Action collective à 20 millions $ contre une congrégation

La Cour supérieure devra décider d’autoriser ou non une action collective contre la congrégation de Notre-Dame de Charité du Bon-Pasteur, basée à Montréal.

La demande d'autorisation d'une action collective allègue que les sœurs membres et/ou les préposés de la congrégation religieuse ont commis des agressions sexuelles à l'encontre des membres du groupe.

Identifiée sous les initiales F.S., la demanderesse est représentée Me Antoine Duranleau-Hendrickx et Me Virginie Dufresne-Lemire du cabinet Arsenault Dufresne Wee.

La demanderesse souhaite être désignée représentante des membres du groupe composé de « toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par toute sœur membre et/ou préposé de la congrégation religieuse connue sous le nom de la Congrégation Notre-Dame de charité du Bon-Pasteur alors qu’elles étaient élèves ou pensionnaires au Couvent Sainte- Domitille de Laval (aussi appelée École ou Maison Sainte- Domitille) entre 1940 et 1971. »

Née en 1956, la demanderesse est confiée en novembre 1970 par les services sociaux au couvent de la congrégation religieuse de Notre-Dame de Charité du Bon-Pasteur.

« À l’époque, on lui présente ce placement comme une solution stable lui permettant de poursuivre sa scolarité et de sortir du système de familles d’accueil », dans laquelle elle vivait depuis trois ans, après la séparation de ses parents, explique la demande d’action collective.

Or, « dès son arrivée, la Demanderesse est soumise à un régime d’isolement et de silence par la Congrégation afin d’effectuer une « coupure » avec le monde extérieur. »

Un peu avant Noël 1970, soit quelque semaines après son arrivée, la demanderesse est victime d'attouchements de la part de Sœur Yvette, « prétextant qu’il s’agit d’une forme d’éducation sexuelle et la pénètre avec ses doigts ».

Figée par la peur, la demanderesse ne réagit pas. « Après l’agression, Sœur Yvette mentionne à la Demanderesse qu’elle devait garder pour elle ce qui s’était produit. À la suite de cette première occasion, les agressions sexuelles de Sœur Yvette se répètent, marquant le début d’une période d’agressions régulières. »

Deux mois plus tard, Sœur Yvette est nommée directrice du groupe où la demanderesse est placée à la fin de sa période d’accueil. « Les agressions continuent et se répètent régulièrement, au moins une fois par semaine, entre décembre 1970 et juillet 1971, dans les dortoirs du couvent ou dans une chambrette à côté du dortoir. »

Ces agressions ont eu un retentissement considérable sur la vie de la demanderesse. « Depuis les agressions sexuelles, la Demanderesse vit du stress, de l’anxiété et des épisodes dépressifs, l’obligeant encore aujourd’hui à être médicamentée. »

Depuis, elle a eu des pensées suicidaires qui l’ont amenée à être hospitalisée deux fois en psychiatrie. Les agressions sexuelles ont entraîné de la colère, de la méfiance, et un état d'hypervigilance qui demeure encore aujourd’hui.

À la naissance de ses enfants, la demanderesse s'est sentie incapable de les confier aux soins d'une autre personne. Elle a donc dû arrêter de travailler, tombant dans la précarité.

F.S. est en droit de réclamer à la défenderesse des dommages punitifs en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, affirme la demande d’action collective.

Or, « il est malheureusement raisonnable de croire que Sœur Yvette ou d’autres Religieuses ont fait d’autres victimes dans les pensionnaires du Couvent jusqu’à sa fermeture », allègue la demande.

En effet, la demanderesse a vu une dizaine de fois une fille de son groupe partir avec Sœur Yvette, « de la même manière dont elle l’isole avant de l’agresser, et se doute qu’elle se fait également agresser ».

Selon la demande, la congrégation est responsable des dommages subis par la demanderesse et par les membres du groupe, en raison des agressions sexuelles commises, en vertu de sa responsabilité et de sa faute directe. La demanderesse rapporte que la congrégation exerçait « une autorité totale et sans contrepoids », plaçant les pensionnaires dans « un état de soumission ».

La demanderesse réclame que la Cour supérieure condamne la congrégation religieuse à payer au groupe un montant de 20 millions de dollars à titre de dommages punitifs.

Pour son propre compte, la demanderesse souhaite obtenir un montant de 450 000 $ à titre de dommages non pécuniaires, ainsi qu'une somme indéterminée à titre de dommages pécuniaires.