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La bâtonnière doit rester!
Me Louis Fortier
2015-07-31 14:30:00
Un avocat prend la plume pour répondre à l’ex-bâtonnier et ancien juge Jean Moisan qui a écrit hier que la bâtonnière Lu Chan Khuong ne pouvait rester en poste...
Me Moisan,
Le monde a évolué depuis 1972 !
Les exigences du poste de bâtonnier ne sont plus ce qu'elles étaient à cette époque. Le Québec compte aujourd’hui six fois plus d’avocats qu’au début des années 1970. Et que dire des changements survenus depuis dans la société et dans l’exercice de la profession.
En 1999, vous avez présidé une commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle. Votre rapport portait en sous-titre « Pour un traitement égal de tous les contribuables ».
Vous devriez donc trouver on ne peut plus intéressant d’apprendre que certains membres du tout nouveau conseil d'administration du Barreau du Québec étaient déjà au courant du dossier déjudiciarisé de la bâtonnière, et ce, bien avant la tenue du scrutin qui a pris fin le 22 mai 2015.
Selon le paragraphe 134(7) du Code de déontologie des avocats, s’ils jugeaient la situation grave à ce point, ces membres du conseil avaient le devoir d'en informer sans délai le syndic du Barreau. Pourquoi ont-ils gardé le silence ? Pourquoi n’ont-ils pas soulevé cette question après l’élection dès la première réunion du nouveau conseil d’administration ?
La bâtonnière a fait l'objet d'une plainte pour vol à l'étalage. Ce dossier, comme celui plus de 100 000 autres personnes depuis 1995, a fait l'objet d'un traitement non judiciaire et relève désormais de la sphère privée. Il n'y a pas eu d'aveu de culpabilité, pas d'acte d'accusation ni de déclaration de culpabilité. Les dossiers déjudiciarisés sont privés et doivent le rester. Et ils ne peuvent être privés pour certains et publics pour d’autres.
Il n'est pas raisonnable de prétendre que la bâtonnière aurait dû s'attendre à ce que son dossier soit illégalement rendu public. Le Programme de déjudiciarisation vise justement à ne pas stigmatiser les justiciables qui en bénéficient. À ce jour, la bâtonnière est la seule et unique victime d’une fuite du registre de ce programme. Statistiquement, elle avait davantage de chances de simultanément gagner au Sweepstake du Reader’s Digest et se faire frapper par la foudre que d’être victime d’une fuite manifestement malveillante.
Il n’est pas juste d'affirmer que la bâtonnière a préféré son avancement personnel. Qu'il suffise de mentionner ses excellents états de service auprès du Barreau du Québec et son programme électoral plus étoffé et intéressant que celui de son adversaire. Je vous invite à visiter le site www.votrebarreau.ca.
Le 1er juillet dernier, moins de 24 heures après la publication d’un article révélant l’existence d’un dossier déjudiciarisé concernant la bâtonnière, le conseil d'administration a demandé à cette dernière de démissionner, puis, devant son refus, il l'a suspendue. Cette décision est irréfléchie, erronée, non motivée, non fondée et injuste.
Le même jour, le Barreau du Québec a transmis à ses 25 500 membres un avis intitulé « Traitement non judiciaire d'une infraction commise par la bâtonnière ». Il a aussi diffusé un communiqué portant le même titre. Non seulement ce titre est-il faux, mais il est diffamatoire.
Dans cette affaire, des principes de droit fondamentaux ont été violés : présomption d'innocence, équité procédurale, égalité de tous devant la loi, protection de la vie privée, confidentialité des dossiers... Considérant votre stature, j’aurais aimé connaître votre réflexion sur ce point.
Le conseil d'administration a agi avec une précipitation étonnante. Qu’y avait-il de si urgent ? La bâtonnière avait-elle l'obligation légale ou morale de divulguer l'existence de son dossier déjudiciarisé ? Le conseil d’administration n’avait qu’à soumettre cette question au syndic du Barreau qui aurait pu y répondre avant la rentrée judiciaire de septembre. Le conseil d'administration aurait dû se soucier davantage de la réalité de la Justice que de son image.
