Le problème démocratique et constitutionnel demeure intact, dit cet avocat : nos lois ne sont pas adoptés en français et en anglais par l'Assemblée nationale...

Le Québec pourrait-il uniquement adopter ses lois en langue française ? Un avocat soutient que c’est une possibilité…

Selon l’auteur, le texte anglais du nouveau Code de procédure civile comporte de nombreuses lacunes par rapport au texte en français...

Selon l’auteur, l’Assemblée nationale est négligente quant à ses travaux relatifs aux textes en anglais ce qui occasionne d’importantes ambiguités...

Le Code civil du Québec recevra cet automne un grand nettoyage de son texte anglais. Ces milliers de changements seront le fruit d’une collaboration de longue haleine entre le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et le ministère...