Hélène Gagné
Investisseurs : déjouez le mauvais sort fiscal!
Hélène Gagné
2007-12-06 12:18:00
Alors que la fin de l’année approche, c’est le temps ou jamais de réviser d’un œil critique votre portefeuille non enregistré et de l’optimiser au plan fiscal.
Que vous ayez encaissé des profits suite à un rééquilibrage ou réalisé des gains grâce à un rachat d’actions en 2007, votre facture fiscale risque de s’en ressentir.
Voici 8 stratégies à considérer pour améliorer votre sort fiscal suite à des gains…ou à des pertes de capital.
1. Vérifiez si vous avez des pertes de capital d’années antérieures à l’encontre desquelles appliquer votre gain de 2007 en consultant votre avis de cotisation fédéral 2006. Si vous disposez d’un solde de pertes nettes, il y sera inscrit. Par exemple : des pertes de capital nettes de 10 000$ peuvent annuler un gain en capital brut jusqu’à concurrence de 20 000$.
2. Rappelez-vous qu’un gain réalisé cette année doit d’abord aller à l’encontre de pertes de 2007 avant de revenir sur les années antérieures. Une perte de capital non utilisée peut être reportée sans limites.
3. Même en cherchant, vous n’avez aucune perte disponible? Le moment est peut-être bien choisi pour chasser les canards boiteux de votre portefeuille. Comment les repérer? Par exemple, une société dont les actions sous-performent alors que son secteur est en pleine croissance ou encore, une société dont les dirigeants n’ont pas encore intégré le mot gouvernance à leur vocabulaire.
4. Un autre moyen de réduire le gain de capital en 2007 consiste à réaliser les pertes sur devise des titres américains. Si vous en détenez depuis quelques années, la perte sur devise pourrait être supérieure à l’appréciation des titres. Cependant, vous ne devez pas racheter le même titre avant 30 jours suivant la date de règlement sinon la perte de capital sera refusée. Si vous voulez ne rien manquer du marché, songez à utiliser un fonds négocié en Bourse du même secteur.
5. Pour réduire ou éliminer un gain de capital en 2007, pensiez-vous transférer un titre en baisse de votre compte non enregistré vers le REER? Mieux vaut oublier cela : la perte de capital sera refusée.
6. Votre solde de pertes de 2007 peut être appliqué à l’encontre de gains réalisés sur les trois années antérieures. 2007 est votre dernière chance de récupérer de l’impôt payé sur du gain de capital réalisé en 2004.
7. Vous avez des pertes en 2007, mais aucun gain antérieur sur lequel récupérer? Profitez-en pour rééquilibrer votre portefeuille et/ou éliminer toute concentration. Les gains ainsi dégagés pourraient être libres d’impôt et votre portefeuille ne s’en portera que mieux.
8. Enfin, vous pouvez éliminer l’impôt sur le gain de capital d’un titre affublé d’un rendement mirobolant et obtenir en plus un crédit d’impôt. Trop beau pour être vrai? Non, il suffit de faire don du titre à un organisme de bienfaisance. Le temps des fêtes approche, ouvrez votre cœur et votre portefeuille!
P.-S. : Pour s’appliquer à 2007, certaines transactions devront être effectuées au plus tard le 24 décembre compte tenu du délai de règlement.
Hélène Gagné, F.Adm.A., Pl.fin., Gestionnaire de portefeuille, PWL Capital.
1. Vérifiez si vous avez des pertes de capital d’années antérieures à l’encontre desquelles appliquer votre gain de 2007 en consultant votre avis de cotisation fédéral 2006. Si vous disposez d’un solde de pertes nettes, il y sera inscrit. Par exemple : des pertes de capital nettes de 10 000$ peuvent annuler un gain en capital brut jusqu’à concurrence de 20 000$.
2. Rappelez-vous qu’un gain réalisé cette année doit d’abord aller à l’encontre de pertes de 2007 avant de revenir sur les années antérieures. Une perte de capital non utilisée peut être reportée sans limites.
3. Même en cherchant, vous n’avez aucune perte disponible? Le moment est peut-être bien choisi pour chasser les canards boiteux de votre portefeuille. Comment les repérer? Par exemple, une société dont les actions sous-performent alors que son secteur est en pleine croissance ou encore, une société dont les dirigeants n’ont pas encore intégré le mot gouvernance à leur vocabulaire.
4. Un autre moyen de réduire le gain de capital en 2007 consiste à réaliser les pertes sur devise des titres américains. Si vous en détenez depuis quelques années, la perte sur devise pourrait être supérieure à l’appréciation des titres. Cependant, vous ne devez pas racheter le même titre avant 30 jours suivant la date de règlement sinon la perte de capital sera refusée. Si vous voulez ne rien manquer du marché, songez à utiliser un fonds négocié en Bourse du même secteur.
5. Pour réduire ou éliminer un gain de capital en 2007, pensiez-vous transférer un titre en baisse de votre compte non enregistré vers le REER? Mieux vaut oublier cela : la perte de capital sera refusée.
6. Votre solde de pertes de 2007 peut être appliqué à l’encontre de gains réalisés sur les trois années antérieures. 2007 est votre dernière chance de récupérer de l’impôt payé sur du gain de capital réalisé en 2004.
7. Vous avez des pertes en 2007, mais aucun gain antérieur sur lequel récupérer? Profitez-en pour rééquilibrer votre portefeuille et/ou éliminer toute concentration. Les gains ainsi dégagés pourraient être libres d’impôt et votre portefeuille ne s’en portera que mieux.
8. Enfin, vous pouvez éliminer l’impôt sur le gain de capital d’un titre affublé d’un rendement mirobolant et obtenir en plus un crédit d’impôt. Trop beau pour être vrai? Non, il suffit de faire don du titre à un organisme de bienfaisance. Le temps des fêtes approche, ouvrez votre cœur et votre portefeuille!
P.-S. : Pour s’appliquer à 2007, certaines transactions devront être effectuées au plus tard le 24 décembre compte tenu du délai de règlement.
Hélène Gagné, F.Adm.A., Pl.fin., Gestionnaire de portefeuille, PWL Capital.
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