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Autorisation du recours collectif du MÉDAC contre Manuvie

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La Presse Canadienne

2011-07-14 13:15:00

La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) à exercer un recours collectif contre la Financière Manuvie (TSX:MLF).
Mes Lemay, Hébert, Desmeules représentaient le  MÉDAC
Mes Lemay, Hébert, Desmeules représentaient le MÉDAC
L'organisme fondé par Yves Michaud reproche notamment à l'assureur torontois d'avoir manqué aux obligations de la Loi sur les valeurs mobilières en publiant des documents ou en tenant des propos contenant des informations incomplètes, fausses ou trompeuses à propos de ses produits financiers garantis.

Cette faute aurait pu avoir pour effet de manipuler les investisseurs et d'influencer le cours des actions ou d'autres titres de Manuvie, avance le MÉDAC.
Mes Woods, Richemont, Woods ont défendu l'assureur
Mes Woods, Richemont, Woods ont défendu l'assureur


Les personnes pouvant faire partie du recours collectif sont celles qui, entre le 26 janvier 2004 et le 12 février 2009, ont acheté des valeurs mobilières de Manuvie, que ce soit directement ou par le biais de fonds communs de placement, et qui les détenaient toujours le 12 février 2009.
Mes Desfossés et Mitchell de chez Irving Mitchell Kalichman
Mes Desfossés et Mitchell de chez Irving Mitchell Kalichman


Selon le MÉDAC, la décision de la juge Alicia Soldevila, rendue le 8 juillet, est l'une des premières relative au contrôle des obligations juridiques d'une entreprise en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec et du Code civil.
Aucune des allégations formulées par le MÉDAC n'a encore été prouvée devant les tribunaux.

Les avocats au dossier

Le MÉDAC était représenté par Siskinds Desmeules et plus particulièrement par Mes Simon Hébert, Claude Desmeules et Éric Lemay du bureau de Québec.
Face à eux, les intérêts de Manuvie étaient défendus par le cabinet Woods à Montréal et son équipe composée de James A. Woods, de Sébastien Richemont et de Sarah Woods.
Autre partie au procès, le dirigeant de la compagnie d'assurances et ses administrateurs. Le cabinet Irving Mitchell Kalichman et plus particulièrement Mes Katheryne Desfossés et Douglas Mitchell étaient les procureurs de Dominic D'Alessandro.
Me Michel Beaupré de LKD a défendu Gail C.A. Cook-Bennett tandis que Mes Mason Poplaw et Céline Legendre de McCarthy représentait Peter Rubenovitch.


Le jugement peut être consulté ici.
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