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Exclusif : Lola gagne contre Eric!
Natacha Mignon
2010-11-03 10:25:00
La Cour d'appel vient de rendre sa décision dans l'affaire Eric contre Lola. C'est un revirement de jurisprudence. Lisez la suite ...
Le jugement vient de tomber.
En raison d'une ordonnance de non-publication, il nous est interdit de le diffuser tel quel.
Mais le voici quand même, nous avons juste ôté la première page pour cacher les noms des parties. Consultez-le ici.
Lola, conjointe non mariée d'Eric, se battait en appel pour obtenir une compensation financière.
Elle obtient un jugement qui lui est favorable.
Les juges Marc Beauregard, Julie Dutil et Lorne Giroux ont donc tranché.
Le tribunal conclut que l'article du Code civil du Québec portant sur l'obligation alimentaire est discriminatoire envers les conjoints de fait parce qu'il les défavorise par rapport aux couples mariés ou en union civile.
Il invalide donc l'article 585 du Code civil mais suspend l'application de cette invalidation durant un an afin de donner le temps au législateur de s'ajuster sans créer de vide juridique.
La juge Julie Dutil, qui a rédigé la décision du tribunal composé de trois magistrats, invoque à plusieurs reprises dans sa décision le fait que près de 35 pour cent des couples québécois vivent en union de fait et que plus de 60 pour cent des enfants naissent de ces unions.
Or, selon elle, "il subsiste dans la loi des désavantages fondés sur l'application de stéréotypes." La juge Dutil estime que le législateur, en omettant d'inclure les conjoints de fait dans la loi "les considère comme étant moins dignes de la protection offerte (par la loi) que les conjoints mariés et ceux unis civilement", même si les unions de fait sont similaires à ces deux types d'unions.
La juge Dutil conclut que l'omission de les inclure "perpétue le stéréotype que ces unions sont moins durables et sérieuses que celles dont la reconnaissance passe par un acte solennel, soit le mariage et l'union civile."
La juge Dutil note que ces unions - et les enfants qui en découlent - constituent une cellule familiale au même titre que les autres qui impliquent une reconnaissance formelle. La magistrate souligne qu'en les ignorant, plus du tiers des couples québécois et la majorité des enfants "se trouvent exclus d'une mesure de protection qui vise pourtant la cellule familiale".
La juge souligne d'ailleurs que les enfants sont victimes de cette discrimination puisque leur qualité de vie ne peut que se détériorer lorsqu'ils sont sous la garde d'un ex-conjoint qui était autrefois financièrement dépendant mais qui se retrouve sans pension alimentaire.
En contrepartie, le tribunal n'accorde pas à Lola les sommes qu'elle réclamait, puisque son jugement porte sur le droit de demander une pension alimentaire et non pas sur la pension de Lola elle-même.
Ainsi, Lola obtiendra donc le droit de retourner en Cour supérieure pour demander une éventuelle pension alimentaire.
En raison d'une ordonnance de non-publication, il nous est interdit de le diffuser tel quel.
Mais le voici quand même, nous avons juste ôté la première page pour cacher les noms des parties. Consultez-le ici.
Lola, conjointe non mariée d'Eric, se battait en appel pour obtenir une compensation financière.
Elle obtient un jugement qui lui est favorable.
Les juges Marc Beauregard, Julie Dutil et Lorne Giroux ont donc tranché.
Le tribunal conclut que l'article du Code civil du Québec portant sur l'obligation alimentaire est discriminatoire envers les conjoints de fait parce qu'il les défavorise par rapport aux couples mariés ou en union civile.
Il invalide donc l'article 585 du Code civil mais suspend l'application de cette invalidation durant un an afin de donner le temps au législateur de s'ajuster sans créer de vide juridique.
La juge Julie Dutil, qui a rédigé la décision du tribunal composé de trois magistrats, invoque à plusieurs reprises dans sa décision le fait que près de 35 pour cent des couples québécois vivent en union de fait et que plus de 60 pour cent des enfants naissent de ces unions.
Or, selon elle, "il subsiste dans la loi des désavantages fondés sur l'application de stéréotypes." La juge Dutil estime que le législateur, en omettant d'inclure les conjoints de fait dans la loi "les considère comme étant moins dignes de la protection offerte (par la loi) que les conjoints mariés et ceux unis civilement", même si les unions de fait sont similaires à ces deux types d'unions.
