Action collective pour des élèves autochtones victimes d’abus

Une demande d’action collective accuse le Canada, le Québec et des Centres de services scolaires d’avoir laissé des élèves autochtones subir des violences et des abus. Les avocats?

Une action collective dénonce les violences et le racisme subis par des élèves autochtones au sein d’écoles publiques du Québec, en vertu de la politique fédérale d’intégration.

La demande d’autorisation de l’action collective vise 27 Centres de services scolaires du Québec, le gouvernement du Canada et celui du Québec, pour avoir forcé de jeunes autochtones à s’assimiler à la majorité non autochtone, sans protéger les enfants contre les abus, le racisme et la discrimination.

La demanderesse, Darhlene Twenish, est représentée par Me David Schulze, Me Léa Lemay Langlois et Me Adrienne Tessier du cabinet Dionne Schulze, ainsi que par Me Jean-Marc Lacourcière et Me Jessica Lelièvre du cabinet Trudel Johnston & Lespérance.

Darhlene Twenish est une ancienne membre du Conseil de bande de la Première Nation Kitigan Zibi Anishinabeg, basée en Outaouais.

Elle demande au tribunal d'être nommée représentante des membres du groupe des survivants, composé de personnes assujetties à la Loi sur les Indiens, qui ont fréquenté une école publique au Québec, entre 1951 et 2014.

Elle souhaite aussi représenter les membres du groupe familial, constitué des familles de chaque survivant.

À partir du milieu du XXe siècle, le gouvernement du Canada entend mettre fin à la ségrégation envers les jeunes autochtones en les soumettant à une politique d’intégration.

L'action collective mentionne vouloir mettre en lumière l’assujettissement colonial et le racisme auxquels cette politique a conduit.

À partir de 1965, Darhlene Twenish est scolarisée à l'école primaire Saint-Patrick, puis à la Cité étudiante de la Haute-Gatineau à Maniwaki. Durant sa scolarité, elle est témoin de violences: elle a fréquemment vu d'autres élèves autochtones être frappés violemment à la tête avec des manuels, ou être saisis à la gorge et projetés contre un mur par le personnel scolaire.

« À quelques occasions, un enseignant a saisi des élèves par les chevilles et les a suspendus à la fenêtre du deuxième étage de l'école - d'autres élèves lui ont parlé de cette forme de « punition » infligée à eux-mêmes ou à d’autres », mentionne la demande d’autorisation.

Les élèves de son école subissaient chaque jour les insultes racistes d’élèves d’une école voisine, ainsi que des intimidations et des agressions physiques, sans être protégés par le personnel scolaire.

« À cause de tous ces mauvais traitements, la requérante avait tellement peur d'aller à l'école qu’elle vomissait dans le bus scolaire presque tous les matins », indique la poursuite.

Celle qui est alors élève a été confrontée à des manuels d'histoire traitant les autochtones de « sauvages ». Elle dit aussi avoir été humiliée lors d'une visite au musée où des squelettes anichinaabés étaient exposés.

Elle a elle-même été suspendue pour avoir tenu tête à un enseignant qui avait traité son groupe de « gang de sauvages », ainsi que pour s'être défendue contre des insultes racistes d'autres élèves.

Depuis, la demanderesse vit un sentiment constant de peur, de haine de soi et l'impression d'avoir été utilisée comme un « cobaye » de la politique d’intégration.

La demande rapporte également le témoignage d’autres anciens élèves, rapportant des faits qui se sont déroulés des années 1960 à la fin des années 1980.

Intégration forcée sans protection

La demanderesse tient les Centres de services scolaires pour responsables des fautes de leur personnel, incluant les abus physiques et psychologiques, ainsi que de l'intimidation raciste commise par des élèves allochtones sans intervention du personnel.

Elle reproche au gouvernement du Canada d’avoir imposé cette intégration forcée sans protéger adéquatement les enfants contre les abus et la discrimination qu'il savait prévisibles. Le gouvernement du Québec est accusé d’avoir négligé d'inspecter les écoles et d'enquêter sur les signalements d'abus ou de racisme.

La demanderesse dénonce la ségrégation au sein des écoles, l'interdiction de parler les langues autochtones, et le placement systématique des élèves autochtones dans des parcours scolaires de niveau inférieur ou sans évaluation réelle de leurs capacités.

Les défenderesses auraient ainsi violé les droits à l'intégrité, à la santé et à la protection de l'identité culturelle garantis par la Charte des droits et libertés de la personne.

La demanderesse entend que la Cour supérieure condamne les défenderesses à payer solidairement des dommages-intérêts non pécuniaires pour « expérience commune » d’un montant de 20 000 $ pour chaque membre survivant et de 10 000 $ pour chaque membre du groupe familial. La demanderesse souhaite aussi le versement d’un montant visant à indemniser les dommages-intérêts non pécuniaires supplémentaires, ainsi que les dommages-intérêts pécuniaires, dont le montant sera déterminé par recouvrement individuel.

À ces demandes s’ajoute une réclamation de 20 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs pour chaque membre du groupe.