’enseignante et de l’établissement dans ce dossier.

Le conseil d’administration a d’ailleurs confirmé cette position à la suite d’un processus rigoureux de demande de révision, indique le courriel. Le Centre de services scolaire a mandaté un avocat qui représente également l'enseignante pour contester la poursuite.

Puisque la cause n'a pas encore été débattue à la Cour, le Centre de services a préféré ne pas faire d'autres commentaires.