Radio -Canada
Les directives alambiquées d'un juge peuvent parfois mener à des erreurs malencontreuses…
il y a 3 ans | Nouvelles | Commenter
Une juge confirme la constitutionnalité de la loi sur le cannabis au volant…
Dix ans après le début de la commission qui a porté son nom, la juge France Charbonneau revient sur l’une des décisions les plus controversées de son mandat…
Le ministre de la Justice qualifie son projet de loi d’avancée en matière d’accès à la Justice…
Il existerait des exemples de décisions prises par le tribunal en faveur des Premières Nations dans le passé, malgré leur absence sur le banc…
il y a 3 ans | Nouvelles | Commentaire(1)
Le fondateur du groupe Innocence Canada réclame la tenue d’une enquête publique pour faire la lumière sur l’affaire de l’ex-juge Jacques Delisle…
Jacques Delisle a obtenu un arrêt des procédures. Il n'y aura donc pas de deuxième procès…
il y a 3 ans | Nouvelles | Commentaires(3)
Après avoir obtenu la tenue d'un deuxième procès, Jacques Delisle en demande l'annulation…
Le « procès fantôme » n'a laissé aucune trace dans les archives de la Cour du Québec, selon la juge en chef…
Le ministre de la Justice a discuté avec « l'ensemble des intervenants » pour qu’il n’y ait plus de procès secret au Québec…
il y a 3 ans | Nouvelles | Commentaires(2)
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec demande que la Cour d'appel rende publiques des informations caviardées de son jugement sur le « procès fantôme »…
Les grands médias d’information unissent leurs voix pour dénoncer la tenue au Québec d’un procès dans le plus grand secret...
il y a 3 ans | Nouvelles | Commentaires(4)
Gilbert Rozon réclame près d'un demi-million de dollars à Pénélope McQuade, Julie Snyder et la compagnie de production de celle-ci…
Québec devient la première juridiction au monde à se doter de tels tribunaux…
L’existence du procès a été connue lorsque l’informateur de la police a fait appel de sa condamnation…
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