La Cour supérieure rejette la demande de Droit animalier Québec

La Cour supérieure rejette la demande de Droit animalier Québec (DAQ) visant l'annulation des épreuves de prise du veau au lasso prévues les 17 et 18 mai au Festival western de Saint-Tite (FWST).

L'organisme s'était adressé à la Cour pour qu'elle ordonne au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) d'utiliser son pouvoir d'ordonnance prévu à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal (LBESA). En plus de l’annulation de la prise du veau au lasso, DAQ demandait aussi au tribunal que le MAPAQ s’assure du bien-être et de la sécurité des bouvillons lors des épreuves du terrassement du bouvillon.

L’organisme estime que ces épreuves du FWST contreviennent à la loi.

Or, le juge de la Cour supérieure Patrick Ouellet écrit dans son jugement que la preuve présentée par les demandeurs ne permet pas « de conclure à une forte apparence de démonstration de violations de la LBESA dans le cadre du Festival, ni que l’édition du Festival devant avoir lieu le 17 et 18 mai 2025 reproduira les manquements identifiés lors des années antérieures. »

En août 2024, la Cour d’appel a rejeté l’appel de l’organisme qui s'attaquait alors à l'organisation du FWST. Les juges avaient conclu que le MAPAQ était le mieux positionné pour s'assurer de la protection du bien-être et de la sécurité des animaux. Dans son jugement émis mercredi, la Cour supérieure réitère cette conclusion, ajoutant qu’ordonner une injonction provisoire aurait empêché le MAPAQ de « continuer à récolter des données afin d’élaborer un cadre réglementaire le plus robuste possible ».

Le juge écrit également que le Tribunal doit lui (au MAPAQ) laisser le temps nécessaire de procéder à son analyse exhaustive.

Vive déception, mais pas la fin des procédures

Droit animalier Québec s'est dit profondément déçu par le rejet de sa demande. L’organisme soutient que ses démarches ne sont toutefois pas terminées. La décision rendue n’est qu’une première étape dans les procédures en cours et notre cause ne s’arrête pas là, écrit la porte-parole Christiane Bailey dans un communiqué. « Le dossier est toujours devant les tribunaux, et le processus se poursuit. Nous restons mobilisés et engagés à poursuivre notre lutte judiciaire ».

« Bien que ce ne soit pas le résultat escompté, on demeure certains qu'il existe plusieurs violations de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal et qu'on va pouvoir en faire la preuve en temps et lieu, ajoute Me Marie-Hélène Lyonnais, l’une des avocates de l'organisme, dans une entrevue à Radio-Canada. Ces violations ont d'ailleurs déjà été documentées dans plusieurs rapports d'experts, en 2018, en 2021 et en 2022. On a bon espoir que, sur le fond, on va être capable de faire cette démonstration-là ».

Pour sa part, l’organisation du FWST a réagi dans une déclaration écrite. « Nous avons toujours respecté les lois et les règlements en vigueur », soutient la directrice générale, Anne-Marie Lemire.

« Nous accueillons cette décision de façon positive ». Elle ajoute que le jugement permet aussi au FWST de poursuivre ses efforts pour faire évoluer les disciplines, ainsi que pour informer et éduquer le public. Les épreuves de rodéo auront donc lieu comme prévu les 17 et 18 mai.