Éric vs Lola: Guy Pratte commente...

Un progrès immense ?????
Un progrès immense ????? Guy Pratte vient d'entrer dans le panthéon des imbéciles.

Il a raison en disant "Ce n'est pas seulement la victoire de Lola, c'est aussi celle de milliers de conjoints non mariés qui se retrouvent en état de vulnérabilité". Mais je parlerais plutôt de la DÉFAITE de milliers de conjoints non mariés qui se retrouvent PAR CE JUGEMENT en état de vulnérabilité...

Pratte... what have you done ???

Danger
"Le plaideur aurait voulu que la Cour aille même plus loin et étende son raisonnement au partage du patrimoine des conjoints de fait."

WTF ??!? Ils sont dangeureux !!!

Jugement
Lets just make things easier for everyone and rule mariage as inconstitutional.

Changement au Code civil ?
Si je comprends bien, l'arrêt Éric c. Lola va venir essentiellement modifier les articles 585 et 511 du Code civil. C'est tout un changement je trouve. L'article 585 avant la nouvelle proposition que donne la Cour d'Appel dans ce jugement ne donnait le droit aux aliments qu'aux personnes mariées ou unies civilement. Maintenant on fait un virage à 180 degrés et on modifie l'article pour ainsi y inclure non seulement les époux et les conjoints unis civilement, mais également les conjoints de fait !!! Ça peut avoir un impact énorme surtout comme on le mentionne dans l'arrêt que plus de 35 % des couples au Québec sont en union de fait. Un progrès immense ? Possiblement oui, mais pour l'instant ça reste un changement drastique dans la société québécoise.Reste à voir comment on interprétera cet article dans le futur.

It is a sad day
All joking aside, this judgement is just another example of the infiltration of common law in interpreting the Civil Code, which will eventually lead to the demise of a proud Civil tradition.

What’s more surprising is that this time it’s coming from the Court of Appeal.

A few weeks ago there was a question circulating on this blog regarding the utility of having a common law degree in Quebec. At this point I’m wondering what is the utility of having a civil law degree in Quebec.

Besoin d'un avis juridique M. Pratte
Voilà,

je vis depuis un an avec ma blonde, qui est présentement enceinte.

Pour les besoins de l'exercice je vous soumettrai nos revenus: je gagne 70 000, elle gagne 35 000.

Le truc c'est qu'en ce moment ça ne va plus très bien entre nous!

Je pensais nous donner du temps pour voir où nous en étions d'autant qu'avec junior qui arrive c'est important qu'on soit deux, non?

Puisque nous ne sommes pas présentement conjoints de fait (3 ans), je me dis que si je la quitte maintenant (puisque notre union bat un peu de l'aile) ça ne me coûtera que la pension alimentaire de junior alors que si j'attends le délai de vie commune de 3 ans je vais devoir aussi lui verser une pension à elle (double bingo en somme).

Bref, compte tenu des risques pécuniaires que comportent notre vie commune je pense que je vais opter pour l'option la moins chère: laisser maman prendre soin seule de junior et quitter le nid ASAP.

Le droit avance, la société recule.

Désolant !
Toutes ces histoires de pensions alimentaires, de conjoints ou de femmes mariées c’est idem, qui réclament du fric, sont vraiment pitoyables. Je plains tous ces gens qui ne savent pas aimer et qui ont un porte monnaie à la place du cœur.

Tous les hommes sont menteurs, inconstants, faux, bavards, hypocrites, orgueilleux et lâches, méprisables et sensuels ; Toutes les femmes sont perfides, artificieuses, vaniteuses, curieuses et dépravées ; Le monde n'est qu'un égout sans fond où les phoques les plus informes rampent et se tordent sur des montagnes de fange ; Mais il y a au monde une chose sainte et sublime, c'est l'union de deux de ces êtres si imparfaits et si affreux. On est souvent trompé en amour, souvent blessé et souvent malheureux ; mais on aime, et quand on est sur le bord de sa tombe, on se retourne pour regarder en arrière ; et on se dit : “ J'ai souffert souvent, je me suis trompé quelquefois, mais j'ai aimé. C'est moi qui ai vécu, et non pas un être factice créé par mon orgueil et mon ennui. ”
Extrait de « On ne badine pas avec l’amour » de A. de Musset

Re : Désolant !

