Faire de la nomination des juges bilingues une priorité

Le nombre de sièges vacants ne cesse de croître, pendant que les délais s'accentuent et pénalisent surtout les francophones. Une situation que dénoncent des avocats à Ottawa, même s'ils reconnaissent qu'il y a des améliorations depuis une dizaine d'années.

Vice-président de l’Association de juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et avocat associé chez CazaSaikaley, Marc Sauvé a constaté dans sa pratique un déséquilibre entre francophones et anglophones concernant l'accès à des procès dans leur langue maternelle.

Si vous êtes un francophone à Ottawa, vous devrez attendre plus longtemps pour obtenir une date d'audience que si vous êtes anglophone. « Au début d’un dossier, je dois toujours aviser un client qu’un dossier en français pourrait prendre plus de temps, entre autres il faut des interprètes à diverses étapes du processus », note Me Sauvé.

Certains de ses clients souffrent de ce délai, mais aussi de l'absence d'interprètes qui entraîne l'ajournement des audiences et des frais supplémentaires. « J’ai une cliente qui m’a dit qu’elle allait perdre sa maison, donc une question d'un mois, de six mois, peut faire une différence pour ces clients-là », raconte-t-il.

Bien que le manque de juges bilingues en Ontario s'atténue au fil des ans, Me Sauvé estime qu'il y a encore des progrès à faire pour que plus de juges bilingues soient recrutés. « Il y a toujours eu une pénurie de juges », explique-t-il. « Il y a toujours du progrès à faire, parce que les statistiques le démontrent cela prend plus de temps pour une instance en français. »

Si le gouvernement Trudeau veut envoyer un message clair à la population francophone que le statut du français et de l’anglais est équitable en Ontario, nommer des juges bilingues est une décision primordiale, estime l’avocat associé chez CazaSaikaley.

Le gouvernement doit sélectionner les prochains juges selon un nouveau processus, et les attentes sont grandes pour que celui-ci fasse du bilinguisme une priorité.
Commissaire aux services en français, Me François Boileau reconnaît certaines améliorations concernant la nomination de juges bilingues, dont la création de comités régionaux tout en égrenant « des problèmes importants ».

Pour lui, les candidats à la magistrature devraient être testés en français et en anglais. L'évaluation des besoins de juges bilingues dans une région ne doit pas se faire uniquement par les juges en chef, mais aussi par les gens du milieu selon lui. Il prône aussi une formation en droit linguistique pour les juges dans la province.

« Il faut créer cette demande de services en français », ajoute-t-il.
Certains francophones persistent à penser qu'ils ne peuvent pas accéder à un système judiciaire en français, selon Me Ronald Caza, avocat chez CazaSaikaley ce qui pour lui constitue encore un important défi.

« C’est tellement important d’être entendu et compris dans sa langue », commente-t-il. « On espère que tous les juges qui vont être nommés seront bilingues. C'est ce que l'objectif devrait être ».