Cannabis à domicile : le juge en chef Wagner s'attend à devoir trancher

Mais évidemment, on ne l'y prendra pas : Richard Wagner refuse de dévoiler dans quel camp il se rangera, a-t-il expliqué à la Presse canadienne.

« Moi, je vais attendre tout simplement que le dossier soit présenté devant la Cour, puis on verra à décider selon la preuve qui nous sera présentée, s'il y a effectivement matière à intervention », a offert vendredi le magistrat, lors de la conférence de presse marquant, avec un peu de retard, son arrivée en fonction.

Le juge Wagner a nié que la Cour suprême donne toujours gain de cause au fédéral. Le tribunal dont il a pris les commandes en décembre dernier « ne penche pas d'un côté ou de l'autre », a-t-il assuré.

« Je suis convaincu que les membres de la Cour qui sont là actuellement font leur travail de façon très professionnelle et sont dédiés à rendre la meilleure décision, moralement, professionnellement, selon la preuve qui est présentée », a assuré le juge québécois.

Le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis a reçu la sanction royale de la gouverneure générale Julie Payette, jeudi, au Sénat.

La substance sera légale à compter du 17 octobre 2018. Le flou entourant la culture du cannabis à domicile, lui, subsistera.

Dans sa loi, le fédéral autorise à faire pousser jusqu'à quatre plants de cannabis à la maison. De leur côté, le Québec et le Manitoba l'interdiront.

L'affaire se retrouvera vraisemblablement devant les tribunaux, probablement par la voie d'une contestation citoyenne. La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a allégué en février que « lorsque la compétence provinciale se substitue à la compétence fédérale ou que l'objectif de notre législation est contrarié par une autre loi, la prépondérance fédérale entre en ligne de compte ».

Le Québec, lui, est convaincu qu'il agit dans son champ de compétence, comme l'a maintes fois martelé le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, tout en accusant la ministre d'Ottawa de chercher à « encourager » les citoyens à contester la loi québécoise.