Agence Qmi
La fille du député Amir Khadir ne veut pas avoir de casier judiciaire pour sa participation à deux saccages lors du printemps étudiant, car cela compliquerait son rêve de devenir avocate…
il y a 10 ans | Nouvelles | Commenter
Après la Californie, le fabricant Apple pourrait affronter un recours collectif au Québec pour avoir vendu des ordinateurs portables défectueux…
Une agence de mannequins a été condamnée à rembourser une Montréalaise de 17 ans qui a payé près de 700 $ pour une séance de photos dans l’espoir de faire carrière dans ce milieu…
La Cour d'appel a confirmé mardi matin la décision de garder Guy Turcotte en liberté en attendant son deuxième procès pour les meurtres prémédités de ses deux enfants à Piedmont en février 2009.
Une autre bataille va opposer DuProprio et la Fédération des chambres immobilières du Québec : elle allègue que DuProprio se livre à des campagnes publicitaires trompeuses…
L’ex-juge de la Cour d’appel Pierre J. Dalphond présidera le comité sur l’enquête sur la filature mortelle et sera entouré de deux avocats...
Suzanne Côté a prêté serment mardi comme juge de la Cour suprême du Canada devant la juge en chef et tous les autres juges du plus haut tribunal du pays, lors d’une cérémonie privée…
il y a 10 ans | Me Côté à la Cour suprême | Commenter
La Cour d’appel a entendu la cause de Gabriel Nadeau-Dubois, reconnu coupable en novembre 2012 d’outrage au tribunal et condamné un mois plus tard à 120 heures de travaux communautaires…
L’ex-juge Pierre J. Dalphond va diriger le comité qui révisera l’enquête sur l’accident impliquant un policier de la Sûreté du Québec qui a causé la mort d’un garçon de cinq ans…
Avec le nouveau processus de candidature olympique, Me Marcel Aubut voit l’horizon s’éclaircir en vue d’une troisième candidature de la ville de Québec...
Ce ne serait pas la maladie, mais la personnalité de Luka Rocco Magnotta qui expliquerait son comportement «horrible», croit le psychiatre expert de la Couronne…
Un homme de Longueuil est victime d’une modification dans le Code criminel qui le rend coupable d’un enlèvement d’enfant plutôt que du simple vol de bicyclette …
Eddy Savoie ne veut pas payer les 300 000 dollars qu’un juge lui a ordonné de verser à une retraitée pour une poursuite-bâillon. Il a fait valoir ses arguments devant la Cour d’appel…
La Cour suprême a refusé d’entendre un ex-avocat qui voulait contester la recevabilité de preuves d’écoute électronique qui ont mené à sa condamnation dans une affaire de trafic de stupéfiants…
il y a 10 ans | Jurisprudence | Commenter
Un juge a donné le feu vert à une demande de recours collectif contre Bell et Telus, au sujet de la pratique consistant à arrondir le temps d’antenne à la minute près…
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