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La Commission des droits veut accroître la protection des travailleurs
Alexis Vailles
2018-05-31 12:15:00
Elle veut modifier le projet de loi 176 et émet 19 recommandations à cet effet...
Le mémoire comporte en tout 19 recommandations visant à contrer le harcèlement en lieu de travail, y compris le harcèlement sexuel, ainsi que de venir en aide aux victimes d’accidents de travail aux prises avec un vide judiciaire.
« Quand il est question d'un sujet aussi délicat qu'une situation de harcèlement discriminatoire, il est important que la personne soit au centre du processus », dit le président par intérim de la Commission, Philippe-André Tessier, qui veut préconiser un mécanisme d'aide qui soit « souple, efficace et accessible ».
Les recommandations émises par la Commission concernent notamment les absences au travail pour cause de violence conjugale, le harcèlement psychologique et discriminatoire, les agences de placement de personnel, les travailleurs étrangers temporaires ainsi que les clauses de disparité de traitement. Voici les principaux points abordés par la Commission.
Les travailleurs temporaires
La Commission ayant établi que les travailleurs étrangers temporaires sont victimes de discrimination, elle s’est dite réjouie par les modifications proposées par le projet de loi 176.
La CDPDJ a toutefois recommandé d’augmenter les obligations de l’employeur envers les travailleurs temporaires, et d’augmenter leur protection sous la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Les clauses de disparité de traitement
La Commission estime que certaines clauses dites « orphelines » dans la loi sur le travail sont discriminatoires envers les jeunes travailleurs et travailleuses. Elle a donc recommandé que le projet de loi 176 abolisse et interdise toute clause du type, y-compris les clauses temporaires.
Les agences de placement
Les agences de placement prenant de l’ampleur sur le marché du travail québécois, la CDPDJ a formulé quelques recommandations visant à s’assurer que les travailleurs et travailleuses étant placés par des agences ne soient pas limités dans leurs choix d’emploi, et qu’ils subissent un traitement équitable.
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Colbert
il y a 6 ansLa Commission devrait également s'assurer de protéger les employeurs contre ceux qui abusent du système, qui réclament à répétition contre des employeurs successifs, les réguliers de la Commission.