La Cour suprême a refusé d’entendre un propriétaire de bar de danseuses de la Couronne Nord de Montréal qui voulait contester la condamnation de son établissement pour profilage racial...

La Cour Supérieure a accepté la demande de l’ex-juge Delisle et autorise le transfert en Ontario de toutes les pièces déposées en preuve dans le cadre de sa demande de révision.

Environ 300 personnes ont assisté à la première rencontre publique d'information sur le plan d'arrangement intervenu avec les créanciers de la Montreal Maine et Atlantic mercredi…

Au beau milieu de la 4e édition de C2 Montréal, les organisateurs ont déjà les yeux tournés sur 2016 et ont annoncé les noms des prochains invités…

Le dernier des coaccusés de l’ex-maire de Montréal Michael Applebaum a plaidé coupable d’abus de confiance et de corruption…

L’ex-juge Jacques Delisle franchit une nouvelle étape dans sa demande de révision ministérielle : le laboratoire de sciences judiciaires de l’Ontario réexaminerait la preuve balistique…

Les condamnations de Sunwing devant la division des petites créances de la Cour du Québec ne sont pas toutes reliées à des bagages livrés en retard ou à des insatisfactions par rapport aux installations hôtelières…

Le nombre de citoyens qui ont fait une réclamation à la Ville de Montréal après avoir chuté sur un trottoir glacé a triplé l’hiver dernier…

Le Sénat a nommé un ancien juge de la Cour suprême au poste d'arbitre spécial pour réviser le rapport du vérificateur général devant être rendu public la semaine prochaine…

La mise en place d’arches de sécurité au palais de justice de Montréal et de diverses mesures de sécurité coûtera plus de 25 millions de dollars aux contribuables…

La fraude par usurpation d’identité dans le domaine immobilier cause de gros maux de tête aux propriétaires qui en sont victimes…

Le chroniqueur automobile Jacques Deshaies et sa compagnie JD Promotion & Compétition sont poursuivis au civil pour la somme de 425 000 $ par le pilote et homme d’affaires Guy McKenzie.

Pour déterminer si une activité sexuelle avec une adolescente est légale dans un cas de pornographie juvénile, il ne suffit pas de savoir si la personne était consentante, mais aussi de vérifier si la nature de la relation en était une...

Au procès de l’ancienne lieutenante-gouverneure du Québec, Lise Thibault, la Couronne a réclamé quatre ans d’emprisonnement vendredi matin…

Les employeurs qui forcent leurs employés à répondre à leurs courriels après les heures de travail sont passibles de poursuites aux États-Unis, rapporte le Wall Street Journal…