Augmentation salariale pour les juges fédéraux

La commission, qui siège tous les quatre ans pour évaluer la pertinence de rajuster le salaire des juges fédéraux, a soumis au début de l’été une liste de recommandations afin de déterminer l’ampleur des hausses salariales annuelles.

La commission était présidée par l’ex-ministre québécois de la Justice Gil Rémillard.

Puis, voici quelques semaines, la ministre fédérale de la Justice __Jody Wilson-Raybould-_ a dit accepter « la totalité des recommandations liées à la rémunération formulées par la Commission Rémillard. Le gouvernement a également mis en œuvre des mesures initiales visant à appliquer les recommandations de la Commission proposant de tenir de nouvelles études et des consultations », peut-on lire dans le communiqué publié le 31 octobre dernier.

Voici donc les nouveaux émoluments des magistrats fédéraux, qui sont indexés annuellement selon une fourchette allant de 1,5 à 2 % selon les années :

Cour suprême du Canada :

Juge en chef 403 800 $
Juges puînés 373 900 $

Cour d’appel fédérale et cours d’appel des provinces et territoires :

Juges en chef 344 400 $
Juges en chef adjoints 344 400 $
Juges puînés 314 100 $

Cour fédérale, Cour de l’impôt et cours de première instance :

Juges en chef 344 400 $
Juges en chef associés et juges en chef adjoints 344 400 $
Juges principaux 344 400 $
Juges puînés 314 100 $