La juge Dutil conclut que l'omission de les inclure "perpétue le stéréotype que ces unions sont moins durables et sérieuses que celles dont la reconnaissance passe par un acte solennel, soit le mariage et l'union civile."
La juge Dutil note que ces unions - et les enfants qui en découlent - constituent une cellule familiale au même titre que les autres qui impliquent une reconnaissance formelle. La magistrate souligne qu'en les ignorant, plus du tiers des couples québécois et la majorité des enfants "se trouvent exclus d'une mesure de protection qui vise pourtant la cellule familiale".
La juge souligne d'ailleurs que les enfants sont victimes de cette discrimination puisque leur qualité de vie ne peut que se détériorer lorsqu'ils sont sous la garde d'un ex-conjoint qui était autrefois financièrement dépendant mais qui se retrouve sans pension alimentaire.
En contrepartie, le tribunal n'accorde pas à Lola les sommes qu'elle réclamait, puisque son jugement porte sur le droit de demander une pension alimentaire et non pas sur la pension de Lola elle-même.
Ainsi, Lola obtiendra donc le droit de retourner en Cour supérieure pour demander une éventuelle pension alimentaire.
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Anonyme
il y a 15 ans> Il était temps! Les tribunaux ont donc eu le courage de faire ce que le législateur n'avait jamais osé faire: s'attaquer au Code civil, porte encore les signes d'une société paternaliste, macho et anti-femme. Il est grandement temps que le droit, mais la société en général aussi, évolue pour que cesse l'oppression dont sont vicitme 51% de la population: les femmes!
Bravo nono,
et la liberté de choix t'en fais quoi? Ah oui j'avais oublié faisons une société typique anglophone où les couples ne se font qu'en fonction des classes sociales? Tu penses pas qu'un gars qui fait 80000 ne va pas se mettre avec une nana qui en fait 20000 dorénavant s'il a une once d'intelligence. Plus encore on va devoir checker si le futur ex-conjoint est vraiment stable psychologiquement, faudrait pas qu'il nous fasse une dépression ou un burn-out car faudrait pas qu'il s'arrête de travailler.
Bref, tu vas voir la belle société que ça va nous faire! Ah et puis j'oubliais: tu crois pas que tant qu'à faire c'est un jugement qui aurait dû être rendu dans les années 80 ou 90, le mal a déjà été fait par rapport aux personnes qui en avaient vraiment besoin!
Thermo-Me
il y a 15 ans> Il était temps! Les tribunaux ont donc eu le courage de faire ce que le législateur n'avait jamais osé faire: s'attaquer au Code civil, porte encore les signes d'une société paternaliste, macho et anti-femme. Il est grandement temps que le droit, mais la société en général aussi, évolue pour que cesse l'oppression dont sont vicitme 51% de la population: les femmes!
La séparation des pouvoirs, ça te dit quelque chose? Ce n'est pas la job des juges de réécrire le Code civil.
Anonyme
il y a 15 ansLe séparation des pouvoirs ne doit pas servir de prétextes pour permette aux élus patriarcaux, qui désirent continuer à bafouer les droits des femmes de continuer à agir ainsi. La primauté du droit prime! Les lois ne doivent pas être discriminatoire!
> > Il était temps! Les tribunaux ont donc eu le courage de faire ce que le législateur n'avait jamais osé faire: s'attaquer au Code civil, porte encore les signes d'une société paternaliste, macho et anti-femme. Il est grandement temps que le droit, mais la société en général aussi, évolue pour que cesse l'oppression dont sont vicitme 51% de la population: les femmes!
>
> La séparation des pouvoirs, ça te dit quelque chose? Ce n'est pas la job des juges de réécrire le Code civil.
Anonyme
il y a 15 ansBon là jaimerais vraiment savoir qui a mis ces juges-là sur le banc de la CA ! Un petit 2$ sur des nominations politiques ! Les jeux sont faits, rien ne va plus !!
Anonyme
il y a 15 ans> En tant qu'avocat et officier de justice, je suis RÉVOLTÉ! À moins qu'il y ait un quelquonque ''affectio societatis'' quelque part, ce qui, d'après ce qu'on sait ( l'intégralité de ce commentaire étant effectué sous réserve d'accès au texte de la décision rendue ), n'est pas le cas, c'est un __DÉNI DE DROIT.__
>
> Au nom de QUOI la Cour d'Appel vient-elle RENIER TOUT NOTRE RÉGIME DE DROIT CIVIL et s'improviser législateur en créant des liens patrimoniaux entre les conjoints non-mariés?!
