Quelle est la juridiction compétente pour trancher sur la compétence d’un arbitre ? Me Karim Renno nous répond avec une décision récente...

Quelle est la valeur d’une clause de sélection de district contenue dans un contrat ? Me Karim Renno nous répond avec une décision récente...

Qu'arrive-t-il lorsque l’absence de dénonciation de vice caché n'empêche le vendeur que d'effectuer les travaux à ses frais? Me Karim Renno nous répond avec une décision récente...

Est-il possible de déposer une expertise sur le droit québécois dans le cadre d’une procédure judiciaire ? Me Karim Renno nous répond avec une jurisprudence récente...

En présence d’une clause contractuelle fixant une indemnité de départ, dans quelle mesure un salarié doit-il mitiger ses dommages ? Me Karim Renno nous répond avec une décision récente...

Dans quelle mesure une partie au litige peut-elle être condamnée à payer les honoraires extrajudiciaires de l’autre partie et sur quels fondements ? Me Karim Renno nous répond...

Dans quelle mesure une personne morale peut-elle être considérée comme une employée ? Me Karim Renno nous répond avec une décision récente...

Quel sont les critères à respecter pour obtenir le statut de représentant dans le cadre d’un recours collectif ? Me Karim Renno nous éclaire avec une jurisprudence récente...

Quelle est incidence de la connaissance du vice caché par le vendeur dans le cadre d’un recours en annulation de vente ? Me Karim Renno nous répond avec une décision récente...

Le recours en oppression prévu par la nouvelle loi sur les sociétés par actions s’applique-t-il à un recours intenté avant sa mise en vigueur? Me Karim Renno nous répond avec un décision récente...

La Cour d’appel peut-elle rejeter un appel de plein droit parce que l'enjeu du litige n'est pas suffisant ? Me Karim Renno nous éclaire avec une décision récente...

Un tribunal peut-il ordonner à une partie de présenter ses excuses à une autre ? Me Karim Renno nous éclaire avec une décision récente...

Quelle preuve de signification des procédures introduites à l’étranger doit être faite pour que le jugement rendu soit reconnu en droit québécois ? Me Karim Renno nous répond avec une décision récente...

Une partie peut-elle se prévaloir d’un manquement mineur de son cocontractant pour se délier de son engagement ? Me Karim Renno nous répond avec une décision récente...

Comment distinguer l’exercice d’un avantage contractuel de l’abus d’un pouvoir discrétionnaire ? Me Karim Renno nous répond avec une décision récente...