Les juristes francophones demandent à Ottawa de pourvoir les postes de juges bilingues au Manitoba pour un meilleur accès aux services judiciaires dans la langue de Molière...

La Société de la francophonie demande à la Cour suprême de pouvoir intervenir dans une cause qui concerne le droit d’être compris en français par un tribunal...

Alors qu’un accidenté de la route espérait que sa consommation de cannabis soit prise en charge par la SAAQ, le TAQ vient de rejeter sa demande.

La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal conteste l’abattage des cerfs du parc Michel-Chartrand…

Ce recours collectif allègue que des fonctionnaires noirs ont perdu des avantages et des occasions d'avancement dans la fonction publique fédérale…

Une récente étude vient sérieusement remettre en question l’efficacité des lois canadiennes sur les fusions d’entreprise…

Un regroupement de travailleurs du sexe affirme devant les tribunaux que la loi est au contraire plus dangereuse et plus répressive…

Une chasse contrôlée à l’arbalète sera organisée cet automne afin de réduire la population de cerfs…

Un regroupement de travailleurs du sexe affirme que le modèle scandinave actuel est plus dangereux que l'ancien modèle…

La Cour suprême décidera du droit de se syndiquer des cadres du Casino de Montréal…

Les géants du tabac obtiennent un nouveau sursis de la part des tribunaux… Une décision qui ne fait définitivement pas l’unanimité!

Le DPCP s’est prononcé sur la gravité des gestes de l’ingénieur et ancien étudiant en droit, Simon Houle. L’affaire sera plaidée dans quelques mois, en Cour d’appel…

Une récente décision de la Cour suprême du Canada vient inquiéter certains groupes écologiques quant à la protection des territoires des municipalités…

Le gouvernement Legault n’a pas tout dit du rôle joué par les consultants, payés 35 000 $ par jour...

Au troisième jour du procès, le gouvernement du Québec nie toute faute et déclare ne pas être responsable des fuites médiatiques de l'UPAC qui ont visé Jean Charest en 2017…