Dans une société libre et démocratique, il est aberrant qu’une avocate ait pu être traitée de façon aussi arbitraire par des représentants d’un ordre professionnel censé protéger tous les justiciables.
Le monde a changé depuis 1972 !
En 1975, le Québec adoptait la Charte des droits et libertés de la personne. En 1982, le Canada se dotait de la Charte canadienne des droits et libertés, etc. Lorsque vous étiez bâtonnier du Québec, auriez-vous pu imaginer un seul instant qu’en 2015, une jeune femme de Québec, immigrante cambodgienne, détentrice d'un MBA, avocate émérite et vice-présidente du Barreau du Québec soit élue bâtonnière du Québec?
Je souhaite sincèrement que toute la lumière soit faite sur cette affaire et que Me Khuong reste bâtonnière jusqu'à la fin de son mandat, qui, autre signe des temps, pourrait très bien être renouvelé.
Louis Fortier
Sur l’auteur
Avocat et traducteur agréé, Me Louis Fortier est président de l'Association canadienne des juristes-traducteurs. Il s'exprime à titre personnel.
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Sondage Express
17921
anonyme
il y a 10 ansLes propos de Me Fortier sont réducteurs et quelque peu méprisant à l'égard de Me Moisan. Vous avez le droit de ne pas être d'accord mais pourquoi ramener l'essentiel de votre propos à l'âge de Me Moisan? Vous vous attirez les commentaires sur le fait que vous êtes un avocat-traducteur. Un peu gratuit et sans pertinence non?
Finissons-en avec le deux poids deux mesures!!
il y a 10 ansBon, je crois que les choses ont déjà été assez loin dans l'absurde. Réglons ça une fois pour toutes.
Quelqu'un peut-il m'expliquer comment un juge de la cour supérieure du Québec peut continuer de siéger après avoir été condamné pour conduite avec facultés affaiblies, alors que la Bâtonnière dûment élue qui n'a pas été accusée devrait démissionner de son poste pour moins qu'une goutte d'eau comparé au cas de ce juge? Et je ne parle que d'un cas, qui n'est pas isolé!!!!! Voir le cas du juge Yves Alain ci-dessous:
http://www.droit-inc.com/article446-Le-juge-Yves-Alain-pourra-continuer-d-exercer&highlight=juge%20de%20la%20cour%20sup%C3%A9rieure%20trouv%C3%A9e%20coupable%20de%20conduite%20avec%20les%20facult%C3%A9s%20affaiblies
Il me semble clair qu'un juge n'est pas en-dessous des normes applicables à la Bâtonnière et aux membres du C.A. Ceci est aussi la preuve indéniable que les moeurs juridiques ont changées depuis 1972. Alors même si la Bâtonnière élue avait été accusée formellement et même condamnée, en quoi ceci devrait-il l'empêcher d'exercer ses fonctions?
Arrêtez donc de vous cacher sous la couverture de la moralité. Voilà le problème du commentaire de Me Moisan. L'âge importe peu, mais la logique et la cohérence doivent être présente lorsqu'on prétend défendre un point de vue. La morale ne peut pas fonder l'argumentation car elle doit être bien ancrée dans la réalité de la société d'aujourd'hui. Ce n'est pas le cas pour Me Moisan, et ce avec égards pour son "statut".
DB
il y a 10 ansJe ne suis pas d'accord avec cette décision qui permettait à un Juge de rester en poste malgré une condamnation pour facultés affaiblies.
Mais le raisonnement de cette décision est:
"Le juge en chef Richard a examiné la conduite du juge Alain ainsi que les commentaires que ce dernier a fournis en réponse à la plainte.
Le juge en chef Richard a constaté que le juge Alain a exprimé de sincères regrets et qu'il a reconnu que sa conduite ce jour-là était manifestement déplacée et qu'elle pourrait avoir terni l'image de la magistrature.
Il a aussi constaté que le juge Alain a assumé l'entière responsabilité de son comportement, qu'il a plaidé coupable aux accusations portées contre lui et qu'il a accepté sans poser de questions la peine proposée par le procureur."
