L’ancien patron de Norbourg Vincent Lacroix devra patienter pas moins de 10 ans avant d’être libéré de sa faillite de 190 millions $, vient de décider la Cour supérieure dans une décision aussi sévère que rarissime.
« La libération d’un failli n’est pas un droit absolu », rappelle le juge Martin Castonguay, dans une décision rendue lundi.
Dans sa décision de huit pages, le magistrat explique, combien il serait illusoire de combler les actifs engloutis dans la faillite.
En fait, les actifs s’élèvent à un peu plus de 13 millions $. Si on tient compte des gains futurs de ces actifs, on peut penser à 900 000 $ de plus.
« La réalisation des actifs de Lacroix pourrait, au mieux, se chiffrer à quelque 14 millions $, alors que le total des réclamations s’élève à 190 millions $ », écrit le juge.
Vincent Lacroix devra attendre 10 ans avant d'être libéré de sa failliteL’Agence du revenu du Québec demandait à la cour de suspendre la libération de la faillite de Lacroix, compte tenu d’une réclamation de plus de 18 millions $.
Le magistrat s’inquiète aussi de la réaction qu’aurait pu avoir le public s’il avait choisi de libérer Lacroix de sa faillite.
« Les gestes de Lacroix ont été honnis de toutes parts, écrit-il. Quelle serait la perception du public si le Tribunal s’en tenait au seul principe de la réhabilitation financière d’un failli? »
Le juge Castonguay en rajoute en rappelant combien Lacroix a brisé la vie de nombreux retraités et investisseurs et mis à mal le système financier québécois.
Une situation qui a provoqué une perte de confiance du public « qui sera difficile à rétablir », écrit-il.
Dans son jugement, le magistrat revient à quelques reprises sur le fait que c’est Lacroix lui-même qui a occasionné sa propre faillite « par des spéculations téméraires et hasardeuses, par une extravagance injustifiable dans son mode de vie, par le jeu, ou par négligence coupable à l’égard de ses affaires commerciales ».
Achats de maisons à ses proches, voitures, voyages, repas, bons vins et autres plaisirs ne sont que quelques éléments énumérés.
« Ces circonstances, donnant ouverture à une opposition, sont indéniables », écrit-il.
Le juge rappelle que Vincent Lacroix a plaidé coupable à quelque 200 chefs d’accusation et condamné à une peine de 17 ans de prison.
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