Voilà le commentaire le plus digne de ceux apparaissant ici jusqu'à présent!

> Toutes ces histoires de pensions alimentaires, de conjoints ou de femmes mariées c’est idem, qui réclament du fric, sont vraiment pitoyables. Je plains tous ces gens qui ne savent pas aimer et qui ont un porte monnaie à la place du cœur.
>
> Tous les hommes sont menteurs, inconstants, faux, bavards, hypocrites, orgueilleux et lâches, méprisables et sensuels ; Toutes les femmes sont perfides, artificieuses, vaniteuses, curieuses et dépravées ; Le monde n'est qu'un égout sans fond où les phoques les plus informes rampent et se tordent sur des montagnes de fange ; Mais il y a au monde une chose sainte et sublime, c'est l'union de deux de ces êtres si imparfaits et si affreux. On est souvent trompé en amour, souvent blessé et souvent malheureux ; mais on aime, et quand on est sur le bord de sa tombe, on se retourne pour regarder en arrière ; et on se dit : “ J'ai souffert souvent, je me suis trompé quelquefois, mais j'ai aimé. C'est moi qui ai vécu, et non pas un être factice créé par mon orgueil et mon ennui. ”
> Extrait de « On ne badine pas avec l’amour » de A. de Musset

un seul mot
NONOBSTANT

Ehh bin
Moi je vais demander une pension "alimentaire" à mon cousin qui est assez fortuné.

L'article 585 C.c.Q. est inconstitutionnel puisqu'il ne reconnaît le droit de demander pension qu'aux parents de ligne directe.

Je me sens discriminé parce que je suis parent mais de façon indirecte avec mon cousin :(.

Cour d'Appel aider moi !! ;)

Que faire ?
Je ne suis ni en accord avec la décision de la CA ni en extreme désaccord (elle n'a pas appliqué ce que la loi dit...).
Mais, une chose est sûr; il existe 1,2 millions de Québécois dans cette situation et rien (ou presque) dans le Code civil qui la réglemente.
Il faut quand même admettre que le législateur a tort de laisser de côté autant de monde ! Bon, je sens déjà les autres me répondre que c'est un choix de vivre ainsi, n'empêche !
On verra bien ce que le gouvernement en dira dans 1 an !
Pensez-vous que Goldwater ira en appel pour le patrimoine ? À suivre

Re : Ehh bin
> Moi je vais demander une pension "alimentaire" à mon cousin qui est assez fortuné.
>
> L'article 585 C.c.Q. est inconstitutionnel puisqu'il ne reconnaît le droit de demander pension qu'aux parents de ligne directe.
>
> Je me sens discriminé parce que je suis parent mais de façon indirecte avec mon cousin :(.
>
> Cour d'Appel aider moi !! ;)

Moi je vis au crochet d'un de mes amis mais je ne couche pas avec. Selon le jugement quand quelqu'un vit une situation de dépendance avec une autre personne la population ne devrait pas payer pour elle donc je vais demander une pension allimentaire à mon ami.

Ça serait bien qu'un individu qui c'est fait vivre par un autre pendant des années dise seulement merci au bon samaritain de l'avoir aider pendant tout ce temps au lieu de le faire "/$%?& avec une pension allimentaire

faux débat

Est-ce qu'on est outré parceque c'est une multimilliardaire qui en demande plus ou plutôt parceque les conjoints de fait n'ont normalement pas droit à ce que Lola a gagné devant la CA ?
Imaginons un instant que c'est madame tremblay contre monsieur lapratte tout simplement...y aurait-il eu scandale et surtout est-ce que la CA aurait eu la même décision ????