En l'espèce, la Bâtonnière n'a jamais reconnu que sa conduite était déplaçée et susceptible de ternir l'image du Barreau. Elle n'a jamais assumé la responsabilité de ses gestes.
Anonyme
il y a 10 ansDonc, si elle avait reconnu sa culpabilité, vous seriez en accord pour qu'elle reste mais comme elle a choisi d'éviter un procès, cela fait d'elle une paria. J'ai vraiment du mal à suivre votre logique.
"il a accepté sans poser de questions la peine proposée par le procureur."
À la limite, c'est exactement ce que Me Khuong a fait
Anonyme
il y a 10 ans"Dans ce cas-ci, bien que les actions du juge aient été manifestement incorrectes, le juge en chef Richard a fait observer qu'il s'agit d'un incident isolé, que le juge Alain a reconnu la gravité de l'affaire et qu'il s'est engagé à éviter une telle conduite dans l'avenir.
De plus, le juge en chef Richard a fait remarquer que le juge Alain jouit d'une excellente réputation parmi les juristes et qu'il a toute la confiance de son juge en chef et des principaux membres du milieu juridique."
Exactement la même situation...incident isolé, engagement d'éviter une telle conduite dans l'avenir, excellente réputation, confiance de ses membres...bon, c'est vrai qu'il était plus difficile pour le Juge Alain de plaider l'inattention dans le cas d'une conduite avec facultés affaiblies, d'où sa reconnaissance de la gravité de l'affaire.
Différence??
il y a 10 ansIl va vous en falloir combien de décisions de ce type pour que vous cessiez de tourner en rond? Je vais vous en trouver plusieurs autres semblables et même pires.
En ce qui concerne votre commentaire, il est pour le moins étrange, bien que je vous remercie au nom de la Bâtonnière élue, de soutenir sa position. En effet, vous citez le raisonnement de la décision au soutien de votre position en disant, du même souffle, que vous n'êtes pas d'accord avec la conclusion de laisser le juge en poste. Il faudrait vous brancher: ou bien le raisonnement est faussé et donc la conclusion aussi, ou bien le raisonnement est bien-fondé et alors la conclusion aussi. Mais vous vous mettez vous-même en boite en utilisant le raisonnement à vos propres fins tout en n'étant pas en accord avec la décision.
Si l'on suit votre (il)logisme, le raisonnement de la décision n'était pas suffisant pour justifier de garder le juge en poste. Il n'aurait donc fait aucune différence si la Bâtonnière élue avait suivi la même voie. Par contre, si vous êtes d'accord avec le raisonnement, alors il faut poursuivre jusqu'à sa conclusion logique: il faut regarder les circonstances et et l'effet sur l'administration de la justice. Il n'est plus possible de simplement catégoriser les juges, avocats (et la Bâtonnière élue) dans de petites boites étanches qui n'ont pas été ouvertes depuis la nuit des temps.
Désolé, mais vous ne pouvez pas avoir le beurre et le pain du beurre en même temps.
Avouez donc que votre position est insoutenable à la lumière de ce qui se passe dans notre société (judiciaire)!!
Anonyme
il y a 10 ansQuelle peine? Elle a accepté que ce soit confidentiel...
Anonyme
il y a 10 ansConsidérant tous les procès d'intention de l'auteur, est-ce que quelqu'un s'est penché sur la question inverse: est-il possible que quelqu'un de tellement pluggé au Barreau, ancienne Présidente du Jeune Barreau de Québec, Bâtonnière de Québec et Vice-présidente (à l'époque), avec un conjoint également pluggé à un autre niveau politique, ait bénéficié d'un quelconque traitement de faveur au moment de décider de déjudiciariser?
Tant qu'à faire la lumière...
Rodrigue
il y a 10 ansLa raison pourquoi une telle question n'avait pas été avancée est le fait que les gens possédant encore l' intégrité de leur cervelle sont enesure de voir qu'aucune irrégularité ne ressort du.processus de dejudiciarisation alors que le c.a du barreau en a commis une vimgtaine
Anonyme
il y a 10 ansVous croyez vraiment que Me Bellemarre est encore "pluggé" au niveau politique ?
