Application de la loi 10

La loi 10 a passé un premier test avec succès devant les tribunaux: le maire de Saint-Rémi, qui est sous le coup d'accusations d'abus de confiance et de fraude, a été suspendu de ses fonctions par la Cour supérieure du Québec.

Dans un jugement déposé jeudi matin, le tribunal a déclaré Michel Lavoie "provisoirement incapable d'exercer toute fonction liée à sa charge de maire", puisque cela "déconsidérerait l'administration de la municipalité".

La Cour supérieure "a cru nécessaire de légiférer pour protéger l'intégrité des institutions municipales" et "a dosé les intérêts de la société et les droits des élus", a écrit le juge Jean-François Michaud.

Le jugement du tribunal est sans équivoque, a reconnu d'emblée l'avocat de la Ville de Saint-Rémi, Me Armand Poupart.

"C'est clair, concluant, et il ne laisse pas place à interprétation, a résumé le juriste. Je suis obligé d'être d'accord avec le juge Michaud: tous les chefs d'accusation portent sur des gestes qu'il (Michel Lavoie) aurait posés en sa qualité de maire."

En vertu de la loi 10, le tribunal a le pouvoir de déclarer qu'un élu municipal peut être relevé provisoirement de ses fonctions s'il fait l'objet d'accusations criminelles, et ce, en tenant compte du lien entre les infractions alléguées et l'exercice des fonctions de l'élu.

Michel Lavoie fait face à des accusations de complot, de fraude et d'abus de confiance. Il aurait notamment utilisé le pouvoir que lui confère son statut de maire afin de s'assurer que certains projets soient développés et construits par ses proches et partenaires d'affaires.

Son avocat avait plaidé que la législation votée en mars dernier à l'Assemblée nationale allait à l'encontre de la présomption d'innocence en plus d'être inconstitutionnelle _ des arguments que le juge a rejetés.

Selon la clinique juridique Juripop, dont l'une des avocates représentait la demanderesse dans cette affaire, ce jugement témoigne de l'efficacité de la législation adoptée dans la foulée des scandales qui ont entaché diverses municipalités québécoises.

"Pour nous, c'est une victoire d'abord judiciaire, mais également pour la démocratie. Et ça donne raison au ministre des Affaires municipales qui a cru bon d'adopter une telle loi", a signifié Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la clinique Juripop.

"Ce que vient dire la Cour supérieure, c'est que cette loi-là est totalement constitutionnelle et qu'elle doit s'appliquer au maire Lavoie", a-t-il ajouté à l'autre bout du fil.

Malgré ses démêlés judiciaires, le premier magistrat s'accrochait à son siège _ il était le seul maire épinglé par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) à n'avoir pas démissionné de son propre chef.

Lors de la première journée d'audience devant la Cour supérieure, le 5 août, Michel Lavoie avait en outre affirmé qu'il entendait bien briguer de nouveau la mairie en novembre prochain.

Au moment de faire son entrée dans la salle d'audience du Palais de justice de Montréal, il avait refusé de dire s'il estimait toujours avoir la crédibilité pour se lancer dans la course à la mairie.

"Je n'ai pas de commentaires à faire là-dessus. Ce sera aux gens d'en décider", avait-t-il tranché.

La requérante dans cette affaire était Sylvie Boyer, candidate malheureuse à la mairie de Saint-Rémi aux dernières élections. Elle n'a aucune intention de se représenter le 3 novembre, a-t-on assuré du côté de Juripop.

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