CSF : forte hausse des délais d’enquête

Le délai moyen de traitement des dossiers d'enquête a fait un bond, révèle le dernier rapport de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

« Le délai moyen du traitement des dossiers s'est établi à 16 mois en raison de la complexité croissante des cas et de la stabilisation des effectifs », indique le document. Il s’agit de l’ultime rapport d'activité publié par la CSF, puisque celle-ci a fusionné au sein de la Chambre de l'assurance au début du mois de juillet. Ce rapport d'activité couvre donc uniquement le premier semestre 2025.

Le Manuel des procédures de la CSF prescrit un délai cible de 180 jours. Le délai moyen observé en 2025 est donc plus de 2,5 fois supérieur à cet objectif.

Avec un délai moyen de 16 mois, il s'agit d'une hausse de 33 % par rapport au délai moyen de 12 mois observé en 2024.

C'est même le double du délai moyen (8 mois) qui avait cours en 2022. Or, cette année-là, un rapport d'inspection de la CSF, publié par l'Autorité des marchés financiers (AMF), pointait que l’important taux de roulement du personnel créait un risque pour les enquêtes.

L'AMF avait constaté des problèmes d'effectif au bureau du syndic lors d'inspections réalisées en 2018 et en 2021.

Le bond enregistré au premier semestre 2025 pourrait s'expliquer par le départ de la moitié des enquêteurs du bureau du syndic de la CSF entre juillet 2023 et septembre 2024. Confrontée aux révélations médiatiques sur cette situation, la PDG d’alors de la CSF affirmait alors que la situation était temporaire.

Pourtant, une source interne à la CSF indiquait alors à Droit-inc que des employés se demandaient si l’organisme était toujours en mesure de mener les enquêtes nécessaires pour mener sa mission de protection du public dans l'industrie de la distribution des services financiers.