Forcer ses employés à répondre aux courriels le soir, légal?

Une bataille se dessine à l’horizon pour les employeurs américains.

Selon le Wall Street Journal, plusieurs poursuites ont été déposées contre des employeurs qui forcent explicitement ou tacitement leurs employés à répondre à leurs courriels en fin de soirée, via leur iPhone, BlackBerry ou autre appareil numérique, puisqu’ils ne sont pas rémunérés pour ces heures de travail supplémentaires.

À l’échelle du pays, le nombre de poursuites est encore faible, mais il pourrait se multiplier dans les prochains mois à cause de changements dans la réglementation fédérale.

Le Wall Street Journal fait aussi état d’une attitude plus sympatique de la part des juges face à cette nouvelle réalité qui affecte presque tous les employés aujourd’hui.

Travailler plus

Selon le Pew Research Center, environ 44% des utilisateurs d'Internet disent effectuer régulièrement des tâches en dehors de leur lieu de travail sur des appareils numériques.

Près de la moitié des travailleurs interrogés dans ce sondage ont déclaré que la technologie numérique les aidaient à mieux faire leur travail, mais 35% ont dit que la technologie a, au contraire, fait augmenter leurs heures de travail.

Changer la loi

Actuellement, la règle fédérale aux États-Unis dit que les travailleurs qui gagnent plus de 455 dollars par semaine (ou 23 660 dollars par année), ne sont pas admissibles à des heures supplémentaires.

De nouvelles règles provenant du ministère du Travail (le Fair Labor Standards Act) feraient monter ce plafond à 50 000¸dollars.

Plus d’employés pourraient donc poursuivre leurs employeurs pour ces heures supplémentaires non payées.

C’est le cas d’une poursuite déposée en 2009 contre les magasins de téléphonie mobile T-Mobile.

Les employés allèguent avoir reçu des téléphones BlackBerry pour répondre aux courriels et appels de clients après les heures de travail. Ces 10 à 15 heures de travail supplémentaires n’étaient pas payées par la compagnie.

Ils alléguent aussi que T-Mobile les obligeait à distribuer des cartes d'affaires avec leurs numéros de téléphone mobile afin que les clients puissent communiquer avec eux en tout temps.

En 2010, T-Mobile a réglé hors cour pour un montant non divulgué.

Pas de courriels le soir

Certaines compagnies ont déjà pris des mesures. Pour freiner l’envoie de courriels tard le soir, les serveurs de la compagnie Volkswagen, n’envoient pas de courriels d'entreprise à ses employés basés Allemagne entre 18h15 et 7h.