« La Loi devrait obliger les établissements d'enseignement à reconnaître la légitimité des votes pris par les assemblées générales », croit Marc-Antoine Cloutier, fondateur et directeur général de Clinique JuriPop, un organisme à but non lucratif dont la mission est de promouvoir l'accès à la justice pour tous.

Marc-Antoine Cloutier, président fondateur et directeur général de la clinique Juripop.
Marc-Antoine Cloutier, président fondateur et directeur général de la clinique Juripop.
Selon M. Cloutier, il existe un vide juridique au sujet de la démocratie étudiante dans les cégeps et universités. Outre la loi 32 qui reconnaît l'existence des associations étudiantes, la légitimité des votes pris en assemblées demeure floue, avec pour conséquences de multiples affrontements et que des dizaines d'étudiants se sont adressés aux tribunaux le printemps dernier pour obtenir des injonctions provisoires.

« On judiciarise un problème politique », estime M. Cloutier.

« Chaos »

« Jamais les votes des assemblées générales ont été contestés comme cette année, constate Marc-Antoine Cloutier. Des étudiants se sont affrontés aux portes des campus. Il faudrait une loi pour éviter le chaos. »

Devant la reprise des hostilités, la suspension de cours à l'UQAM et l'exercice d'un recours collectif de la part d'étudiants qui sont opposés à la grève, le premier ministre Jean Charest s'en tient à la Loi 78 pour calmer les ardeurs sur les campus.

« Il n'y a qu'un chef et un parti qui est très clair sur le droit des étudiants, c'est moi et mon parti, a soutenu M. Charest. Je vais comme premier ministre tout mettre en oeuvre pour que chaque étudiant ait accès à ses salles de cours. »

La Loi 78 a fonctionné puisque dans les collèges, les étudiants sont retournés à leurs cours, a-t-il signalé.

M. Charest suggère aux directions d'établissements de sévir envers les associations étudiantes si besoin est. « La Loi 78 leur donne les outils nécessaires », a-t-il répété depuis quelques jours. Ces outils étant de cesser pendant un trimestre de percevoir les cotisations versées par les étudiants aux associations et de leur retirer leurs locaux, mobilier ainsi que l'équipement mis à leur disposition.

« Bordel »

« La Loi 78 viendra à échéance le 13 juillet 2013. On fait quoi la prochaine fois », demande Marc-Antoine Cloutier. S'ils n'en veulent pas des associations étudiantes qu'ils les éliminent. Et si ça veut dire quelque chose qu'on leur accorde les pouvoirs qui vont avec: droit d'association et de prendre des décisions collectives et effectives. Actuellement, tout le monde est dans le flou et c'est le bordel. »

Le Barreau du Québec a déjà suggéré au gouvernement d'établir un nouveau cadre « administratif et législatif permettant de (mieux) gérer ce genre de situation ». Un tel cadre pourrait s'inspirer du Code du travail, avait suggéré le bâtonnier Louis Masson.