L’employeur peut-il imposer à son salarié de signer une clause de non-concurrence après la conclusion du contrat de travail initial? Me Karim Renno nous répond avec une jurisprudence récente...

Comment prouver sa qualité d’actionnaire? La détention d’un certificat d’action est-elle une condition déterminante? Karim Renno nous répond avec un jugement récent de la Cour d’appel...

Comment contester une requête interlocutoire? Karim Renno nous répond avec une jurisprudence récente…

Me Karim Renno vous présente un exemple parlant du pouvoir des tribunaux québécois de rejeter la partie mal fondée d’une procédure introduite devant lui…

L’abus de procédure peut-il résulter d’un maintien de prétentions qui, au fils des procédures, sont apparues sans fondement? Karim Reno nous répond avec une jurisprudence récente...

Sans commencement de preuve et en dehors de l’activité d’une entreprise, peut-on se prévaloir d’une preuve non écrite? Karim Renno nous répond avec une jurisprudence récente...

En matière de congédiement injustifié, peut-on réclamer des dommages moraux? Karim Renno nous répond avec une décision récente de la Cour supérieure...

Les interrogatoires au préalable peuvent-il pallier une carence probatoire lors du lancement de la procédure? Karim Renno nous répond avec une décision récente de la Cour supérieure...

Quelles obligations incombent à un avocat qui doit faire parvenir une mise en demeure à la partie adverse? Karim Renno nous répond avec une décision récente de la Cour supérieure…

Celui-ci doit agir dans le meilleur intérêt de la personne morale et non dans le sien ou celui d'un tiers, explique notre chroniqueur.

Un employé peut-il revendiquer sa réintégration en vertu du Code civil suite à la résiliation du contrat de travail par l’employeur? Karim Renno nous répond avec une jurisprudence récente...

Entre obligation d’information du vendeur et l’obligation de l’acheteur de s’informer, où se situe la jurisprudence? Karim Renno nous répond avec une décision récente de la Cour supérieure...

Peut-on invoquer le voile corporatif pour se protéger et le soulever pour poursuivre en dommages et intérêts? Karim Renno nous répond avec une décision récente de la Cour supérieure...

La théorie de la répudiation du contrat d’emploi de la common law est-elle applicable au Québec? Karim Renno revient sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec...

Condamner à rembourser les frais d’avocat de la partie adverse alors que les services ont été fournis pro bono? La Cour d’appel a dit non, Me Karim Reno n’est pas d’accord...