Jo Bleau
il y a 10 ansSi Me Bellemare est plugé .... ce n'est certainement avec, chez les LIBÉRAUX du Qc. Me John Jean Charest est lui ne sont pas nécessairement des convives a inviter au même repas !!!
Anonyme
il y a 10 ansEt ils le voient comment cette intégrité? Quelle preuve ou même discussion?
Comme il y a eu fuite, pourquoi ne pas s'assurer que le reste était fait de façon kosher?
Pour votre évaluation de 20, allez passez le Barreau, on s'en reparle après.
"Je t'embrasse, XX"
Maître
il y a 10 ansIl ne faut être ni simpliste ni réducteur. Au sein du même parti, il y a des factions, des secrets, petits et grands, et des plugs. On tire les ficelles du bas de l'échelle jusqu'au haut. On utilise les ''petits amis ''à titre de porte-voix pour émouvoir l'opinion publique, divertir l'attention du scandale et renverser l'odieux. Souhaitons que le Barreau du Québec ne cède pas. Il y a de la pression des deux côtés car chacun sait des petits secrets sur l'un et l'autre qu'on préfère taire... Qui en paiera la note? Les avocats honnêtes.
Me Daniel Atudorei
il y a 10 ansTiens quelle fausse bonne idée. Ça vous tente du même coup de chercher des poux dans chacun parmi les milliers des dossiers de gens qui ont bénéficié du même programme? Tous des favorisés, ainsi donc?
Anonyme
il y a 10 ansVous devriez mettre votre organigramme à jour: Jean Charest n'est plus PM depuis presque 3 ans, il a été remplacé par un autre ancien ministre démissionaire (comme quoi ce n'est pas si clair tout le temps...)
Anonyme
il y a 10 ansNon, juste ceux où la bénéficiaire est autant pluggé...
Anonyme
il y a 10 ansAutant pluggé ? On attend la liste
Rodrigue
il y a 10 ansBien que Me Fortier aurait pu signer un texte plus long comportant encore plus d'arguments, celui qu'il nous offre détruit massivement les élucubrations impotentes de l'ex-juge Moisan. Il est bien de voir sur ce site certains textes en mesure d'articuler adquatement une véritable réflexion juridique.
Anonyme
il y a 10 ansLe fait d'utiliser de grands mots mais en prenant soin de ne rien dire ne vous fait pas paraître plus intelligent. Et puisque vous n'êtes pas avocat, et que vous semblez ne pas aimer les avocats, votre évaluation d'une "réflexion juridique" n'est pas particulièrement importante.
Rodrigue
il y a 10 ansJe n'ai rien contre les avocats en général. Je crois toutefois qu'une société se tire dans le pied lorsqu'elle donne autant d'espace et de pouvoir à des gens qui n'ont en réalité qu'une formation universitaire très limitée. De plus, dans ma propre pratique, je n'ai jais vu un jugement de Cour qui n'était pas plombé d'une dizaine d'erreurs de fait. Une telle mediocrite ne serait jamais acceptée dans une autre discipline.
Michel
il y a 10 ansOn ne peut pas payer deux fois pour le même objet à l'ère des lecteurs électroniques! Quand même !!! Deux paires de jeans achetés chez Simons Québec ne pouvaient pas être payés à nouveau au Simmons de Laval, distraite ou non! Le bénéfice du doute? Elle a menti aux membres et au Québec tout entier! Un vol couvert d'un mensonge, c'est encore plus laid. Ça ne mérite pas le 7K par semaine qui lui est versé....Lisez l'ensemble de ses déclarations des premiers jours...
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ansMichel, il ne vous suffit que d'essayer - vous le verrait bien de par vous-même s’il y a eu dysfonctionnement ou non!
De ;on coté, après avoir retracé une déficience plutôt inattendue, je suis en mode recherche de solution – À ce stade les dysfonctionnements sont plutôt hors-jeu ou tendent à le devenir!
Mais montrez moi quand même comment vous sauriez bien faire mon job - et je vous dirais comment bien faire la votre - et là, comme vous venez surement de le constater - effectivement j'ai déjà résolu comme un détail! Je devais pouvoir me relire!
