À la suite de l'admission de Stephen Harper de son "erreur" d'avoir nommé un unilingue anglophone au poste de vérificateur général, l'avocat et docteur constitutionnaliste Alain-Robert Nadeau réagit.

La semaine dernière le gouvernement proposait d’actualiser les techniques d’enquête policières. Ces propositions sont-elles constitutionnelles ?

Vendredi dernier, le juge Paul-Marcel Bellevance a rejeté la poursuite de 190 000 $ qu'avait intenté Pierre-Hugues Boisvenu contre la Ville de Sherbrooke et son service de police.

Réagissant au dernier rapport sur les paradis fiscaux publié en avril dernier par l’OCDE, le Luxembourg s’est inscrit dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux dans laquelle sont engagés les leaders du G20.

Le président Obama signait lundi une déclaration présidentielle marquant la première journée du mois de la fierté gay dans la controverse.

Malgré les travaux et les recommandations de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles (la commission Taylor-Bouchard), le gouvernement du Québec ne s’est peu ou prou intéressé à cette...

Le 20 décembre 2004, Marion Boyd, un ex-ministre de la justice dans le gouvernement de Bob Ray, déposait un rapport d’enquête et soumettait des recommandations au sujet du recours à l’arbitrage privé pour régler des conflits de droit de la...

Dans l’arrêt Multani (2006), la Cour suprême du Canada a statué que la décision du conseil des commissaires interdisant à l’élève de porter son kirpan à l’école portait atteinte à sa liberté de religion en raison du critère de la croyance sincère.

La question du port de signes religieux a refait surface la semaine dernière alors que le gouvernement s’est dit favorable au port de symboles religieux dans l’espace public, dont le voile islamique.

Ce matin, le 21 mai 2009, la Cour suprême du Canada a accordé la demande d’autorisation d’appel est accordée dans l’affaire ''Globe and Mail c. Canada (Procureur général)''.

Peut-on raisonnablement s'attendre à ce que nos ordures ne fassent pas l'objet de fouilles par les policiers afin qu’ils y recueillent des éléments de preuve ? Les policiers peuvent-ils s’emparer des ordures d’un individu qui se trouvent dans son...

L’annonce de la démission du juge David H. Souter la semaine dernière permettra au président Barak Obama de faire sa première nomination à la Cour suprême des États-Unis depuis son élection.

La Cour suprême du Canada a rendu jugements ce matin relativement à neuf demandes d’autorisation d’appel.

Vendredi dernier, le juge David H. Souter, de la Cour suprême des États-Unis, a annoncé qu’il démissionnera de son siège à la fin du présent terme ; ce qui permettra au président Barak Obama de faire sa première nomination à la Cour depuis son...