>
> Je l'ai dit, je le répete, je persiste et je signe, que des personnes demeurent conjointes de FAIT, c'est JUSTEMENT parce qu'elle n'ont pas voulu s'engager à aller plus loin!
>
> Là, maintenant, on peut MÊME PLUS dire "je vais rester accoté(e) avec toi, pour voir si on va bien ensembles, avant de m'engager officiellement" - NON!!!! Bienvenu au Québec du 21ième siècle.
>
> La liberté de choix ? Le droit de ne pas vouloir être lié à une autre personne ? L'amour ? Hahaha! Toutes des notions dépassées devant l'égalité sociale qu'on colore à toutes les sauces pour élaguer les libertés individuelles au nom du "bien commun"... ( concept défini, bien évidemment, par une infime minorité de ''gens bien pensants'' qui ''savent ce qui est bien pour nous mieux que nous ne le savons nous-mêmes''... )
>
> __C'EST OBSÈNE, RÉVOLTANT, ABHERRANT ET INDIGNE D'UN RÉGIME DE DROIT.__
>
> Vous savez quoi? Ça n'aurait jamais fait les manchette et ça aurait été rejeté pour procédure frivole si ça avait été un homme qui avait demandé un partage post rupture d'union de fait. Maaaaaaaaais comme c'est une "paaaaauvre petite femme contre un MÉCHANT ZOMME RICHE", les lobbyistes et les groupes de pression se ruent sur l'occasion en OR de castrer encore un peu plus les hommes, l'image masculine, le couple traditionnel et la famille nucléaire au Québec.
>
> Une décision de la sorte ne mérite rien d'autre de ma part que la DÉCONSIDÉRATION la plus OUVERTEMENT MÉPRISANTE qui soit...
>
> Ha! Et c'est drôle - vraaaaaaaaiment drôle - que, parallèlement, on lise des articles dans "Elle Québec" ou autre revues analogues qui viennent dire "Les hommes québécois n'ont plus aucune confiance en eux, ne tentent plus de séduire et ont peur des femmes et de l'engagement."... ... Pensez-vous vraiment que ça va arranger les choses ça ?
>
> ALLO LA TERRE!!! Déjà que le moindrement qu'un homme commet l'idiotie d'épouser une femme, elle, en contrepartie, elle a le droit de l'abandonner n'importe quand ( et le fait dans une proportion de 62% des mariages ) et en plus de partir avec son patrimoine, une pension et ses enfants( et rire de la gueule du pauvre niais alors qu'elle couche avec son ex-meilleur ami, dans un hotel, tenant son chèque de pension en main )... mais là en plus, on vient de conférer ce droit là aux femmes MEME SANS ENGAGEMENT DE LA PART DE L'HOMME?!
>
> (Ceci étant de dit de manière non-sexiste à cause de l'immense occurence empirique de la chose, mais au cas-par-cas, un gars qui ferait la même chose à une femme serait tout aussi dégueulasse)
>
> Dites merci à la Cour d'Appel...
>
> J'espère OH QUE J'ESPÈRE que ça va se rendre en Cour Suprême et que la PRIMAUTÉ DU DROIT sera respectée.....
>
> -Cyniquement vôtre
Le plus cynique dans votre histoire est que vous présumez que le conjoint riche est l'homme et que le conjoint pauvre est la femme. Bienvenu au 21e siècle.
Jimmy Simard
il y a 15 ansExcellente décision. Ce qui est surprenant, à première vue, c'est que le droit à l'égalité (droit individuel) ait été protégé par le biais du "droit de la cellule familial" (droit communautaire) (d'une toute petite petite communauté, d'accord).
Ce qui est encore plus surprenant, c'est la frustration de gens comme Cynic. Ses diatribes sont insensées!
Il conteste deux choses, essentiellement: le bafouement de la "PRIMAUTÉ DU DROIT" (écrit en gros) et le fait qu'on force des hommes "à s'engager" (ton dégoûté). Pourtant, la primauté du droit, lorsque la constitution et les droits fondamentaux servent à modifier du droit positif, c'est justement grâce à la primauté du droit et à la hiérarchie des normes.
Pour ce qui est de "l'engagement"... Quand même! Cynic revendique le droit de "rester accoté un bout de temps" sans s'engager.. Pfff...