Et vous aussi, vous pourriez peut-être avoir un problème – car il n’est pas très évident d’avoir l’air d’être un bon ingénieur – mais rassurez vous, même s’il ne peut pas y en avoir de mauvais – il n’y a pas vraiment beaucoup de monde qui le savent!
Anonyme
il y a 10 ansÀ la lecture des commentaires ci-dessus (pour la plupart constitués d'avis personnels tous plus importants les uns que les autres), il est fascinant de constater le mépris qu'expriment des confrères les uns envers les autres, et en rajoutant une couche pour l'auteur avocat et traducteur (une double formation, plus qu'un p'tit bac? quelle horeur).
Bravo, ne sommes nous pas fiers d'être avocats!
Pierre S.
il y a 10 ansL'avocate Khuong a déclaré à La Presse que les policiers ne lui ont pas posé de questions et qu'elle n'a pas fait de déposition. Le DPCP quant à lui déclare avoir été moralement convaincu de posséder une preuve lui permettant de poursuivre et de rencontrer le critère du hors de tout doute raisonnable. C'est donc dire qu'il y avait une preuve de caméra à circuit fermé ou de filature de la sécurité de Simons. Pas compliqué. Elle a néanmoins eu l'audace de se prétendre non contestataire. Ça fait un mois qu'elle nous casse les oreilles. On ne doit pas réduire les heures de formation continue. Certains doivent impérativement prendre le cours notions de jugement élémentaire 101.Ceux qui continuent de l'appuyer bêtement vont recevoir le boomerang en plein visage. Déception de plus.
L,
il y a 10 ansIl est plus que temps qu'on dénonce qu'une caissière ne peut faire payer pour un objet acheté dans une autre succursale. Si cela avait été le cas. La bête prétendue distraction aurait pris fin dès ce moment. En passant, on cache ça dans quoi 2 paires de jeans quant on est distraite? C'est pas un paquet de gomme...
Faisons le test... on va chez Simons et on tente de payer une deuxième fois pour des vêtements achetés dans une autre succursale! Lisez toutes ses déclarations à La Presse entre le 30 juin et le 3 juillet. Elle nous prend pour des imbéciles. Très prétentieuse et hautement bien ploguée avec Laval la dame. En tout cas, Simons c'est fait une bonne pub. Une sécurité impeccable. Un bon sketch pour le Bye-Bye ou pour la télé-réalité! Bâtonnière? Non, merci. Elle a l'habitude des transactions douteuses dans la restauration. Au Barreau du Québec, c'est différent. Allez, on fait le grand ménage et on n'en parle plus, ni maintenant, ni dans deux ans. Et surtout, pas de deal pour la dédommager!!!
Anonyme
il y a 10 ansLes avocats qui parlent de distraction, vous pratiquez toujours? On prend du recul et on fait une deuxième lecture des déclarations de l'ex-bétonnière.... toutes... elle a payé deux fois à des endroits différents pour les deux paires de jeans... Si les conséquences n'étaient pas si désastreuses, on parlerait de propos insensés qu'une ado pas trop brillante pourrait invoquer à ses parents... elle a tiré sur toutes les ficelles des médias, l'une après l'autre. Enough. Elle voulait laver plus blanc que blanc. Il y a un bon nombre de gens qui savent... Leo Barreau ne doit pas céder. Elle devrait se creuser un tout petit trou. Mais la honte, c'est nous qui la vivons auprès de nos clients.
Anonyme
il y a 10 ansVous pensez que Simons a porté plainte sans preuve vidéo? Sans rapport d'agent de surveillance? Informez-vous donc un peu auprès des avocats de la défense....
Elle a fait des déclarations les unes plus aberrantes que les autres.... elle aurait essayé de nombreux vêtements le jour en question ... quel est le lien au juste? Une plainte contre une avocate notoire qui demande à consulter son avocat, on ne dépose pas cela aveuglément quant on a une réputation à protéger. Lui donner le bénéfice du doute? Innocents ou incompétents?
Me Daniel Atudorei
il y a 10 ansEntre preuve très forte et preuve très faible, on s'en fout. Ce qui compte est qu'il y a une décision FINALE rendue dans ce dossier, soit de déjudiciariser.