La CAQ produit un avis juridique

Le document indique que cette immunité s'applique seulement aux individus qui détaillent leurs activités de collusion ou autres devant la commission.

Fort de cet avis, le chef caquiste François Legault a pressé une nouvelle fois le gouvernement d'agir dans ce dossier, en estimant à 2 milliards $ les sommes qui pourraient avoir été volées au trésor public à cause des malversations dans la construction.

M. Legault a aussi balayé toute possibilité que des poursuites civiles viendraient tarir les témoignages entendus durant les audiences de la commission, présidée par la juge France Charbonneau.

Dans l'avis juridique de la CAQ, l'avocat Mathieu Bouchard, de IMK, conclut qu'il n'existe aucun obstacle juridique au dépôt de recours civils à l'encontre des entreprises nommées devant la commission. M. Bouchard soutient aussi que des témoignages d'employés pourraient être considérés comme des aveux et admissibles en preuve dans le cadre d'un procès contre leur employeur.

Par ailleurs, les caquistes ont révélé qu'une pétition réclamant que le gouvernement intente des poursuites civiles, dans ce dossier, a recueilli 26 754 signatures depuis 10 jours.

Alors que ses adversaires péquistes et libéraux avaient raillé l'initiative, parce qu'elle est accompagnée d'une sollicitation de dons à la CAQ, M. Legault a révélé que la campagne publicitaire, dont le coût est de 100 000 $, avait permis d'amasser 6000 $ en contributions.