Passer du temps avec une personne, c'est s'engager. Prendre un appartement, une maison avec une personne, c'est s'engager. Revenir dormir chaque soir dans le même lit, c'est s'engager. Mettre une fille enceinte, c'est s'engager. Pas besoin du tralala des cérémonies et du contrat, la présence, le fait d'être en couple, C'EST un engagement. Après les balbutiements du début, si on reste, et bien on n'a pas à chercher de midi à quatorze heure lorsqu'on se demande par la suite pourquoi une autre personne s'est créée des attentes.
Juridiquement vôtre
Anonyme
il y a 15 ansDroit-inc peut-il faire jouer de ses contacts pour obtenir le jugement en ligne avant jugements.qc.ca ?
JCVD
il y a 15 ans"Passer du temps avec une personne, c'est s'engager. Prendre un appartement, une maison avec une personne, c'est s'engager. Revenir dormir chaque soir dans le même lit, c'est s'engager. Mettre une fille enceinte, c'est s'engager."
Hurgh. Dommage. J'ai pas envie de voir mes efforts d'exploration se transformer en paiement à vie parceque j'ai par mégarde "passé du temps" avec une demoiselle au revenu inférieur.
Merci, polluante common law.
Anonyme
il y a 15 ansQuel bonheur d'être célibataire!
p.s.: je suis une femme.
Anonyme
il y a 15 ansMoi aussi je suis célibataire!!
p.s.: je suis un homme...
> Quel bonheur d'être célibataire!
>
> p.s.: je suis une femme.
Anonyme
il y a 15 ans> Quel bonheur d'être célibataire!
>
> p.s.: je suis une femme.
idem, je suis aussi une femme divorcée, monoparentale , deux enfants qui jure ne plus jamais se remarier!!! et maintenant je jure aussi ne plus jamais revivre avec quelqu'un!!! l'egalité des sexes c aussi l'égalité des chances et de se prendre en main, je ne vais quand même pas payer pour quelqu'un qui ne se debrouille pas tout seul!! et même si la personne a tout laissé pour suivre son conjoint, elle peut recommencer sa vie apres une separation, (c ce que j'ai fait, j'ai pas attendu une pension, j'ai etudier et je me suis prise en main!!) le prochain gars que je rencontre je lui demande son salaire avant son nom, histoire de pas me faire avoir , pis qu'il reste chez lui!!!
DSG
il y a 15 ans> > Quel bonheur d'être célibataire!
> >
> > p.s.: je suis une femme.
>
> idem, je suis aussi une femme divorcée, monoparentale , deux enfants qui jure ne plus jamais se remarier!!! et maintenant je jure aussi ne plus jamais revivre avec quelqu'un!!! l'egalité des sexes c aussi l'égalité des chances et de se prendre en main, je ne vais quand même pas payer pour quelqu'un qui ne se debrouille pas tout seul!! et même si la personne a tout laissé pour suivre son conjoint, elle peut recommencer sa vie apres une separation, (c ce que j'ai fait, j'ai pas attendu une pension, j'ai etudier et je me suis prise en main!!) le prochain gars que je rencontre je lui demande son salaire avant son nom, histoire de pas me faire avoir , pis qu'il reste chez lui!!!
Don’t worry about remarrying or living with someone. Divorced, two kids… you’re not exactly a hot commodity.
bin voyons donc
il y a 15 ans> > Quel bonheur d'être célibataire!
> >
> > p.s.: je suis une femme.
>
> idem, je suis aussi une femme divorcée, monoparentale , deux enfants qui jure ne plus jamais se remarier!!! et maintenant je jure aussi ne plus jamais revivre avec quelqu'un!!! l'egalité des sexes c aussi l'égalité des chances et de se prendre en main, je ne vais quand même pas payer pour quelqu'un qui ne se debrouille pas tout seul!! et même si la personne a tout laissé pour suivre son conjoint, elle peut recommencer sa vie apres une separation, (c ce que j'ai fait, j'ai pas attendu une pension, j'ai etudier et je me suis prise en main!!) le prochain gars que je rencontre je lui demande son salaire avant son nom, histoire de pas me faire avoir , pis qu'il reste chez lui!!!