Je commence à me poser de sérieuse question sur notre systeme judiciaire

A-t-on encore la possibilité de choisir?
Prima facie à mon sens prononcer un tel jugement vient enlever la liberté de chacun de choisir nos responsabilités financières qu'on veut établir avec notre conjointe ou notre conjoint.

C'est comme si tous les couples du Québec qui vivent en union libre se sont retrouvés en mariage forcé depuis hier...

C'est très louable de vouloir contrecarer une injustice qui a la base est celle que certains conjoints qui sortent diminué pécuniairement d'une union libre. Mais s'agit-il de l'unanimité? Je ne pense pas...

Encore une fois notre cours a prononcé un jugement qui à la base voulait contrecarer une inégalité réelle et existance mais n'a pas pensé aux conséquences concrêtes qu'aurait une telle décision sur les milliers de québécois en union libre; et on voit bien à travers certains commentaires les conséquences sociales que peut avoir une telle décision.

Je fais ici référence notamment au commentaire du futur père de famille ci-haut qui considère maintenant avec ce nouveau jugement de quitter sa conjointe avant qu'ils soient considérer comme conjoints de fait. Combien de familles ou de couples sont dans cette situation et se posent maintenant ces questions? Une chose est sûr ce ne sont certainement pas les seuls... Malheuresement p-e que sans cette décision ils seraient restés ensemble et la venue de ce nouveau bambin aurait renforcé leurs amour... Malencontreusement on ne le saura jamais...

GBS
Vous ne comprenez pas le problème.

Un conjoint peut faire cette demande, à la fin du mariage.

Un conjoint de fait ne peut pas faire cette demande, à la fin de la relation.

La problème est dans cette différence.

Le problème ne serait-il pas réglé si au lieu de faire de la pension une possibilité lors de la fin du mariage, on en faisait un engagement au moment du mariage?

Et on ajoute que tout mariage précédent est réputé avoir inclus cet engagement.

Bon, c'est peu réfléchi, mais c'est une idée.

Le pire dans tout ça
Le pire dans tout ça, c'est que ça donne de la crédibilité à Me Goldwater...

Re : Le pire dans tout ça
> Le pire dans tout ça, c'est que ça donne de la crédibilité à Me Goldwater...

Say what you want Porke (my favourite being that she fell off the ugly tree), but one thing is for sure: if ever I needed a litigator she’d be the one.

Conjointe de fait
A chacun son histoire! Mais lorsque vous vivez avec un conjoint de fait, depuis plus de 15 ans et que vous avez un enfant né de cette union, il est normal que si vous devez vous séparer que vous ayez une part de séparation, et ce, même sans contrat de mariage.

Nous ne sommes plus en 1940 ou le mariage était une normalité pour vivre ensemble - c'était mal vu à l'époque de vivre sous le même toit sans les liens du mariage. Maintenant le mariage est plus vu comme un symbole religieux, qu'une nécessité.

Dans un union de fait, lorsque Monsieur fait un plus gros salaire que Madame, qu'il paie la maison et les dépenses reliées à celle-ci et que la maison soit seulement à son nom en plus, et que Madame qui a un petit revenu s'occupe de payer l'épicerie, les cadeaux des fêtes, les fournitures scolaires, les vêtements, les camps de jour l'été et toutes les dépenses quotidiennes de l'enfant et du couple, elle perd sur toute la ligne...
Madame prends aussi le congé de maternité pour prendre soin de l'enfant du couple, qui résulte en une perte de revenu en plus pour elle, elle ne peut épargner, n'a pas un sou de côté pour l'avenir car la famille passe avant ses besoins, que lui reste-t-elle si elle a mis tout son salaire à payer pour des choses qui ne lui rapportent pas et que Monsieur a payé la maison pendant tout ce temps?

Je crois honnêtement que c'est normal que Madame puisse avoir sa part car elle a participer tout comme Monsieur aux dépenses du ménage, sauf que pour elle il ne s'agissait pas de placements mais de dépenses, uniquement. Monsieur s'est enrichi au détriment de Madame.

