Un professeur bien connu examine deux types de mesures que propose la loi no 96, soit les modifications constitutionnelles et les dispositions de dérogation…

Un universitaire propose de moderniser la monarchie sans passer par une modification constitutionnelle.

La Cour suprême du Royaume-Uni a rendu un jugement susceptible d’avoir un impact dans tous les pays, dont ici même au Canada. Un prof de droit explique...

Pourquoi le statut des avocats et notaires du gouvernement du Québec serait-il différent de celui de leurs collègues en matière criminelle ou pénale?, se demande ce professeur en droit…

Pour ce juriste, le projet de loi C-14, examiné en ce moment par le Sénat, va plus loin que l’arrêt Carter sur certaines questions, et pas sur d’autres. Il s’explique…

Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et ex-ministre du Québec, Benoît Pelletier commente la récente décision de la Cour suprême en matière de prostitution...