Je suis avocate et une femme de 32 ans et je viens de lire votre article. Je trouve que vous y allez un peu fort et qu'il ne faut pas tout mélanger. Si vous demandez à un homme son salaire avant de le fréquenter vous risquez de finir seule ou de rester seule toute votre vie. Je crois qu'au delà du débat juridique, si les gens prenaient plus de temps pour se connaître avant de s'"accoter" comme on dit au Québec, et bien peut-être qu'on en arriverait pas à des débats du genre. Lola est une femme à l'origine pauvre qui a fréquenté un multi-milliardaire et lui a afait 3 enfants. Entre vous et moi, vous trouvez pas ça louche vous? On voit très bien que toutes ces stars de cinéma qui se séparent veulent la moitié de la fortune du conjoint et c'est classique. Mais est ce que le partenaire fortuné a vu bien clair avant de s'investir avec la fille ou était - il à ce point obnubilé par elle- qu'il en a perdu ses pinceaux?
Bref, je pense que ce jugement fera réfléchir tous ceux qui s'embarquent trop vite s'en réaliser qu'il y a des conséquences à tout ce que l'on fait. Vivre ensemble devrait être une décision mûrement réfléchie basée sur l'amour et le respect. Après vient le droit.
you're too hot man
il y a 15 ans> > > Quel bonheur d'être célibataire!
> > >
> > > p.s.: je suis une femme.
> >
> > idem, je suis aussi une femme divorcée, monoparentale , deux enfants qui jure ne plus jamais se remarier!!! et maintenant je jure aussi ne plus jamais revivre avec quelqu'un!!! l'egalité des sexes c aussi l'égalité des chances et de se prendre en main, je ne vais quand même pas payer pour quelqu'un qui ne se debrouille pas tout seul!! et même si la personne a tout laissé pour suivre son conjoint, elle peut recommencer sa vie apres une separation, (c ce que j'ai fait, j'ai pas attendu une pension, j'ai etudier et je me suis prise en main!!) le prochain gars que je rencontre je lui demande son salaire avant son nom, histoire de pas me faire avoir , pis qu'il reste chez lui!!!
>
> Don’t worry about remarrying or living with someone. Divorced, two kids… you’re not exactly a hot commodity.
your comment is the best. It makes my boyfriend and I laughed to tears. And especially in english:)
Cynik
il y a 15 ansCe n'est pas de l'injustice que de ne pas vouloir reconnaître de droits aux conjoints de faits.
Au contraire même: __RECONNAITRE DES DROITS AUX CONJOINTS DE FAIT, C'EST CRÉER UNE PRESCRIPTION ACQUISITIVE SUR L'ÊTRE HUMAIN.__
Prenons le cas d'une personne qui "commence" à se mettre en couple et qui, sans vouloir s'engager à fond dès le départ, veut juste "sonder la relation"... ... et qui découvre, avec le passage du temps, que, horreur, son ou sa conjoint(e) est en réalité aux antipodes de ce qu'il pensait... ... Et ça, c'est pas le genre de chose qu'on découvre en 2 semaines: les études psychologiques et sociologiques le confirment, ça prend environs 1 an de vie commune pour "bien connaître" son conjoint ou sa conjointe. Et ça, c'est un mimimum, d'autres auteurs parlent de 3 - certains vont jusqu'à 5.
Hé bien là, voilà, tu as le choix: ===soit tu es obligé de vivre avec une personne que tu n'aimes pas sans même avoir choisi(e) d'être lié à elle, soit tu te fais poursuivre et on t'arrache tes biens. - et ce, non seulement pour le passé, mais pour l'avenir aussi!!===
WOW... c'est ===ça=== la "justice" ?
__En fait, loin d'être un progrès, c'est une régression sociale MAJEURE.__
À ceux ou celles qui ont publié des commentaires saluant une décision "qui renverse une société machiste anti-femmes", je vous dis ouvertement: vous faites du "Male-bashing" qui n'a (1) aucun lien avec le jugement en l'espèce et (2) aucun lien avec la réalité actuelle mais plutôt avec un passé de plus de 50 ans de loin révolu.
Mais c'est tellement à la mode de verser dans le sophisme auto-auréolé de vertu...
Et je m'adresse particulièrement à Jimmy Simard - votre raisonnement n'a rien de juridique: vous faites un discours social revendicateur, mais vous ne tenez pas un discours juridique. Vous imposez des obligations en décrétant des intentions réputées.
Je ne peux être d'accord avec votre mode de pensée. Je suis en faveur de la primauté de la liberté de choix par dessus l'imposition de valeurs et d'obligations décrétées comme "qui doivent être". Si vous voulez d'une société ou la liberté affective n'existe plus, libre à vous - mais là ou je ne peux et ne pourrai jamais être d'accord avec vous, c'est quand vous préconisez d'abolir intégralement cette liberté de choix pour tout le monde au nom de votre propre conception de la "justice sociale", même si elle est très très TRÈS loin de faire concensus - ou même de rallier la majorité.
