Carrière et Formation
Y-a-t-il péril en la demeure ?
Céline Gobert
2012-11-02 13:15:00
Quelle est la portée et les limites de la protection offerte au propriétaire par le Code civil du Québec ? Vous avez jusqu’au 8 novembre pour avoir une chance d’obtenir une réponse d’expert.
La conférence aura lieu à l’heure du lunch à l’Hôtel InterContinental.
« Essentiellement, je parcourrai sommairement les réponses issues de nos tribunaux relativement à la responsabilité du constructeur dans les situations de transfert d’immeubles à vocation commerciales » , explique-t-il à Droit-Inc.
Parallèlement, les devoirs de l’acquéreur d’un immeuble seront traités notamment en ce qui concerne les vérifications et inspections d’usage en ces circonstances, poursuit l’avocat.
Une conférence qui s’adresse à tous
« Toutefois, il va de soi que la présentation n’a pas la prétention d’être exhaustive bien au contraire, elle se veut un survol de quelques cas d’espèce dont les magistrats ont dû traiter. »
Selon lui, cette conférence peut être très utile aux avocats oeuvrant tant en pratique privée que ceux à l’emploi d’entreprises propriétaires de parcs immobiliers.
« J’ose me permettre d’espérer que cette conférence suscitera l’intérêt de ces avocats. »
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