Des promoteurs poursuivent la Ville de Bromont
La Ville de Bromont a été mise en demeure par des promoteurs immobiliers, furieux du montant des redevances décidées par la municipalité.
La Ville de Bromont et une coalition de promoteurs immobiliers sont engagées dans un conflit judiciaire concernant les redevances applicables sur des projets à venir, rapporte La Voix de l’Est.
L’issue de cette bataille pourrait avoir des répercussions directes et coûteuses pour les contribuables. En cas de victoire des promoteurs, l’intégralité de la facture des infrastructures pour la prochaine décennie, estimée à près de 100 millions de dollars, pourrait leur être refilée.
Les promoteurs sont représentés par Me Frédéric Legendre et Me Christophe Leduc du cabinet Fasken.
La municipalité, par l'adoption de ces règlements, défend le principe de l’utilisateur-payeur. Elle souhaite ainsi que l’expansion urbaine paie pour les infrastructures, en évitant de transférer le fardeau financier des infrastructures nécessaires aux résidents actuels.
Cependant, les promoteurs, qui affirment représenter 90 % des projets résidentiels à venir et la construction de près de 2 000 unités, contestent fermement ces mesures. L’homme d’affaires Mario Ménard, porte-parole du groupe - qui inclut notamment Stephen Bronfman -, clame que les règlements sont illégaux et arbitraires, souligne La Voix de l’Est.
Selon les promoteurs, la Ville charge des redevances à de futurs propriétaires pour financer des travaux d’urgence sur des infrastructures déjà désuètes, dérogeant à l'esprit de la loi.
Malgré des tentatives d’ouvrir le dialogue, incluant deux mises en demeure évoquant le caractère discriminatoire et déraisonnable des règlements, la poursuite a été lancée.
Les promoteurs se disent prêts à payer leur juste part, mais ils estiment que la contribution demandée est excessive. Ils déplorent un manque de transparence de la Ville concernant les calculs ayant mené aux montants fixés.
Du côté de la Ville, Me Bernard Caouette, directeur des affaires juridiques, se montre confiant. Il rappelle que la loi permet désormais d'exiger une contribution des promoteurs pour l’accroissement des réseaux, alors que la facture était auparavant entièrement assumée par les contribuables, indique le quotidien.
La Ville affirme que les élus ont agi de manière objective et dans un cadre strict pour protéger les citoyens.
