Étonnement à la Chambre des notaires

La Chambre des notaires du Québec (CNQ) se dit étonnée d’apprendre qu’un accompagnateur viendra travailler à la gestion du Fonds d’études notariales.

La CNQ a réagi à un article de La Presse, indiquant que l'Office des professions du Québec (OPQ) mandate un accompagnateur après qu’un audit externe a relevé un manque de transparence dans la gestion du Fonds d’études notariales.

À partir de 2023, le gouvernement du Québec a commencé à scruter la gestion du Fonds d’études notariales. Un audit externe a ensuite identifié des enjeux « quant à la gestion financière, la gouvernance et les mécanismes de contrôle financier du Fonds. L’auditeur externe a également conclu à un manque de transparence dans l’utilisation des sommes », rapporte le quotidien.

Des drapeaux ont été levés, ce qui réclame des vérifications supplémentaires, selon le bureau de la ministre Sonia LeBel, poursuit La Presse.

Le quotidien affirme que la Chambre des notaires a utilisé une partie de l'argent du Fonds d’études notariales pour financer ses activités courantes et pour acquérir la moitié d'un immeuble de Montréal, par l'entremise d'une fiducie.

Réaction de la Chambre des notaires

La ministre a alors demandé à l’OPQ de désigner un accompagnateur, qui devra veiller à ce qu’un plan d'action soit mis en place pour corriger ces enjeux « au bénéfice de la population, pour plus de transparence et pour s’assurer que la Chambre ait tous les outils en main pour remplir sa mission de protection du public », indique le bureau de la ministre, cité par le quotidien.

L'article a suscité une réaction de la CNQ, qui considère « stupéfiant et choquant » de laisser croire qu’elle ait pu déroger à sa mission de protéger le public, ou d'avoir porté atteinte à l’organisation, au public ou à ses membres.

La CNQ explique avoir réclamé plus d'une dizaine de fois à l’OPQ les conclusions de l’analyse de la gestion financière du Fonds d’études notariales, depuis le début de l’année 2024. La Chambre précise qu'elle attendait d'obtenir cette analyse « pour finaliser les dernières phases de sa réforme ».

« Au fil des 15 derniers mois, malgré nos demandes constantes, aucune information ne nous a été transmise quant aux allégations faites. En aucun temps, nous n'avons eu de signal d'alarme de la part de l'OPQ, ni de mise en garde quant à leurs observations », commente Me Bruno Larivière, président de la Chambre des notaires. Il se dit étonné de la démarche d'un accompagnateur « avec qui la Chambre collaborera et ce, sans avoir pu prendre préalablement connaissance du rapport d’analyse".