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Abris fiscaux et dons de bienfaisance: un cabinet mis en cause
Céline Gobert
2012-05-25 13:15:00
Un juge de la Cour Supérieure de l’Ontario ranime un recours collectif de 300 millions dans une affaire d’abris fiscaux et de dons de bienfaisance. Un cabinet est mis en cause...
George Strathy, juge à la Cour Supérieure de l’Ontario, exige un procès complet dans une poursuite lancée contre Trinity Capital Corp, rapporte le Globe and Mail.
Fraser Milner Casgrain ainsi que le cabinet de comptables BDO Dunwoody LLP sont mis en cause dans cette affaire.
Il s’agit du dernier procès en date d’une série du même genre à se frayer un chemin jusqu’aux tribunaux.
Plus tôt cette année, FMC a fait face à un autre recours collectif du même genre (11 millions de $), sans reconnaître aucune faute.
L’affaire a été engagée par Pickering, Ont. Le contribuable Marc Charette a versé plus de 1 million de $, dans le système défaillant. De l’argent qu’il avait pour la plupart emprunté.
Au final, après une réévaluation de ses déclarations par l’Agence du revenu du Canada, il s’est retrouvé avec des milliers de dollars d’intérêts et de taxes impayés sur le dos.
A noter que les allégations de Mr Charette n’ont pas été prouvées en cour..
Prêts
Ces abris fiscaux complexes impliquent habituellement des entités offshore et des structures opaques, offrant aux participants des remboursements excessifs pour des dons de bienfaisance.
Une vraie pagaille qui entache des cabinets d’avocats de grande envergure.
Dans cette affaire, qui implique FMC et le fiscaliste Me Graham Turner, les dons ont été levés sous forme de prêts.
Selon le Globe, Mr. Charette a versé 320 000 $, de sa poche, dans les comptes de FMC, et a emprunté le reste pour arriver à 1 million de $. Pour cela, il a obtenu un reçu pour fins d’impôts.
Il a également versé 170 000 $ en frais de polices d'assurance et un dépôt de garantie.
Deux ans plus tard, après avoir accepté de céder la police d’assurance aux promoteurs et renoncer à son dépôt de garantie, il n’avait plus à rembourser le prêt selon lui.
Il dit qu'il n'aurait jamais participé à cela sans les mentions apparentes de BDO et FMC.
Dans une déclaration envoyée par courriel, FMC a déclaré qu'il ne pouvait pas commenter en détail sur l'affaire, mais qu'il resterait «fermement aux côtés de ses avocats ».
Fraser Milner Casgrain ainsi que le cabinet de comptables BDO Dunwoody LLP sont mis en cause dans cette affaire.
Il s’agit du dernier procès en date d’une série du même genre à se frayer un chemin jusqu’aux tribunaux.
Plus tôt cette année, FMC a fait face à un autre recours collectif du même genre (11 millions de $), sans reconnaître aucune faute.
L’affaire a été engagée par Pickering, Ont. Le contribuable Marc Charette a versé plus de 1 million de $, dans le système défaillant. De l’argent qu’il avait pour la plupart emprunté.
Au final, après une réévaluation de ses déclarations par l’Agence du revenu du Canada, il s’est retrouvé avec des milliers de dollars d’intérêts et de taxes impayés sur le dos.
A noter que les allégations de Mr Charette n’ont pas été prouvées en cour..
Prêts
Ces abris fiscaux complexes impliquent habituellement des entités offshore et des structures opaques, offrant aux participants des remboursements excessifs pour des dons de bienfaisance.
Une vraie pagaille qui entache des cabinets d’avocats de grande envergure.
Dans cette affaire, qui implique FMC et le fiscaliste Me Graham Turner, les dons ont été levés sous forme de prêts.
Selon le Globe, Mr. Charette a versé 320 000 $, de sa poche, dans les comptes de FMC, et a emprunté le reste pour arriver à 1 million de $. Pour cela, il a obtenu un reçu pour fins d’impôts.
Il a également versé 170 000 $ en frais de polices d'assurance et un dépôt de garantie.
Deux ans plus tard, après avoir accepté de céder la police d’assurance aux promoteurs et renoncer à son dépôt de garantie, il n’avait plus à rembourser le prêt selon lui.
Il dit qu'il n'aurait jamais participé à cela sans les mentions apparentes de BDO et FMC.
Dans une déclaration envoyée par courriel, FMC a déclaré qu'il ne pouvait pas commenter en détail sur l'affaire, mais qu'il resterait «fermement aux côtés de ses avocats ».
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