Cour suprême: victoire d’un groupe communautaire contre des propriétaires

La succession d’Eisig Rossdeutscher, Hedy Blank et Raphael Rossdeutsche, voulait contester une décision de la Cour supérieure rejetant sa poursuite, mais la Cour suprême a refusé rejetée cette demande jeudi matin.

Hedy Blank et Raphael Rossdeutsche réclamaient 5,5 millions auprès de l’Organisation d’éducation et d’information logement de Côte-des-Neiges (ŒIL), Claude Dagneau, coordonnateur de l’ŒIL, et l’avocate Jessica Ann Lipes, à titre d’indemnité pour pertes de revenus, atteinte à la réputation, harcèlement et abus de droit, notamment.

Le dossier porte sur des allégations concernant la présence de vermine, de souris et de moisissure dans des logements. Selon les propriétaires, les mises en garde et initiatives de M. Dagneau et de l’ŒIL visaient, entre autres, à décourager les locataires potentiels à louer un logement dans leurs immeubles, et incitaient les résidents à ne pas payer leur loyer.

L’ŒIL soutenait qu’il s’agissait d’une poursuite-bâillon visant à faire cesser ou restreindre ses activités.

La Cour supérieure lui avait donné raison, en avril 2014, précisant que « la véritable intention (des propriétaires) est de limiter l'exercice par (les personnes poursuivies) de leurs droits fondamentaux à la liberté d'expression.»

Le tribunal avait aussi souligné que les actes, paroles et agissements reprochés à M. Dagneau et allégués dans la poursuite ont été commis dans le cadre de son travail à l'OEIL.

Cette décision avait été endossée par la Cour d’appel en juillet dernier.