Agence Qmi
Quatre étudiants qui avaient manifesté contre le Plan Nord pendant la crise étudiante de 2012, ont obtenu des absolutions mardi, au palais de justice de Montréal…
il y a 11 ans | Nouvelles | Commenter
Déboutée par la Cour d’appel concernant une réclamation de près de 1 million $ pour l’utilisation de certains espaces publics par l’AMT, la ville envisage d’en appeler à la Cour suprême…
Malgré le témoignage de Kenneth Pereira et de Jean Lavallée voulant qu'il se soit fait offrir un pot-de-vin dans le dossier d'Énergie Carboneutre, Michel Arsenault persiste et signe: jamais un entrepreneur «italien» ne lui aurait offert 300 000$...
Un premier rapport d'étape de la commission Charbonneau a été publié mardi…
La Ville de Montréal a perdu pour une deuxième fois en cour contre l’Agence métropolitaine de Transport à qui elle réclamait près de 1 million $...
Accusée à tort de faire du trafic d’oeufs d’esturgeons, une femme poursuit le Procureur général et deux agents de la Protection de la faune pour dommages et intérêts, réclamant 288 500 $...
Sur la défensive toute la journée, Michel Arsenault a très souvent évité les questions de la procureure de la Commission qui a fini par le rappeler à l’ordre en claquant des doigts…
L'ex-enseignante pourrait écoper d'une peine d'emprisonnement, d’après plusieurs criminalistes. Le juge devrait alors déterminer si elle purgera sa peine dans la collectivité ou en prison...
il y a 11 ans | Jurisprudence | Commenter
L’Université Concordia permet aux étudiantes de porter le voile intégral en classe, a expliqué le vice-recteur au cours de son passage en commission parlementaire sur la Charte des valeurs…
L'ex-enseignante Tania Pontbriand a été reconnue coupable d'agression sexuelle sur un élève de 15 ans…
Dernier tour de piste dans le dossier des Rédemptoristes puisque les avocats des deux parties ont entamé, mercredi, ce qui devrait être les trois dernières journées accordées pour présenter et clore la preuve.
Un avocat de la défense se retrouve pour la quatrième fois devant de conseil de discipline du Barreau. Il aurait traité un confrère de "trou du cul"...
Une compagnie américaine a fait l'acquisition des actifs de la Montreal, Maine et Atlantic mardi, lors d'une vente aux enchères tenue dans les bureaux du syndic américain à Portland…
Un ex-associé de Tony Accurso n’a pas apprécié les propos qu’a tenus le député de Québec solidaire à son endroit à la radio et le pour diffamation, et lui réclame 300 000$.
L'homme d'affaires aura les moyens de se défendre contre Revenu Québec, alors que l’agence a porté en appel la décision de première instance la condamnant à lui payer 4 millions de dollars...
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Montréal Groupe Montpetit
Sherbrooke Dunton Rainville
Montréal Devichy
Québec Groupe Montpetit
Laval LANE, avocats et conseillers d’affaires inc
Montréal Pierre Arcand & Associés
Montréal Uman Recrutement