Si les conjoints de fait ne s'entendent plus, ne me dites pas que c'est normal que Madame s'en aille sans un sou. Elle a des droits et j'espère que la CA ira jusqu'à modifier la loi du Patrimoine familiale pour lui rendre ses droits. Malheureusement beaucoup d'hommes en situations de majorité comme dans ce cas se déresponsabilisent avec cette loi qui ne reflète plus la réalité d'aujourd'hui.

Re : Conjointe de fait

> Dans un union de fait, lorsque Monsieur fait un plus gros salaire que Madame, qu'il paie la maison et les dépenses reliées à celle-ci et que la maison soit seulement à son nom en plus, et que Madame qui a un petit revenu s'occupe de payer l'épicerie, les cadeaux des fêtes, les fournitures scolaires, les vêtements, les camps de jour l'été et toutes les dépenses quotidiennes de l'enfant et du couple, elle perd sur toute la ligne...
> Madame prends aussi le congé de maternité pour prendre soin de l'enfant du couple, qui résulte en une perte de revenu en plus pour elle, elle ne peut épargner, n'a pas un sou de côté pour l'avenir car la famille passe avant ses besoins, que lui reste-t-elle si elle a mis tout son salaire à payer pour des choses qui ne lui rapportent pas et que Monsieur a payé la maison pendant tout ce temps?
>
Le problème dans ce cas, c'est que Madame a été un peu beaucoup naive de laisser la totalité de la résidence à son conjoint de fait. Une maison,quand tu es en couple ,avec enfant d'autant plus,devrait toujours être en copropriété!

Je suis cependant du même avis que vous. Les conjoints de fait devraient aussi bénéficier d'une protection. Peut-être pas la même que celle accordée aux gens mariés mais une protection tout de même.
L'enrichissement injustifié ne peut pas se plaider victorieusement dans la grande majorité des cas.

À: A.N. Onyme
"Le problème dans ce cas, c'est que Madame a été un peu beaucoup naive de laisser la totalité de la résidence à son conjoint de fait. Une maison,quand tu es en couple ,avec enfant d'autant plus,devrait toujours être en copropriété!"

Dites vous que si Monsieur est en situation de supériorité financière dans l'union et qu'il décide qu'il ne veut pas partager son "bien immobilier" -car pour lui, ce n'est pas une copropriété- payé par lui-même durant la cohabitation, il ne le fera pas, même au détriment de Madame. Je ne qualefierais pas Madame de un peu beaucoup naive mais d'otage d'une loi qui avantage plus Monsieur...

Ce n'est pas le désir de Monsieur de faire un contrat de vie commune, ce n'est pas son désir non plus de mettre la propriété aux deux noms car il en céderait une partie, ce qu'il NE VEUT PAS, alors il ne reste qu'à modifier la loi pour rendre justice à Madame car Monsieur, lui, ne veut rien céder...

Sans généraliser, je vous dirais qu'en lisant les propos des hommes qui répondent à ce forum, ces derniers voient les femmes comme des hypocrites manipulatrices prêtes à les "laver" dès que les choses ne vont plus dans l'union. Alors que pour la plupart, elles ne veulent que leurs parts.

Si la loi serait révisée pour éviter ce genre d'abus, nous n'aurions pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux et les choses seraient justes et équitables pour les deux parties dans l'union. Même pour les nouveux couples qui se forment et qui décident d'avoir des enfants.

Je ne suis pas Lola et elle ne réflète pas la situation financière de la moyenne des femmes qui vivent en union de fait au Québec, mais elle à l'argent nécessaire pour pouvoir faire évoluer la loi car moi, je l'ai pas. Alors pourquoi nous jeter la pierre?

C'est mon opinion...et malheureusement ma situation.

anonime
Les couples sans enfant qui ont fait un libre choix renseigné par notre gouvernement...on s'en fout? Drôle de justice que de changer les règles du jeux après coup.