-Cyniquement vôtre.
Anonyme
il y a 15 ans> Il était temps! Les tribunaux ont donc eu le courage de faire ce que le législateur n'avait jamais osé faire: s'attaquer au Code civil, porte encore les signes d'une société paternaliste, macho et anti-femme. Il est grandement temps que le droit, mais la société en général aussi, évolue pour que cesse l'oppression dont sont vicitme 51% de la population: les femmes!
[...]
-Salut! Moi c'est Julie, et toi?
-Avant de te répondre, pourrais-tu me dire combien du fais par année?
-Ne t'en fait pas, je viens de commencer mon bac philo, j'aurai une bonne job...
-Ben reviens me voir quand tu l'auras! Y faudrait pas que tu me quittes à la fin de tes études, pleine de dettes et sans emploi!
-Non mais, c'est de la discrimination ça! Stupide pension alimentaire entre conjoints...
Bonjour la stigmatisation des femmes pauvres, étudiantes ou non carriéristes...
[...]
Jimmy Simard
il y a 15 ans> > Il était temps! Les tribunaux ont donc eu le courage de faire ce que le législateur n'avait jamais osé faire: s'attaquer au Code civil, porte encore les signes d'une société paternaliste, macho et anti-femme. Il est grandement temps que le droit, mais la société en général aussi, évolue pour que cesse l'oppression dont sont vicitme 51% de la population: les femmes!
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> [...]
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> -Salut! Moi c'est Julie, et toi?
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> -Avant de te répondre, pourrais-tu me dire combien du fais par année?
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> -Ne t'en fait pas, je viens de commencer mon bac philo, j'aurai une bonne job...
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> -Ben reviens me voir quand tu l'auras! Y faudrait pas que tu me quittes à la fin de tes études, pleine de dettes et sans emploi!
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> -Non mais, c'est de la discrimination ça! Stupide pension alimentaire entre conjoints...
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> Bonjour la stigmatisation des femmes pauvres, étudiantes ou non carriéristes...
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Si ça peut éviter aux filles en philo de sortir avec des cons...
Anonyme
il y a 15 ans> -Salut! Moi c'est Julie, et toi?
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> -Avant de te répondre, pourrais-tu me dire combien du fais par année?
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> -Ne t'en fait pas, je viens de commencer mon bac philo, j'aurai une bonne job...
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> -Ben reviens me voir quand tu l'auras! Y faudrait pas que tu me quittes à la fin de tes études, pleine de dettes et sans emploi!
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> -Non mais, c'est de la discrimination ça! Stupide pension alimentaire entre conjoints...
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> Bonjour la stigmatisation des femmes pauvres, étudiantes ou non carriéristes...
>
> [...]
Bravo... ce que tu dis, je le pense... je suis une femme et je ne voudrais pas que cette loi passe... sinon il y aura beaucoup de séparation pour profiter de la situation et beaucoup de gens qui resteront célibataire pour ne pas tomber sur une profiteuse ou profiteur... moi je suis une femme de 47 ans célibataire avec un très bon revenue et j'attend la décision avant de savoir si je resterais célibataire ou pourrais m'engager hors mariage un jour... si cette loi passe je reste seule chez moi et si je rencontre il restera chez lui... l'amour ou l'argent ??.. moi je crois que si tu es prêt à t'engager hors mariage c'est un droit et si tu veux pas et veux absolument te protéger, alors exige le mariage sinon fait avec et nul n'est sensé ignoré la loi... tout ce que je vois dans cette loi, c'est un autre sacr%?&*() d'accomodement raisonnable irraisonnable... c'est drole mais moi je me suis séparé de mon ex. en 98 qui a vécu 4 ans sur mon bras parce qu'il est trop paresseux et quand je l'ai laissé, il n'a pas eu le choix de se trouver du travail pour subvenir à ses besoins, s'il y aurai eu cette nouvelle loi avant, il serait encore en train de vivre à mon crochet aujourd'hui parce que c'est un profiteur coté monétaire et c'est sur que j'aurai jamais fini de payer avec lui... alors je vais attendre de voir si cette ridicule loi passe avant de refaire ma vie avec un conjoint hors mariage... non mais c'est complètement ridicule... et que je l'haïs cette Lola... et j'espère que Mr. va gagner sa cause pour pas que cette loi passe...